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Declaration Du Roy Pour La Levee Du Dixieme De Tous Les Biens Du Royaume Donnee A Marly Le 14e Jour Doctobre 1710
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Book Synopsis Declaration du roy, pour la levée du dixième de tous les biens du royaume. Donnée à Marly le 14e jour d'octobre 1710 by : Louis, XIV
Download or read book Declaration du roy, pour la levée du dixième de tous les biens du royaume. Donnée à Marly le 14e jour d'octobre 1710 written by Louis, XIV and published by . This book was released on 1711* with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy, portant continuation de la levée & perception de la capitation & du dixiéme, & revocation de tous les traitez & recouvremens d'affaires extraordinaires. Donnée à Marly le 9 juillet 1715 by :
Download or read book Declaration du Roy, portant continuation de la levée & perception de la capitation & du dixiéme, & revocation de tous les traitez & recouvremens d'affaires extraordinaires. Donnée à Marly le 9 juillet 1715 written by and published by . This book was released on 1715 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du roy, donnée à Marly le 7. may 1715. qui ordonne la levée de quatre sols pour livre d'augmentation sur tous les droits des fermes... by : Louis, XIV
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Book Synopsis Declaration du Roy, pour la levée du Dixième de revenu des biens du Royaume by : Louis XIV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Declaration du roy. Qui declare hereditaires les augmentations de gages attribuées aux greffiers en chef des bureaux des finances et domaines du royaume, en execution de la declaration du 8. septembre 1705. et maintient les greffiers dans tous leurs droits, fonctions et privileges, conformément au reglement général du Conseil du 31. octobre 1631. Donné à Marly le 10. may 1707. Registré en Parlement by :
Download or read book Declaration du roy. Qui declare hereditaires les augmentations de gages attribuées aux greffiers en chef des bureaux des finances et domaines du royaume, en execution de la declaration du 8. septembre 1705. et maintient les greffiers dans tous leurs droits, fonctions et privileges, conformément au reglement général du Conseil du 31. octobre 1631. Donné à Marly le 10. may 1707. Registré en Parlement written by and published by . This book was released on 1707* with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy, pour la levée du Dixieme du revenu des Biens du Royaume by : Fregier
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Book Synopsis Declaration du roy, donnée à Versailles le 29 aoust 1741. Pour la levée du dixiéme du revenu des biens du royaume. Registrée en la Chambre des vacations by : Louis, XV
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Book Synopsis Déclaration ... pour la levée du dixième de tous les biens du Royaume ... [Enregistrée au Parlement.]. by : France
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Book Synopsis Déclaration... pour la levée du dixième du revenu de tous les biens du Royaume... Registrée en Parlement [de Normandie et à la Cour des Comptes, Aides et Finances de Normandie les 27 et 24 novembre 1710]. by : France
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Book Synopsis Déclaration... pour la levée du dixième de tous les biens du Royaume... Registrée en Parlement by : France
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Book Synopsis Déclaration... pour la levée du dixième du revenu des biens du Royaume... Registrée en Parlement le 25 octobre, à la Chambre des Comptes et à la Cour des Aydes les 7 et 27 novembre... [1710]. by : France
Download or read book Déclaration... pour la levée du dixième du revenu des biens du Royaume... Registrée en Parlement le 25 octobre, à la Chambre des Comptes et à la Cour des Aydes les 7 et 27 novembre... [1710]. written by France and published by . This book was released on 1760 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du Roy pour la levée au profit de sa Majesté à perpetuité de la première moitié de tous les dons, concessions, octrois et deniers communs des villes, bourgs, et communautés du Royaume. Vérifiée en ma chambre des comptes et cour des aydes le 31 Decembre 1633.. by : Louis XIV ((roi de France ;)
