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Declaration Du Roy Portant Que Les Enfans De La R P R Pourront Se Convertir A Lage De Sept Ans Et Defenses A Ceux De Ladite Religion De Faire Elever Leurs Enfans Dans Les Pays Etrangers Donnee A Versailles Le 17 Juin 1681 Registree En Parlement Le 8 Iuillet 1681
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Book Synopsis Déclaration du Roy, portant que les enfans de la R. P. R. pourront se convertir à l'âge de sept ans. Et défenses à ceux de ladite Religion de faire elever leurs enfans dans les pays etrangers. (Donnée à Versailles le 17 juin 1681).- Registrée en Parlement le 8 Iuillet 1681 by : France
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Book Synopsis Déclaration du Roy, portant que les enfans de la R. P. R. pourront se convertir à l'age de sept ans. Et defenses à ceux de ladite religion de faire élever leurs enfans dans les pays estranger. (donnée à Versailles le 17 juin 1681). Registree en Parlement le 8 juillet 1681 by : France
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Book Synopsis Declaration du roy portant que les Enfans de la R. P. R. pourront se convertir à l'àge de sept ans Et défenses à ceux de ladite Religion de faire élever leurs Enfans dans les pays étrangers by :
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Book Synopsis Déclaration du Roy, portant que les enfans de la R.P.R. pourront se convertir à l'âge de sept ans. Et défenses à ceux de ladite religion de faire élever leurs enfans dans les pays estrangers. [17 June, 1681.]. by : France
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Book Synopsis Déclaration du roy, portant que les enfans de la R.P.R. pourront se convertir à l'âge de sept ans, et défenses à ceux de ladite religion de faire élever leurs enfans dans les pays étrangers by :
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Book Synopsis Declaration du roy, portant que les enfans de la R.P.R. pourront se convertir à l'âge de sept ans by : France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV)
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Book Synopsis Declaration dv roy, porta[n]t que les enfans de la R.P.R. pourront se convertir à l'âge de sept ans by : Jacques
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Book Synopsis Déclaration du roy, portant que les enfants de la R.P.R. pourront se conventir à l'âge de sept ans. et défenses à ceux de ladite religion de faire élever leurs enfants dans les pays estrangers by :
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Book Synopsis Déclaration du roy, portant que les enfants de la r[eligion] p[rétendüe] r[éformée] pourront se convertir à l'âge de sept ans, et défenses à ceux de ladite religion de faire élever leurs enfants dans les pays étrangers. Régistrée en parlement le huitième juillet 1682 by :
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Book Synopsis Déclaration du Roy portant que les Enfans de la Religion pretenduë Reformée pourront se convertir à l'âge de sept ans. Et défenses à ceux de ladite Religion de faire élever leurs Enfans dans les Pais Etrangers. Registrée en Parlement le 8. Iuillet 1681 by : France
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Book Synopsis Declaration du roy, qui permet aux enfans de la R. P. R. de faire abjuration apres avoir sept ans, avec défenses aux peres & meres de ladite religion d'envoyer élever leurs enfans dans les pays étrangers. publiée en parlement à Vennes le dix-septiéme juillet, mil six cens quatre-vingt un. Avec privilege de Sa Majesté by : France
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Book Synopsis Déclaration du Roy, portant défenses aux ministres et proposans de la R. P. R. de demeurer plus prés que de six lieües des endroits où l'exercice de ladite religion aura esté interdit [Versailles, 6 août 1685]. Registré en Parlement le 7 Septembre 1685 by :
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Book Synopsis Declaration du Roy, portant que les enfans de la Religion pretendur reformée pourront se convertir à l'age de 7 ans by :
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Book Synopsis Déclaration du roi, portant qu'il ne sera point donné de tuteurs de la r.p.r. aux enfants des pères et mères de ladite religion by : Louis
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Book Synopsis Declaration du Roy, portant défenses à ses Sujets d'aller s'établir dans la Principauté d'Orange, d'y faire l'exercice de la R. P. R. d'y envoyer leurs Enfans pour y être Baptisez par les Ministres, & instruits dans ladite Religion; Et qui enjoint à ceux qui y sont établis de revenir dans le Royaume by : France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV)
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Book Synopsis Déclaration du Roy, portant défenses aux Ministres et Proposans de la R. P. R. de demeurer plus prés que de six lieuës des endroits où l'exercice de ladite religion aura esté interdit. (Donnée à Versailles le 6 Août 1685. Registree en Parlement le 7 septembre 1685) by : France
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Book Synopsis Déclaration du Roy portant défenses très-expresses à tous ceux qui, après avoir fait abjuration de la Religion prétendue réformée, auraient embrassé la catholique, apostolique et romaine, de retourner à ladite Religion prétendue réformée, comme aussi à tous prestres et religieux et engagez dans les ordres sacrez, de quitter la Religion catholique, pour prendre ladite Religion prétendue réformée by : Louis XIV (roi de France.)
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