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Declaration Du Roy Portant Attribution A Chacun Des Officiers Des Greniers A Sel De Son Royaume De Deux Minots De Sel Pour Leur Provision Francs Exempts De Tous Droicts Et Frais Et Trente Sols Pour Leur Droict De Descente Relevement
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Book Synopsis Déclaration du Roy, portant attribution à chacun des officiers des greniers à sel de son Royaume, de 2 minots de sel pour leur provision, francs et exempts de tous droicts et frais ; et 30 sols pour leur droict de despense et relèvement. Vérifié en la Cour des Aydes, le 28 juin 1627 by : France
Download or read book Déclaration du Roy, portant attribution à chacun des officiers des greniers à sel de son Royaume, de 2 minots de sel pour leur provision, francs et exempts de tous droicts et frais ; et 30 sols pour leur droict de despense et relèvement. Vérifié en la Cour des Aydes, le 28 juin 1627 written by France and published by . This book was released on 1627 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du roy du 14 aoust 1629, attribution à chacun des officiers des greniers à sel by : Louis XIII
Download or read book Déclaration du roy du 14 aoust 1629, attribution à chacun des officiers des greniers à sel written by Louis XIII and published by . This book was released on 2019-08-26 with total page 40 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy, Portant attribution en heredité de trois deniers pour minot de sel aux officiers des Greniers ... by :
Download or read book Declaration du Roy, Portant attribution en heredité de trois deniers pour minot de sel aux officiers des Greniers ... written by and published by . This book was released on 1636 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration... portant attribution de 5 sols sur chacun minot de sel qui se vend par extraordinaire ez greniers d'impost, pour en jouyr en hérédité par les grenetiers et controolleurs desdits greniers by : France
Download or read book Déclaration... portant attribution de 5 sols sur chacun minot de sel qui se vend par extraordinaire ez greniers d'impost, pour en jouyr en hérédité par les grenetiers et controolleurs desdits greniers written by France and published by . This book was released on 1622 with total page 26 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration... portant attribution aux officiers des greniers à sel de ce Royaume, de dix livres par an sur chacune paroisse de leur ressort et confirmation de leurs privilèges, avec descharge de toutes recherches. Vérifiée en la Cour des Aydes le 27e jour d'aoust 1640 by : France
Download or read book Déclaration... portant attribution aux officiers des greniers à sel de ce Royaume, de dix livres par an sur chacune paroisse de leur ressort et confirmation de leurs privilèges, avec descharge de toutes recherches. Vérifiée en la Cour des Aydes le 27e jour d'aoust 1640 written by France and published by . This book was released on 1640 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du roy [Louis XIII], portant attribution en hérédité de deux deniers sur chacun minot de sel aux receveurs & controolleurs provinciaux des gabelles, & de quatre deniers aux receveurs particuliers des greniers à sel.... by :
Download or read book Déclaration du roy [Louis XIII], portant attribution en hérédité de deux deniers sur chacun minot de sel aux receveurs & controolleurs provinciaux des gabelles, & de quatre deniers aux receveurs particuliers des greniers à sel.... written by and published by . This book was released on 1626 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration... sur le reiglement des officiers des greniers à sel de ce royaume, avec augmentation de quatre derniers sur chacun minot de sel, nouvellement attribuez aux grènetiers et contrerolleurs desdictz greniers à sel by : France
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Book Synopsis Déclaration... portant augmentation de 10 sols sur chaque minot de sel by : France
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Book Synopsis Déclaration du roy [Louis XIII], portant attribution en hérédité, tant en exercice que hors iceluy; des droicts de signatures & vérifications de rolles aux officiers des greniers à sel de l'impost seulement, vérifiée en la chambre des Comptes le 10... février 1631 by :
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Book Synopsis Edict du Roy portant restablissement de tous les officiers des greniers à sel supprimés par l'édict du mois d'aout 1661. Verifié en la chambre des comptes et cour des aydes le 31 jour de Decembre 1663.. by : Louis XIV ((roi de France ;)
Download or read book Edict du Roy portant restablissement de tous les officiers des greniers à sel supprimés par l'édict du mois d'aout 1661. Verifié en la chambre des comptes et cour des aydes le 31 jour de Decembre 1663.. written by Louis XIV ((roi de France ;) and published by . This book was released on 1664 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict... portant levée de 12 deniers pour minot de sel, par tous les greniers du royaume de France, pour le payement des gaiges des Présidens. Conseillers et autres officiers de la Cour des Monnoyes by : France
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