Declaration Du Roy Pour La Continuation Du Droit Annuel Accordee Aux Officiers De Judicature Police Finance Pendant Neuf Annees Qui Commenceront Le Premier Janvier 1693 Finiront Le Dernier Decembre 1701 Donnee A Versailles Le 2 Septembre 1692 Registree Es Registres De Laudience De France Le 4 Septembre 1692

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Declaration du roy, pour la continuation du droit annuel accordée aux officiers de judicature, police, & finance, pendant neuf années, qui commenceront le premier janvier 1693. & finiront le dernier decembre 1701. Donnée à Versailles le 2. septembre 1692. Registrée és registres de l'audience de France le 4. septembre 1692

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Declaration du Roy : pour la continuation du droit annuel, accordée par Sa Majesté pour neuf années, aux officiers de finance & judicature. Du 27 octobre 1674

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