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Declaration Du Roy Portant Que Les Officiers Des Cours Souveraines Jouyront Cy Apres Durant Neuf Annees De La Dispense De La Rigueur Des 40 Jours
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Book Synopsis Declaration du Roy, portant que les officiers des Cours Souveraines ... jouyront cy apres durant neuf années ... de la dispense de la rigueur des 40 jours by : Roi Louis (France, XIV.)
Download or read book Declaration du Roy, portant que les officiers des Cours Souveraines ... jouyront cy apres durant neuf années ... de la dispense de la rigueur des 40 jours written by Roi Louis (France, XIV.) and published by . This book was released on 1649 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy, portant que les officiers de la Cour de Parlement, Chambre des comptes, Grand Conseil et Cour des aydes de Paris, jouyront cy-après durant neuf années, commençans au premier jour de la présente année 1648 et finissans au dernier Décembre 1656, de la dispense de la rigueur des quarante-jours que chacun officier doit survivre après le controlle de la quittance de résignation de son office. En payant le droict annuel seulement, ainis qu'il a esté payé en conséquence de la déclaration du mois d'Octobre 1638. Verifiée en la grande Chancellerie de France le dernier jour de Juillet 1648 by :
Download or read book Declaration du Roy, portant que les officiers de la Cour de Parlement, Chambre des comptes, Grand Conseil et Cour des aydes de Paris, jouyront cy-après durant neuf années, commençans au premier jour de la présente année 1648 et finissans au dernier Décembre 1656, de la dispense de la rigueur des quarante-jours que chacun officier doit survivre après le controlle de la quittance de résignation de son office. En payant le droict annuel seulement, ainis qu'il a esté payé en conséquence de la déclaration du mois d'Octobre 1638. Verifiée en la grande Chancellerie de France le dernier jour de Juillet 1648 written by and published by . This book was released on 1648 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du roy [Louis XIV] portant que les officiers des cours souveraines de ce royaume jouïront cy-après durant neuf années... de la dispense de la rigueur des quarante jours que chacun officier doit survivre après le controlle de la quittance de résignation de son office.... by :
Download or read book Déclaration du roy [Louis XIV] portant que les officiers des cours souveraines de ce royaume jouïront cy-après durant neuf années... de la dispense de la rigueur des quarante jours que chacun officier doit survivre après le controlle de la quittance de résignation de son office.... written by and published by . This book was released on 1648 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy, portant que les Officiers des Cours souveraines de ce Royaume, jouïront cy-apres durant neuf années, commençans au premier jour de la presente année mil six cens quarente-huict, & finissans au dernier Decembre mil six cens cinquante-six, de la dispense de la rigueur des quarente (sic) jours que chacun officier doir survivre apres le controlle de la Quittance de resignation de son Office, Aux conditions portées ,par ladite Declaration. verifiée en la Grande Chancellerie de France le dernier jour d'Avril mil six cens quarente-huict by : Louis XIV (roi de France).)
