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Declaration Du Roy Portant Defenses Tres Expresses A Tous Ceux Qui Apres Avoir Fait Abjuration De La Religion Pretendue Reformee Auraient Embrasse La Catholique Apostolique Et Romaine De Retourner A Ladite Religion Pretendue Reformee Comme Aussi A Tous Prestres Et Religieux Et Engagez Dans Les Ordres Sacrez De Quitter La Religion Catholique Pour Prendre Ladite Religion Pretendue Reformee
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Book Synopsis Déclaration du Roy portant défenses très-expresses à tous ceux qui, après avoir fait abjuration de la Religion prétendue réformée, auraient embrassé la catholique, apostolique et romaine, de retourner à ladite Religion prétendue réformée, comme aussi à tous prestres et religieux et engagez dans les ordres sacrez, de quitter la Religion catholique, pour prendre ladite Religion prétendue réformée by : Louis XIV (roi de France.)
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Book Synopsis Déclaration... portant défenses très-expresses à tous ceux qui, après avoir fait abjuration de la Religion prétendue réformée, auraient embrassé la catholique, apostolique et romaine, de retourner à ladite Religion prétendue réformée ; comme aussi à tous prestres et religieux et engagez dans les ordres sacrez, de quitter la Religion catholique, pour prendre ladite Religion prétendue réformée. Vérifiée en Parlement le 7 juin 1663 by : France
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Book Synopsis Déclaration du roy portant defenses tres-expresses à tous ceux qui après avoir fait abjuration de la religion pretenduë reformée, auroient embrassé la Catholique, Apostolique & Romaine, de retourner à ladite religion pretenduë reformée : comme aussi à tous prestres & religieux, & engagez dans les ordres sacrez, de quitter la religion catholique pour prendre ladite religion pretenduë reformée. Verifiée en Parlement le 7 juin 1663.. by : Louis XIV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Déclaration... portant défenses très-expresses à tous ceux qui, après avoir fait abjuration de la Religion prétendue réformée, auroient embrassé la catholique... de retourner à ladite Religion prétendue réformée... Vérifiée en Parlement le 23 janvier 1665 by : France
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Book Synopsis Déclaration du roy portant deffenses... à tous ceux qui, après avoir fait abjuration de la religion prétenduë réformée, auroient embrassé la catholique, apostolique et romaine, de retourner à ladit [sic] religion prétenduë réformée... (23 janvier 1666). by :
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Book Synopsis Déclaration... portant défenses à tous les sujets de S. M. de la Religion prétendue réformée, qui auront fait une fois abjuration de ladite religion, d'y plus retourner ; et à tous prestres ou autres personnes engagées dans les ordres sacrez, ou par quelque autre voeu, de quitter la Religion catholique, sur les peines portées par les Ordonnances. Vérifiée en Parlement le 7 juin 1663 by : France
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Book Synopsis Déclaration du Roy portant défenses à tous ses sujets qui ont fait abjuration de la Religion Prétendue Réformée, de sortir du Royaume sans permission ... Registrée en Parlement by : France
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Book Synopsis Déclaration ... portant deffenses à ceux de la religion prétendue réformée de tenir synodes sans permission de S.M., et sans l'assistance d'un commissaire qui sera nommé par le Roy, ou de la religion catholique, apostolique et romaine, ou de la prétendue réformée. Registrée en Parlement le 20 novembre 1679 by : France
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Book Synopsis Declaration Du Roy, Portant Defenses A Cevx de la Religion pretenduë reformée de tenir Synodes sans permission de sa Majesté, & sans l'assistance d'un Commissaire qui sera nommé par le Roy, ou de la Religion Catholique, Apostolique & Romaine, ou de la Pretenduë reformée by : Ludwig XIV. (Frankreich, König)
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Book Synopsis Déclaration du Roy, portant défenses aux ministres et proposans de la R. P. R. de demeurer plus prés que de six lieües des endroits où l'exercice de ladite religion aura esté interdit [Versailles, 6 août 1685]. Registré en Parlement le 7 Septembre 1685 by :
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Book Synopsis Declaration du Roy qui ordonne que ceux qui auront déclaré qu'ils veulent persister et mourir dans la Religion prétendue reformée, soit qu'ils ayent fait abjuration ou non, seront reputez relaps. 8 Mars 1715 by : France
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Book Synopsis Declaration du Roy sur la paix qu'il a donnée à ses subjects de la Religion pretenduë reformée, confirmant les précédents édicts de pacification [au camp de Montpellier, 19 oct. 1622]. Publiée en Parlement le 21e novembre 1622 by :
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Book Synopsis Déclaration du Roy, portant défenses à tous ses subjets de la Religion prétendue réformée qui se sont contenus en leur devoir souz son obéissance, de s'en départir, ny abandonner leurs maisons, soit des villes ou des champs, sur les peines y portées by : Louis XIII (roi de France.)
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Book Synopsis Déclaration du Roy, portant défenses à tous ses subjets de la Religion prétendue réformée qui se sont contenus en leur devoir souz son obéissance, de s'en départir, ny abandonner leurs maisons, soit des villes ou des champs, sur les peines y portées. Avec l'arrest de la Cour intervenu sur icelle, le 5e aoust 1622 by : France
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Book Synopsis Declaration du roy en faueur de ses subiects de la religion pretendue reformée, qui sont & demeureront en leur deuoir & obeissance. Publiée en parlement le ving-septiéme Auril mil six cens vingt-vn by : Louis 13.>
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Book Synopsis Declaration du roy, portant deffenses à ceux de la Religion pretenduë reformée de tenir synodes sans permission de Sa Majesté, et sans l'assistance d'un commissaire qui sera nommé par le Roy, ou de la Religion catholique, Apostolique et Romaine, ou de le Pretenduë reformée. registrée en Parlement le 20 Novembre 1679 by : Louis XIV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Declaration du roy, portant qu'il ne sera donné pour tuteurs ... aux enfans, dont les pères et mères seront morts de la religion pretendue reformée, qui les personnes de la religion catholique by :
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