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Declaration Du Roy Portant Revocation Des Intendans De Iustice Remise Des Restes Des Tailles Iusques En Quarante Six Inclusiuement Et Dvn Demy Quartier Pour Les Annees Quarante Huict Quarante Neuf
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Book Synopsis Declaration du Roy, portant revocation des Intendans de Justice & remise des restes des Tailles jusques en quarante-six inclusivement, & d'un demy Quartier pour les années quarante-huict et quarante-neuf. Avec retablissement des Officiers en la fonction de leurs charges. Verifiée en la Cour des Aydes le 18. Juillet 1648 by : Jean-Aimé Candy
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Book Synopsis Declaration dv roy. Portant revocation des intendans de iustice, & remise des restes des tailles iusques en quarante six inclusiuement, et d'vn demy quartier pour les années quarante huict & quarante neuf. Auec restablissement des officiers en la fonction by : France
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Book Synopsis Déclaration du Roy portant révocation de justice et remise des restes des tailles jusques en quarante six inclusivement. Et d'un demy quartier pour les années quarante huict et quarante neuf. Avec restablissemnt des officiers en la fonction de leurs charges by :
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Book Synopsis Déclaration du roy, portant révocation des intendans de justice, et remise des restes des tailles jusques en quarante-six inclusivement, et d'un demi quartier pour les années quarante-huit et quarante-neuf. [ 13 juillet], avec restablissement des officiers en la fonction de leurs charges. Verifiée en la Cour des Aydes le 18 juillet 1648 by : Louis XIV (roi de France)
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Book Synopsis Declaration Du Roy Portant Revocation Des Intendans de Iustice & Remise Des Restes Des Tailles Iusques en Quarante Six Inclusiuement Et D'vn Demy Quartier Pour Les Années Quarante Huict & Quarante Neuf by :
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Book Synopsis Declaration du Roy, portant revocation de toutes Commissions extraordinaires, mesme de celles des Intendans des Justices és Provinces du Royaume, Avec descharge à ses Subjets, des restes des Tailles avant l'année mil six cens quarante-sept, & remise d'un demy quartier d'icelles pour les années mil six cens quarante-huict & mil six cens quarante-neuf by : Jean-Aimé Candy
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Book Synopsis Déclaration du Roy portant revocation des Jattendans de Justice, et remise des restes des Tailles jusques en quarante six ou clusivoment, et dun demy quartier pour les années quarante-huit et quarante-neuf by :
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Book Synopsis Déclaration du roy [Louis XIV]; portant révocation des intendants de justice, et remise des restes des tailles jusques en quarante six inclusivement... Avec restablissement des officiers en la fonction de leurs charges.... by :
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Book Synopsis Déclaration du Roy, portant révocation de toutes commissions extraordinaires, mesme de celles des intendans de justice... avec décharge à ses subjets des restes des tailles avant l'année 1647, et remise d'un demyquartier... pour les années 1648 et 1649. Vérifié en Parlement le 18e de juillet 1648 by : France
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Book Synopsis Declaration du Roy, portant revocation de toutes Com sions extraordinaires, mesme de celles des Intendans Iustice es Provinces du Royaume, Avec décharge à ses Sujets des restes des Tailles avant l'année mil six cens quarante sept... (Paris le 13 juillet 1648). Verifié au Parlement de Dauphiné le 7 Aoust 1648 by : France
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Book Synopsis Déclaration ... portant révocation des intendans de justice et remise au peuple des restes des tailles, taillon et subsistance, jusques et compris l'année 1646, et d'un demy quartier pour les années 1648 et 49 ... et arrest de la Chambre des Comptes de vérification d'icelle, du 20e juillet 1648 by : France
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Book Synopsis Declaration du roy, portant reglement sur le faict de la justice, police, finances, & soulagement des subjets de Sa Majesté. Vérifiée en Parlement le vingt-quatriéme jour d'octobre mil six cens quarante-huict by : France
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Book Synopsis Declaration du Roy, portant reglement sur le faict de la justice, police, finances, & soulagement des subjets de Sa Majesté. Vérifiée en Parlement le vingt-quatriesme jour d'Octobre mil six cens quarante-huict by : France
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Book Synopsis Déclaration du Roy portant Révocation des Intendants de Justice... by :
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Book Synopsis Déclaration du Roy portant révocation de toutes commissions extraordinaires, mesme de celles de justices és provinces du royaume, avec descharge, à ses subjets, des restes des tailles avant l'année 1647 ... by :
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Book Synopsis Declaration dv roy, portant revocation de toutes commissions extraordinaires, mesme de celles des intendans des iustices és prouinces du royaume, auec descharge à ses subjets, des restes des tailles auant l'année mil six cens quarente-sept, & remise d'un by : France
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Book Synopsis Déclaration du roy, portant révocation de toutes commissions extraordinaires, même de celle des Intendants des Justices et provinces du Royaume by : France
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