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Declaration Du Roy Portant Que Les Fermiers Generaux Demeureront Exempts A Lavenir De Toutes Taxes Recherches De Chambre De Justice Que Ceux Dentreux Qui Nont Este Dans Aucunes Affaires Extraordinaires Seront Rayez Purement Simplement Des Rolles Arrestez En Execution De La Declaration Du 18 Septembre 1716 Et Que Ceux Qui Ny Ont Point Este Compris Ny Pourront Estre Employez
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Book Synopsis Declaration du Roy, Portant que les Fermiers Generaux demeureront Exempts à l'avenir de toutes Taxes & Recherches de Chambre de Justice. Que ceux d'entr'eux qui n'ont esté dans aucunes Affaires Extraordinaires, seront rayez purement & simplement des Rolles arrestez en Execution de la Declaration du 18. Septembre 1716. Et que ceux qui n'y ont point esté compris, n'y pourront estre Employez by : France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV)
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Book Synopsis Déclaration... portant que les fermiers généraux demeureront exempts à l'avenir de toutes taxes et recherches de Chambre de justice ; que ceux d'entr'eux qui n'ont esté dans aucunes affaires extraordinaires seront rayez purement et simplement des rolles arrestez en exécution de la déclaration du 18 septembre 1716, et que ceux qui n'y ont point esté compris n'y pourront estre employez... Registrée à la Chambre de justice by :
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Book Synopsis Déclaration... portant que les fermiers généraux demeureront exempts à l'avenir de toutes taxes et recherches de Chambre de justice... Registrée en la Chambre de justice [le 19 mars 1717]. by : France
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Book Synopsis Déclaration... portant que les fermiers généraux demeureront exempts à l'avenir de toutes taxes et recherches de la Chambre de justice... Registrées [sic] en Parlement, Chambre des Comptes, Cour des Aydes [les 10, 16 avril et 13 mai 1717] et Chambre de justice by : France
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Book Synopsis Déclaration... portant que les fermiers généraux seront exempts de toutes taxes et recherches de Chambre de justice... [Enregistrée au Parlement.]. by : France
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Book Synopsis Déclaration... portant que les sous-fermiers des fermes de S. M. demeureront exempts à l'avenir de toutes taxes et recherches de chambre de justice... by : France
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Book Synopsis Déclaration... portant que les receveurs généraux de finances demeureront exempts à l'avenir de toutes recherches de Chambre de justice... Registrées en Parlement, en Chambre des Comptes, en la Cour des Aydes [les 10, 16 avril et 13 mai 1717] et en la Chambre de justice by : France
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