Download or read book Déclaration du Roy pour la levée au profit de sa Majesté à perpetuité de la première moitié de tous les dons, concessions, octrois et deniers communs des villes, bourgs, et communautés du Royaume. Vérifiée en ma chambre des comptes et cour des aydes le 31 Decembre 1633.. written by Louis XIV ((roi de France ;) and published by . This book was released on 1664 with total page 11 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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Book Synopsis Declaration du roy et arrest du conseil donné en consequence, portant que tous estrangers residans ou possedans biens, offices, ou benefices, dans le royaume, pays, terres, et seigneuries de l'obeïssance de sa Majesté, de quelque nation, qualitez et conditions qu'ils soient, ou leurs premiers descendans, heritiers, successeurs, ou donnataires de leurs biens, payent les sommes ausquelles ils seront taxez, suiuant les Roolles qui en seront expediez, pour ioüir par eux des mesmes honneurs, franchises, privileges et libertez que les naturels subiects de sa Majesté, estre deschargez de toutes recherches qui pourroient estre faites contre eux pour raison des transports d'or, d'argent, pierreries et autres effets, hors le royaume; ensemble du prest ordonné estre fait à sa Maiesté par les aisez de son royaume. Leve, publiee, et registree en la grande chancellerie le trentiesme Ianvier mil six cens trente-neuf [30 januari 1639]. by :
Download or read book Declaration du roy et arrest du conseil donné en consequence, portant que tous estrangers residans ou possedans biens, offices, ou benefices, dans le royaume, pays, terres, et seigneuries de l'obeïssance de sa Majesté, de quelque nation, qualitez et conditions qu'ils soient, ou leurs premiers descendans, heritiers, successeurs, ou donnataires de leurs biens, payent les sommes ausquelles ils seront taxez, suiuant les Roolles qui en seront expediez, pour ioüir par eux des mesmes honneurs, franchises, privileges et libertez que les naturels subiects de sa Majesté, estre deschargez de toutes recherches qui pourroient estre faites contre eux pour raison des transports d'or, d'argent, pierreries et autres effets, hors le royaume; ensemble du prest ordonné estre fait à sa Maiesté par les aisez de son royaume. Leve, publiee, et registree en la grande chancellerie le trentiesme Ianvier mil six cens trente-neuf [30 januari 1639]. written by and published by . This book was released on 1639 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Declaration du Roy written by and published by . This book was released on 1644 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du roy. Qui declare hereditaires les augmentations de gages attribuées aux greffiers en chef des bureaux des finances et domaines du royaume, en execution de la declaration du 8. septembre 1705. et maintient les greffiers dans tous leurs droits, fonctions et privileges, conformément au reglement général du Conseil du 31. octobre 1631. Donné à Marly le 10. may 1707. Registré en Parlement by : Louis XIV (roi de France)
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Book Synopsis Déclaration... pour la levée du dixième du revenu des biens du Royaume... Registrée en Parlement [le 22 décembre 1733]. by : France
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![Download Déclaration ... pour la levée du dixième de tous les biens du Royaume ... [Enregistrée au Parlement.]. PDF Online Free](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/tBeAQwAACAAJ?fife=w200-h370)
![Download Déclaration... pour la levée du dixième du revenu de tous les biens du Royaume... Registrée en Parlement [de Normandie et à la Cour des Comptes, Aides et Finances de Normandie les 27 et 24 novembre 1710]. PDF Online Free](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/nGNdQwAACAAJ?fife=w200-h370)
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![Download Declaration du roy et arrest du conseil donné en consequence, portant que tous estrangers residans ou possedans biens, offices, ou benefices, dans le royaume, pays, terres, et seigneuries de l'obeïssance de sa Majesté, de quelque nation, qualitez et conditions qu'ils soient, ou leurs premiers descendans, heritiers, successeurs, ou donnataires de leurs biens, payent les sommes ausquelles ils seront taxez, suiuant les Roolles qui en seront expediez, pour ioüir par eux des mesmes honneurs, franchises, privileges et libertez que les naturels subiects de sa Majesté, estre deschargez de toutes recherches qui pourroient estre faites contre eux pour raison des transports d'or, d'argent, pierreries et autres effets, hors le royaume; ensemble du prest ordonné estre fait à sa Maiesté par les aisez de son royaume. Leve, publiee, et registree en la grande chancellerie le trentiesme Ianvier mil six cens trente-neuf [30 januari 1639]. PDF Online Free](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/UkJBjwEACAAJ?fife=w200-h370)
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