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Declaration Du Roy Portant Revocation Des Jattendans De Justice Et Remise Des Restes Des Tailles Jusques En Quarante Six Ou Clusivoment Et Dun Demy Quartier Pour Les Annees Quarante Huit Et Quarante Neuf
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Book Synopsis Déclaration du Roy portant revocation des Jattendans de Justice, et remise des restes des Tailles jusques en quarante six ou clusivoment, et dun demy quartier pour les années quarante-huit et quarante-neuf by :
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Book Synopsis Declaration du Roy, portant revocation des Intendans de Justice & remise des restes des Tailles jusques en quarante-six inclusivement, & d'un demy Quartier pour les années quarante-huict et quarante-neuf. Avec retablissement des Officiers en la fonction de leurs charges. Verifiée en la Cour des Aydes le 18. Juillet 1648 by : Jean-Aimé Candy
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Book Synopsis Déclaration du roy, portant révocation des intendans de justice, et remise des restes des tailles jusques en quarante-six inclusivement, et d'un demi quartier pour les années quarante-huit et quarante-neuf. [ 13 juillet], avec restablissement des officiers en la fonction de leurs charges. Verifiée en la Cour des Aydes le 18 juillet 1648 by : Louis XIV (roi de France)
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Book Synopsis Déclaration du Roy portant révocation de justice et remise des restes des tailles jusques en quarante six inclusivement. Et d'un demy quartier pour les années quarante huict et quarante neuf. Avec restablissemnt des officiers en la fonction de leurs charges by :
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Book Synopsis Declaration du Roy. Portant revocation des intendans de justice, & remise des restes des tailles jusques en quarante six inclusivement. Et d'un demy quartier pour les années quarante huict & quarante neuf. Avec restablissement des officiers en la fonction de leurs charges. Verifiée en la Cour des aydes le 18. juillet 1648 by : France
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Book Synopsis Declaration du Roy, portant revocation de toutes Commissions extraordinaires, mesme de celles des Intendans des Justices és Provinces du Royaume, Avec descharge à ses Subjets, des restes des Tailles avant l'année mil six cens quarante-sept, & remise d'un demy quartier d'icelles pour les années mil six cens quarante-huict & mil six cens quarante-neuf by : Jean-Aimé Candy
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Book Synopsis Déclaration du Roy, portant révocation de toutes commissions extraordinaires, mesme de celles des intendans de justice... avec décharge à ses subjets des restes des tailles avant l'année 1647, et remise d'un demyquartier... pour les années 1648 et 1649. Vérifié en Parlement le 18e de juillet 1648 by : France
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Book Synopsis Déclaration du roy [Louis XIV]; portant révocation des intendants de justice, et remise des restes des tailles jusques en quarante six inclusivement... Avec restablissement des officiers en la fonction de leurs charges.... by :
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Book Synopsis Declaration du Roy, portant revocation de toutes Com sions extraordinaires, mesme de celles des Intendans Iustice es Provinces du Royaume, Avec décharge à ses Sujets des restes des Tailles avant l'année mil six cens quarante sept... (Paris le 13 juillet 1648). Verifié au Parlement de Dauphiné le 7 Aoust 1648 by : France
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Book Synopsis Declaration du Roy, portant reglement sur le faict de la justice, police, finances, & soulagement des subjets de sa Majesté. Verifiée en la Cour des aydes le trentiéme jour de decembre mil six cens quarante-huict by : France
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Book Synopsis Declaration du Roy, portant reglement sur le faict de la justice, police, finances, & soulagement des subjets de Sa Majesté. Vérifiée en Parlement le vingt-quatriesme jour d'Octobre mil six cens quarante-huict by : France
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Book Synopsis Declaration dv roy, portant revocation de toutes commissions extraordinaires, mesme de celles des intendans des iustices és prouinces du royaume, auec descharge à ses subjets, des restes des tailles auant l'année mil six cens quarente-sept, & remise d'un by : France
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Book Synopsis Declaration du roy, pour faire cesser les mouvemens, & restablir le repos, la tranquillité, & la paix en son royaume. Verifié en parlement le premier avril mil six cent quarante-neuf by : France
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Book Synopsis Déclaration du Roy portant révocation de toutes commissions extraordinaires, mesme de celles de justices és provinces du royaume, avec descharge, à ses subjets, des restes des tailles avant l'année 1647 ... by :
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Book Synopsis Declaration du Roy portant règlement sur le faict de la justice, police, finances, et soulagement des subjets de sa majesté. Verifiée en Parlement le vingt-quatrième jour d'Octobre, 1648 by : France
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Book Synopsis Declaration du roy, portant reglement sur le faict de la justice, police, finances, & soulagement des subjets de Sa Majesté. Vérifiée en Parlement le vingt-quatriéme jour d'octobre mil six cens quarante-huict by : France
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Book Synopsis Declaration du Roy, donnée en faveur de tous les Officiers de Finance de ce Royaume, Officiers du Conseil & suite de la Cour, Tresoriers de France, Oficiers des Elections, Greniers à Sel, Eaux & Forests, Presidiaux, Justices Royales & de Police, Officiers des Postes & Maistres des Courriers, & autres Officiers de Judicature & de Finance, pour jouïr durant neuf années, de la dispense de Quarante jours de leurs Offices, En payant par eux le Prest & droict Annuel, ainsi qu'il est contenu en ladite Declaration. Verifiée en la Grande chancellereie de France le dix-septiéme jour de Mars 1648 by : Louis XIV (roi de France).)
Download or read book Declaration du Roy, donnée en faveur de tous les Officiers de Finance de ce Royaume, Officiers du Conseil & suite de la Cour, Tresoriers de France, Oficiers des Elections, Greniers à Sel, Eaux & Forests, Presidiaux, Justices Royales & de Police, Officiers des Postes & Maistres des Courriers, & autres Officiers de Judicature & de Finance, pour jouïr durant neuf années, de la dispense de Quarante jours de leurs Offices, En payant par eux le Prest & droict Annuel, ainsi qu'il est contenu en ladite Declaration. Verifiée en la Grande chancellereie de France le dix-septiéme jour de Mars 1648 written by Louis XIV (roi de France).) and published by Chez P. Rocolet. This book was released on 1648 with total page 21 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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