Declaration du roy, portant qu'il ne sera donné pour tuteurs ... aux enfans, dont les pères et mères seront morts de la religion pretendue reformée, qui les personnes de la religion catholique

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Book Synopsis Declaration du roy, portant qu'il ne sera donné pour tuteurs ... aux enfans, dont les pères et mères seront morts de la religion pretendue reformée, qui les personnes de la religion catholique by :

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Bibliotheca Lindesiana ...

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Book Synopsis Bibliotheca Lindesiana ... by : James Ludovic Lindsay Earl of Crawford

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Déclaration... portant que les enfans dont les pères seront morts dans la Religion prétendue réformée, et dont les mères seront catholiques, seront élevez en la Religion catholique, avec défenses del leur donner des tuteurs de la Religion prétendue réformée. Registrée en Parlement le 26 juillet 1685

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Book Synopsis Déclaration... portant que les enfans dont les pères seront morts dans la Religion prétendue réformée, et dont les mères seront catholiques, seront élevez en la Religion catholique, avec défenses del leur donner des tuteurs de la Religion prétendue réformée. Registrée en Parlement le 26 juillet 1685 by : France

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Déclaration du roi, portant qu'il ne sera point donné de tuteurs de la r.p.r. aux enfants des pères et mères de ladite religion

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Book Synopsis Déclaration du roi, portant qu'il ne sera point donné de tuteurs de la r.p.r. aux enfants des pères et mères de ladite religion by : Louis

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The British Library General Catalogue of Printed Books to 1975

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Book Synopsis The British Library General Catalogue of Printed Books to 1975 by : British Library

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General Catalogue of Printed Books

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Book Synopsis General Catalogue of Printed Books by : British Museum. Dept. of Printed Books

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Declaration du roy, portant qu'il ne sera point donné de tuteurs de la Religion pretenduë reformée aux enfans des peres & meres de ladite religion. Registrée en Parlement le 17 Novembre 1685

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Book Synopsis Declaration du roy, portant qu'il ne sera point donné de tuteurs de la Religion pretenduë reformée aux enfans des peres & meres de ladite religion. Registrée en Parlement le 17 Novembre 1685 by : Louis XIV ((roi de France ;)

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Déclaration... portant permission aux enfans de la Religion prétendue réformée, ayant abjuré leur religion, de retourner en la maison de leur père et mère, pour y être nourris et entretenus, ou de leur donner pension suivant leur condition. Vérifiée en Parlement le 27 novembre 1665

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Declaration du Roy, concernant la religion

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Book Synopsis Declaration du Roy, concernant la religion by : Louis XV ((roi de France ;)

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Declaration Du Roy, Portant Que Les Enfans Dont Les Peres Seront Morts Dans la R.P.R. & Dont Les Meres Seront Catholiques, Seront Élevez en la R.C. Avec Défenses de Leur Donner Des Tuteurs de la R.P.R. Registrée en Parlement Le 26. Iuillet 1685

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Declaration Du Roy Portant Que Les Enfans Dont Les Peres Seront Morts Dans la R.P.R. & Dont Les Meres Seront Catholiques Seront Élevez en la R.C Avec Défenses de Leur Donner Des Tuteurs de la R.P.R.

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Déclaration du Roy portant défenses très-expresses à tous ceux qui, après avoir fait abjuration de la Religion prétendue réformée, auraient embrassé la catholique, apostolique et romaine, de retourner à ladite Religion prétendue réformée, comme aussi à tous prestres et religieux et engagez dans les ordres sacrez, de quitter la Religion catholique, pour prendre ladite Religion prétendue réformée

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Declaration du Roy sur la paix qu'il a donnée à ses subjects de la Religion pretenduë reformée, confirmant les précédents édicts de pacification [au camp de Montpellier, 19 oct. 1622]. Publiée en Parlement le 21e novembre 1622

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Declaration du roy, portant que les enfans de ceux de la religion pretenduë reformée qui auront fait abjuration, seront instruits en la religion catholique. Registrée en parlement le 21. Iuillet 1683

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Declaration du roy portant que les enfans dont les peres seront morts dans la R.P.R. & dont les meres seront catholiques seront ̌levez en la R.C

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Déclaration du roy, portant que les enfans dont les pères seront morts dans la R.P.R., & dont les mères seront catholiques, seront élevez en la R.C. avec défenses de leur donner des tuteurs de la R.P.R.

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