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Declaration Du Roy Pour La Continuation Du Droit Annuel Accordee Aux Officiers De Judicature Police Finance Pendant Neuf Annees Qui Commenceront Le Premier Janvier 1693 Finiront Le Dernier Decembre 1701 Donnee A Versailles Le 2 Septembre 1692 Registree Es Registres De Laudience De France Le 4 Septembre 1692
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Book Synopsis Declaration du roy, pour la continuation du droit annuel accordée aux officiers de judicature, police, & finance, pendant neuf années, qui commenceront le premier janvier 1693. & finiront le dernier decembre 1701. Donnée à Versailles le 2. septembre 1692. Registrée és registres de l'audience de France le 4. septembre 1692 by :
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Book Synopsis Declaration du Roy : pour la continuation du droit annuel, accordée par Sa Majesté pour neuf années, aux officiers de finance & judicature. Du 27 octobre 1674 by :
Download or read book Declaration du Roy : pour la continuation du droit annuel, accordée par Sa Majesté pour neuf années, aux officiers de finance & judicature. Du 27 octobre 1674 written by and published by . This book was released on 1674 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: