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Declaration Du Roy Portant Reglement Pour Les Ouvrages Vaisselles Dor Vermeil Dore Dargent Donnee A Versailles Au Mois De Decembre 1689 Registree En Parlement Le 16 Desdits Mois An
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Book Synopsis Déclaration... portant règlement pour les ouvrages et vaisselles d'or, vermeil doré et d'argent... Registrée en Parlement le 16... [décembre 1689] et en la Cour des Monnoyes le 20 du mesme mois by : France
Download or read book Déclaration... portant règlement pour les ouvrages et vaisselles d'or, vermeil doré et d'argent... Registrée en Parlement le 16... [décembre 1689] et en la Cour des Monnoyes le 20 du mesme mois written by France and published by . This book was released on 1725 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration... portant règlement pour les ouvrages et vaisselles d'or, vermeil doré et d'argent... Registrée en Parlement et en la Cour des Monnoyes by : France
Download or read book Déclaration... portant règlement pour les ouvrages et vaisselles d'or, vermeil doré et d'argent... Registrée en Parlement et en la Cour des Monnoyes written by France and published by . This book was released on 1737 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du roy, portant reglement sur les ouvrages & vaiselles d'or & d'argent ... by :
Download or read book Declaration du roy, portant reglement sur les ouvrages & vaiselles d'or & d'argent ... written by and published by . This book was released on 1689 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration Du Roy Portant Reglement Sur Les Ouvrages Et Vaisselles D'or & D'argent by :
Download or read book Declaration Du Roy Portant Reglement Sur Les Ouvrages Et Vaisselles D'or & D'argent written by and published by . This book was released on 1690 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du roy, en forme de reglement pour les lettres de Répy. Donnée à Versailles le 23. decembre 1699. Registrée en parlement by : Louis XIV ((roi de France ;)
Download or read book Declaration du roy, en forme de reglement pour les lettres de Répy. Donnée à Versailles le 23. decembre 1699. Registrée en parlement written by Louis XIV ((roi de France ;) and published by . This book was released on 1700 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy, portant permission & tollerance pour six mois, de l'exposition des especes d'or & d'argent estrangeres, suiuant les prix contenus en ladite declaration. Leué, publiée, & registrée en la cour de Parlement le 13 iour d'aoust 1635 by :
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Book Synopsis Declaration du roy, portant que les Louïs d'or & pistoles d'Espagne auront cours pour onze livres douze sols, les escus d'or pour six livres, & les escus blancs pour trois livres deux sols. Donnée à Versailles le 10. decembre 1689. Registrée en la Cour des monnoyes le 12. decembre 1689. Avec un edit du roy, portant que les plus proches parens & legitimes heritiers des religionnaires fugitifs entreront en possession des biens qu'ils ont laissé dans le royaume ... by : Louis XIV (roi de France)
Download or read book Declaration du roy, portant que les Louïs d'or & pistoles d'Espagne auront cours pour onze livres douze sols, les escus d'or pour six livres, & les escus blancs pour trois livres deux sols. Donnée à Versailles le 10. decembre 1689. Registrée en la Cour des monnoyes le 12. decembre 1689. Avec un edit du roy, portant que les plus proches parens & legitimes heritiers des religionnaires fugitifs entreront en possession des biens qu'ils ont laissé dans le royaume ... written by Louis XIV (roi de France) and published by . This book was released on 1689 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du roy, pour abolir l'usage des especes d'or au premier may prochain ; et pour indiquer les diminutions sur lesdites especes, à commencer du 20. du present mois pour Paris, et du premier avril pour les provinces. Pour abolir pareillement au premier aoust prochain l'usage de toutes les especes d'argent, à l'exception des sixiémes & douziémes d'ecus, et livres d'argent. Pour indiquer les diminutions sur lesdites especes...Donné à Paris le 11. mars 1720. Registrée en la Cour des Monnoyes by :
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Book Synopsis Declaration du Roy, qui ordonne que les matieres & anciennes especes d'argent à convertir, qui sont actuellement dans les Hôtels des monnoyes, ou qui y seront portées d'oresnavant, seront toutes converties en ecus de dix au Marc, des poids, titre & remede specifiés par l'edit du mois de may 1718. & des mêmes empreintes que ceux reformés en consequence de l'edit du mois de septembre 1720. Donnée à Versailles le 9. d'aoust 1723. Registrée en Parlement by :
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Book Synopsis Declaration du roy, en interprétation de l'edit du mois de décembre 1743 portant rétablissement des droits sur les marchandises & denrées entrant dans la ville Fauxbourgs & Banlieue de Paris. Donnée à Versailles le 21 decembre 1743 by :
Download or read book Declaration du roy, en interprétation de l'edit du mois de décembre 1743 portant rétablissement des droits sur les marchandises & denrées entrant dans la ville Fauxbourgs & Banlieue de Paris. Donnée à Versailles le 21 decembre 1743 written by and published by . This book was released on 1748 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy, pour prevenir les abus qui pourroient se commettre par les comptables à l'occasion des variations d'especes. Données à Versailles le 7. decembre 1723. Registrée en Parlement by : Louis XV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Declaration du roy, portant reglement pour ceux qui obtiendront à l'avenir des degrez dans les universitez du royaume : donnée à Versailles le 6. decembre 1736 : registrée en Parelement by : France
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Book Synopsis Declaration du Roy, portant reglement pour la quantité & qualité des diamans & pierreries que pourront porter doresnavant les personnes à qui ils estoient defendus par l'edit du mois de Mars 1700 by : France
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Book Synopsis Declaration du roy, qui permet à ceux de ses sujets, qui sont sortis du royaume pour la Religion prétenduë reformée, & qui y reviendront, de rentrer dans leurs biens, en satisfaisant par eux aux dispositions contenuës en ladite declaration by : France
Download or read book Declaration du roy, qui permet à ceux de ses sujets, qui sont sortis du royaume pour la Religion prétenduë reformée, & qui y reviendront, de rentrer dans leurs biens, en satisfaisant par eux aux dispositions contenuës en ladite declaration written by France and published by . This book was released on 1699 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy, portant que les monnoyes d'argent legeres ne seront exposées que pour leur juste prix selon leur poids et titre, et que tous les poids dont on se servira pour les monnoyes, seront ajustez et estallonnez sur ceux de la Cour des Monnoyes dans un mois. (24 Octobre, 1640.) Ensemble l'arrest de ladite Cour pour le fait de l'estalonnement desdits poids by : France
Download or read book Declaration du Roy, portant que les monnoyes d'argent legeres ne seront exposées que pour leur juste prix selon leur poids et titre, et que tous les poids dont on se servira pour les monnoyes, seront ajustez et estallonnez sur ceux de la Cour des Monnoyes dans un mois. (24 Octobre, 1640.) Ensemble l'arrest de ladite Cour pour le fait de l'estalonnement desdits poids written by France and published by . This book was released on 1641 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Declaration du roy written by France and published by . This book was released on 1724 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du roy, portant defenses des passemens d'or, d'argent, dentelles & ouvrages de fil des païs estrangers : et reglement sur les estoffes & façons d'habits... by : France
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