Download or read book Declaration du Roy, portant que les Officiers des Cours souveraines de ce Royaume, jouïront cy-apres durant neuf années, commençans au premier jour de la presente année mil six cens quarente-huict, & finissans au dernier Decembre mil six cens cinquante-six, de la dispense de la rigueur des quarente (sic) jours que chacun officier doir survivre apres le controlle de la Quittance de resignation de son Office, Aux conditions portées ,par ladite Declaration. verifiée en la Grande Chancellerie de France le dernier jour d'Avril mil six cens quarente-huict written by Louis XIV (roi de France).) and published by . This book was released on 1648 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy, portant que les Officiers de la Cour de Parlement, Chambre des Comptes, Grand Conseil & Cour des Aydes de Paris, jouïront cy-après durant neuf années, commençans au premier jour de la présente année 1648 & finissans au dernier Décembre 1656. de la dispense de la rigueur des quarente iours que chacun officier doit survivre après le controlle de la Quittance de résignation de son Office, En payant le Droict annuel seulement, ainis qu'il a esté payé en consequence de la Declaration du mois d'Octobre 1638 Verifiée en la grande Chancellerie de France le dernier jour de Juillet mil six cens quarente-huict by :
Download or read book Declaration du Roy, portant que les Officiers de la Cour de Parlement, Chambre des Comptes, Grand Conseil & Cour des Aydes de Paris, jouïront cy-après durant neuf années, commençans au premier jour de la présente année 1648 & finissans au dernier Décembre 1656. de la dispense de la rigueur des quarente iours que chacun officier doit survivre après le controlle de la Quittance de résignation de son Office, En payant le Droict annuel seulement, ainis qu'il a esté payé en consequence de la Declaration du mois d'Octobre 1638 Verifiée en la grande Chancellerie de France le dernier jour de Juillet mil six cens quarente-huict written by and published by . This book was released on 1648 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy, portant que les Officiers des Cours souveraines de ce Royaume, jouïront cy-apres durant neuf années, commençans au premier jour de la presente année mil six cens quarente-huict, & finissans au dernier Decembre mil six cens cinquante-six, de la dispense de la rigueur des quarente iours que chacun officier doit survivre apres le controlle de la Quittance de resignation de son Office, Aux conditions portées par ladite Declaration Verifiée en la Grande Chancellerie de France le dernier jour d'Avril mil six cens quarente-huict by : Antoine Etienne
Download or read book Declaration du Roy, portant que les Officiers des Cours souveraines de ce Royaume, jouïront cy-apres durant neuf années, commençans au premier jour de la presente année mil six cens quarente-huict, & finissans au dernier Decembre mil six cens cinquante-six, de la dispense de la rigueur des quarente iours que chacun officier doit survivre apres le controlle de la Quittance de resignation de son Office, Aux conditions portées par ladite Declaration Verifiée en la Grande Chancellerie de France le dernier jour d'Avril mil six cens quarente-huict written by Antoine Etienne and published by . This book was released on 1648 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy, portant que les officiers de la Cour de Parlement, Chambre des Comptes, Grand Conseil & Cour des aydes de Paris, jouïront cy-après durant neuf années, commençans au premier jour de la présente année 1648 et finissans au dernier Décembre 1656, de la dispense de la rigueur des quarente jours que chacun officier doit survivre après le controlle de la Quittance de résignation de son office, En payant le Droict annuel seulement, ainis qu'il a esté payé en consequence de la Declaration du mois d'Octobre 1638. Verifiée en la grande Chancellerie de France le dernier jour de Juillet mil six cens quarente-huict (1648). by : Louis XIV (roi de France).)
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Book Synopsis Déclaration... portant que les officiers des Cours Souveraines de ce Royaume, jouiront... durant 9 années... de la dispense de la rigueur des 40 jours, que chacun officier doit survivre après le contrôle de la quittance de résignation de son office... Vérifiée en la Grande Chancellerie de France le 30e jour d'avril 1648 by : France
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Book Synopsis Déclaration du Roy portant que les officiers de la Cour de Parlement, Chambre des Comptes, Grand Conseil et Cour des Aydez de Paris jouïront cy-aprés durant neuf années ... de la dispense de la rigueur ... by :
