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Declaration Du Roy Pour La Levee De Deux Sols Pour Liure Sur Le Droict Regle Du Vin Vendu Au Detail A Paris Et Autres Droicts Sur Les Aydes Verifiee En La Cour Des Aydes Le Vingt Huictieme Avril Mil Six Cens Quarente Huict
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Book Synopsis Déclaration du roy, pour la levée de deux sols pour liure sur le droict reglé du Vin vendu au détail à Paris, et autres droicts sur les Aydes. Vérifiée en la Cour des Aydes le vingt-huictième Avril mil six cens quarente-huict by :
Download or read book Déclaration du roy, pour la levée de deux sols pour liure sur le droict reglé du Vin vendu au détail à Paris, et autres droicts sur les Aydes. Vérifiée en la Cour des Aydes le vingt-huictième Avril mil six cens quarente-huict written by and published by . This book was released on 1648 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy, pour le reglement du droit de gros, sur les vins qui entrent & se consomment pour la provision des bourgeois & habitans de la ville & fauxbourgs de Paris: et pour les coulages & boissons des vins que receüillent les vignerons, & autres vendans vin en gros sujets audit droit. Donnée à Paris le seiziéme avril 1663. Verifiée en la Cour des aydes le 31. decembre 1663 by : Louis XIV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Declaration Dv Roy, Pour le Reglement du droict de Gros sur les Vins qui entrent & se consomment pour la prouision des Bourgeois & Habitans de la Ville & Fauxbourgs de Paris. Et pour les Coulages & Boissons des Vins que recueillent les Vignerons by : Ludwig XIV. (Frankreich, König)
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Book Synopsis Declaration dv roy, portant descharge avx marchans de vins, tauerniers & hostelliers de la ville & faux-bourgs de Paris, de ce qu'ils doiuent des droicts de dix sols pour chacun doiuent des droicts de dix sols pour chacun muid de vin vendu en gros, & quatre sols pour liure du vin, cidre, biere ou poiré vendu en destail pendant l'année mil six cens quarante-huict, & le premier quatrier de l'année 1649 by : France
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Book Synopsis Declaration du roy, portant descharge aux marchans de Vins, Taverniers & Hostelliers de la Ville & Faux-bourgs de Paris, de ce qu'ils doivent des droicts de dix sols pour chacun muid de Vin, Cidre, Bière ou Poiré vendu en destail pendant l'année mil six cens quarante-huict, & le premier quartier de l'année 1649 by :
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Book Synopsis Déclaration dv roy, pour le reglement du droict de gros sur les vins qui entrent & se consomment pour la prouision des bourgeois & habitans de la ville & faux-bourgs de Paris by : France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV)
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Book Synopsis Declaration Dv Roy by : Ludwig XIV. (Frankreich, König)
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Book Synopsis Déclaration du Roy, portant révocation en l'estendue de tout le royaume des édicts de création du sol pour livre et droicts de seel et marque sur toutes sortes de marchandises, estoffes, ouvrages et manufactures : ensemble des droicts de parisis sur les voictures qui se font tant par eau que par terre, et autres contenus en ladite déclaration. Vérifiée en la Cour des Aydes le 27 aoust 1636 by :
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Book Synopsis Déclaration du roy [Louis XIII], portant révocation de l'edict de l'imposition du quatrième sur le vin vendu en détail, vérifiée en la cour des Aydes le 18 mars 1631 by :
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Book Synopsis Declaration du Roy, par laquelle le Roy veut, que tous nobles & autres officiers & privilegiés payent le droit de huitiéme & quatriéme du vin de leur cru, s'il n'est par eux vendu en détail simplement aux huis & portes de leurs hôtels. Donnée à Estampes le 16 aoust 1498. Verifiée en le Cour des aydes, le dernier desdits mois & an by : Louis XII ((roi de France ;)
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Book Synopsis Déclaration dv roy, pour le reglement du droict de gros sur les vins qui entrent & se consomment pour la prouision des bourgeois & habitans de la ville & faux-bourgs de Paris by : France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV)
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