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Declaration Du Roy Portant Reglement Sur Ledict De Sa Majeste Du Mois De Janvier Mil Six Cens Trente Quatre Pour Lexemption Des Officiers Commencaux De La Maison Du Roy De La Royne Autres
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Book Synopsis Declaration du Roy, portant reglement sur le faict de la justice, police, finances, & soulagement des subjets de Sa Majesté. Vérifiée en Parlement le vingt-quatriesme jour d'Octobre mil six cens quarante-huict by : France
Download or read book Declaration du Roy, portant reglement sur le faict de la justice, police, finances, & soulagement des subjets de Sa Majesté. Vérifiée en Parlement le vingt-quatriesme jour d'Octobre mil six cens quarante-huict written by France and published by . This book was released on 1648 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy : pour la continuation du droit annuel, accordée par Sa Majesté pour neuf années, aux officiers de finance & judicature. Du 27 octobre 1674 by :
Download or read book Declaration du Roy : pour la continuation du droit annuel, accordée par Sa Majesté pour neuf années, aux officiers de finance & judicature. Du 27 octobre 1674 written by and published by . This book was released on 1674 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du roy, portant reglement sur le faict de la justice, police, finances, & soulagement des subjets de sa majesté. Et arrest de la Chambre des comptes de verification d'icelle, du vingt-septiéme novembre 1648 by : Louis, XIV
Download or read book Declaration du roy, portant reglement sur le faict de la justice, police, finances, & soulagement des subjets de sa majesté. Et arrest de la Chambre des comptes de verification d'icelle, du vingt-septiéme novembre 1648 written by Louis, XIV and published by . This book was released on 1648 with total page 34 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du roy portant reglement sur le faict de la iustice, police, finances, & soulagement des subiets de sa maiesté. Verifiée an la Cour des aydes le trentiéme iour de decembre mil six cens quarante-huict by : Francia
Download or read book Declaration du roy portant reglement sur le faict de la iustice, police, finances, & soulagement des subiets de sa maiesté. Verifiée an la Cour des aydes le trentiéme iour de decembre mil six cens quarante-huict written by Francia and published by . This book was released on 1649 with total page 30 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du roy, par laquelle les princes, ducs & seigneurs dénommez, sont declarez criminels de leze majesté, si dans un mois après la publication des présentes, ils ne posent les armes, & ne viennent trouver sadite Majesté en personne. Publiée en Parlement le 6. aoust 1620 by : France
Download or read book Déclaration du roy, par laquelle les princes, ducs & seigneurs dénommez, sont declarez criminels de leze majesté, si dans un mois après la publication des présentes, ils ne posent les armes, & ne viennent trouver sadite Majesté en personne. Publiée en Parlement le 6. aoust 1620 written by France and published by . This book was released on 1620 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du roy, par laquelle les principes, ducs, & seigneurs y denommez, sont declarez criminels de leze majesté, si dans vn mois apres la publication des presentes, ils ne posent les armes, & ne viennent trouuer sadite majesté en personne. Publiée en parlament le 6. aoust 1620 by :
Download or read book Declaration du roy, par laquelle les principes, ducs, & seigneurs y denommez, sont declarez criminels de leze majesté, si dans vn mois apres la publication des presentes, ils ne posent les armes, & ne viennent trouuer sadite majesté en personne. Publiée en parlament le 6. aoust 1620 written by and published by . This book was released on 1620 with total page 36 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy, du 2. decembre 1661. portant reglement pour l'execution de l'edit d'establissement de la chambre de justice, du mois de novembre, registré en ladite chambre le 3. dudit mois de decembre audit an 1661 by : France
Download or read book Declaration du Roy, du 2. decembre 1661. portant reglement pour l'execution de l'edit d'establissement de la chambre de justice, du mois de novembre, registré en ladite chambre le 3. dudit mois de decembre audit an 1661 written by France and published by . This book was released on 1661 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
