Déclaration du roy, portant confirmation de celle du feu Roy Louis XIII, pour la continuation des suffrages, processions et solemnités observées le jour et feste de l'Assumption de la très sacrée Vierge Marie, protectrice de son royaume

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Book Synopsis Déclaration du roy, portant confirmation de celle du feu Roy Louis XIII, pour la continuation des suffrages, processions et solemnités observées le jour et feste de l'Assumption de la très sacrée Vierge Marie, protectrice de son royaume by : France

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Déclaration du roy, portant confirmation de celle du feu roy Louis XIII, pour la continuation des suffrages, processions et solemnités observées le jour... de l'Assomption de la trèssacrée Vierge Marie, protectrice de son Royaume

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Declaration du roy portant confirmation de celle du feu roy son père, par laquelle il a pris la très-glorieuse Vierge pour spéciale protectrice de son royaume. avec le mandement de Monseigneur... Archevesque de Paris [Jean-François de Gondi], ensuite de la lettre a luy escrite sur ce sujet par sa Majesté

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Book Synopsis Declaration du roy portant confirmation de celle du feu roy son père, par laquelle il a pris la très-glorieuse Vierge pour spéciale protectrice de son royaume. avec le mandement de Monseigneur... Archevesque de Paris [Jean-François de Gondi], ensuite de la lettre a luy escrite sur ce sujet par sa Majesté by : Cardinal de Retz

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Déclaration... par laquelle S. M. déclare qu'elle a pris la très sainte et très glorieuse Vierge, pour protectrice spéciale de son Royaume. - Déclaration du Roi, [du 25 mars 1650] portant confirmation de celle du feu Roy son père, par laquelle il a pris la très glorieuse Vierge, pour protectrice de son Royaume

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Declaration du roy, Portant confirmation de celle du feu Roy son Père: par laquelle il a pris la très-glorieuse Vierge, pour speciale Protectrice de son Royaume

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Declaration du feu Roy Louis XIII. de glorieuse memoire. Par laquelle Sa Majesté déclare qu'elle a pris la très-sainte & très-glorieuse Vierge, pour protectrice speciale de son royaume. Donnée à Saint Germain en Laye le 10. février 1638

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Déclaration du roy, portant confirmation de celle du feu roy son père, par laquelle il a pris la très glorieuse Vierge pour spéciale protectrice de son royaume

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Déclaration du roy, par laquelle les princes, ducs & seigneurs dénommez, sont declarez criminels de leze majesté, si dans un mois après la publication des présentes, ils ne posent les armes, & ne viennent trouver sadite Majesté en personne. Publiée en Parlement le 6. aoust 1620

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Déclaration du roy [Louis XIII], portant renouvellement de tous les édicts de pacification, articles accordez, reglemens & arrests intervenus en consequence....

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Déclaration du roy [Louis XIII], par laquelle sa Majesté veut & entend que tous ceux ausquels il a esté accordé des bénéfices, tant par le feu roy son père que par sadite Majesté, pour en faire pourvoir personnes capables, ayant à les nommer, pour s'en faire pourvoir dans le temps porté par les ordonnances, sur les peines y contenues, vérifiée en Parlement le 5 juillet 1619

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Déclaration du roy [Louis XIII] par laquelle est pourveu a ce qu'aux assemblées qui seront tenues par ses subjets de la Religion pretenduë reformée, concernans les reglements de la discipline de leur dite Religion, il ne s'y traicte & propose autres affaires que celles qui leur sont permises par les edicts....

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Declaration du Roy, qui ordonne que lorsque des ordonnances, edits, declarations & lettres patentes émanées de la seule autorité du Roy, seront adressées au Parlement de Paris avec des lettres de cachet pour les faire enregistrer, le Parlement avant que d'y proceder pourra representer au Roy ce qu'il jugera à propos pour le bien public du royaume. Donnée à Vincennes le 15. septembre 1715

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Extraict de la declaration et derniere volonté du feu Roy Louys XIII, d'heureuse memoire, du mois d'Avril 1643. Resgistrée au Parlement le 22. du mesme mois

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Déclaration du roy [Louis XIII] sur le subject des nouveaux remuements de son royaume

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Déclaration du roy [Louis XIII], par laquelle tous les habitans & autres personnes qui sont de présent ès villes de la Rochelle & S. Jean d'Angely, & tous ceux qui les favoriseront, sont declarez criminels de leze majesté. Avec injonction à tous ses subjets de la Religion prétenduë reformée, de faire protestation de n'adhérer en aucune sorte à l'Assemblée de ladite ville de la Rochelle, ny à toutes autres qui se sont tenuës & tiennent sans expresse permission de sa Majesté....

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Déclaration du Roy en interprétation de celle du 26. février 1680, portant que les licentiez ou docteurs en théologie puissent estre admis à faire les fonctions d'officiaux, comme avant la déclaration du 26 février 1680. Registrée en Parlement le 29 may 1680

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Déclaration du roy [Louis XIII], portant defenses à toutes personnes de quelque qualité & condition qu'ils soient, de jurer & blasphémer le nom de Dieu, de la saincte Vierge... & de ses saincts... vérifiée en Parlement le dix-huictième aoust mil six cens trente un

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