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Declaration Du Roy Pour Nestre Fait Aucunes Levees Impositions Et Taxes Quen Vertu Dedicts Ou Declarations Bien Et Deuement Verifiees Et Arrest De La Chambre Des Comptes De Verification Dicelles Du Vingt Quatrieme Juillet 1648
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Book Synopsis Déclaration du roy pour n'estre fait aucunes levées impositions et taxes qu'en vertu d'edicts ou déclarations bien et deüement verifiées, et arrest de la chambre des comptes de verification d'icelles, du vingt-quatrième juillet 1648 by :
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Book Synopsis Declaration du Roy, portant quà l'advenir il ne sera fait aucune imposition sur ses sujets, qu'en vertu d'edicts deuement vérifiez. Verifiée en Cour des aydes le 21 Juillet 1648 by :
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Book Synopsis Déclaration pour n'être fait aucunes levées impositions ou taxes qu'en vertu d'édites ou déclarations bien et dumans verifies by :
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Book Synopsis Declaration du roy, portant reglement sur le faict de la justice, police, finances, & soulagement des subjets de sa majesté. Et arrest de la Chambre des comptes de verification d'icelle, du vingt-septiéme novembre 1648 by : Louis, XIV
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Book Synopsis Declaration du Roy portant qu'à l'advenir il ne sera fait aucune imposition sur ses sujets qu'en vertu d'edicts deuement verifiez by : Roi Louis (France, XIV.)
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Book Synopsis Declaration dv roy, portant qv'à l'advenir il ne sera fait aucune imposition sur ses sujets ... by :
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