Download or read book Déclaration du Roy portant que les officiers de la Cour de Parlement, Chambre des Comptes, Grand Conseil et Cour des Aydez de Paris jouïront cy-aprés durant neuf années ... de la dispense de la rigueur ... written by and published by . This book was released on 1648 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration... portant que les officiers de la Cour de Parlement, Chambre des Comptes, Grand Conseil et Cour des Aides de Paris, jouiront... durant 9 années... de la dispense de la rigueur des 40 jours, que chacun officier doit survivre après le contrôle de la quittance de résignation de son office, en payant le droit annuel seulement... Vérifiée en la Grande Chancellerie de France le dernier jour de juillet 1648 by : France
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Book Synopsis Déclaration... portant que les officiers de la Cour de Parlement, Chambre des Comptes, Grand Conseil et Cour des Aides de Paris, jouiront... durant 9 années... de la dispense de la rigueur des 40 jours, que chacun officier doit survivre après le contrôle de la quittance de résignation de son office, en payant le droit annuel seulement... Vérifiée en la Grande Chancellerie de France le dernier jour de juillet 1648 by : France
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Book Synopsis Déclaration portant défense de la rigueur des quarante jours pendant neuf années, en faveur des officiers des Cours Souveraines, en payant l'annuel by : France
Download or read book Déclaration portant défense de la rigueur des quarante jours pendant neuf années, en faveur des officiers des Cours Souveraines, en payant l'annuel written by France and published by . This book was released on 1648 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Danske Kæmpeviser til Skole-Brug by :
Download or read book Danske Kæmpeviser til Skole-Brug written by and published by . This book was released on 1847 with total page 48 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy, donnée en faveur de tous les Officiers de Finance de ce Royaume, Officiers du Conseil & suite de la Cour, Tresoriers de France, Oficiers des Elections, Greniers à Sel, Eaux & Forests, Presidiaux, Justices Royales & de Police, Officiers des Postes & Maistres des Courriers, & autres Officiers de Judicature & de Finance, pour jouïr durant neuf années, de la dispense de Quarante jours de leurs Offices, En payant par eux le Prest & droict Annuel, ainsi qu'il est contenu en ladite Declaration. Verifiée en la Grande chancellereie de France le dix-septiéme jour de Mars 1648 by : Louis XIV (roi de France).)
Download or read book Declaration du Roy, donnée en faveur de tous les Officiers de Finance de ce Royaume, Officiers du Conseil & suite de la Cour, Tresoriers de France, Oficiers des Elections, Greniers à Sel, Eaux & Forests, Presidiaux, Justices Royales & de Police, Officiers des Postes & Maistres des Courriers, & autres Officiers de Judicature & de Finance, pour jouïr durant neuf années, de la dispense de Quarante jours de leurs Offices, En payant par eux le Prest & droict Annuel, ainsi qu'il est contenu en ladite Declaration. Verifiée en la Grande chancellereie de France le dix-septiéme jour de Mars 1648 written by Louis XIV (roi de France).) and published by Chez P. Rocolet. This book was released on 1648 with total page 21 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration dv roy, portant qve les officiers des cours souueraines de ce royaume, iouïront cy-apres durant neuf années, commençans au premier iour de la presente année mil six cens quarente-huict, & finissans au dernier decembre mil six cens cinquante-six, de la dispense de la rigueur des quarente iours que chacun officier doit suruiure apres le controlle de la quittance de resignation de son office, aux conditions portées par ladite declaration by : France
Download or read book Declaration dv roy, portant qve les officiers des cours souueraines de ce royaume, iouïront cy-apres durant neuf années, commençans au premier iour de la presente année mil six cens quarente-huict, & finissans au dernier decembre mil six cens cinquante-six, de la dispense de la rigueur des quarente iours que chacun officier doit suruiure apres le controlle de la quittance de resignation de son office, aux conditions portées par ladite declaration written by France and published by . This book was released on 1648 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du Roy, contenant l'ordre et règlement gardé et observé doresnavant en ses parties casuelles, et continuation de la dispence des 40 jours accordée pour neuf années à tous les officiers des Cours Souveraines et autres officiers... qui entrent aux parties casuelles, en payant par eux le prest et droict annuel... by : France
Download or read book Déclaration du Roy, contenant l'ordre et règlement gardé et observé doresnavant en ses parties casuelles, et continuation de la dispence des 40 jours accordée pour neuf années à tous les officiers des Cours Souveraines et autres officiers... qui entrent aux parties casuelles, en payant par eux le prest et droict annuel... written by France and published by . This book was released on 1680 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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