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Declaration Du Roy Louis Xiii Portant Revocation De Ledict De Limposition Du Quatrieme Sur Le Vin Vendu En Detail Verifiee En La Cour Des Aydes Le 18 Mars 1631
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Book Synopsis Déclaration du roy [Louis XIII], portant révocation de l'edict de l'imposition du quatrième sur le vin vendu en détail, vérifiée en la cour des Aydes le 18 mars 1631 by :
Download or read book Déclaration du roy [Louis XIII], portant révocation de l'edict de l'imposition du quatrième sur le vin vendu en détail, vérifiée en la cour des Aydes le 18 mars 1631 written by and published by . This book was released on 1631 with total page 11 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration... portant révocation de l'édict de l'imposition du quatrième, sur le vin vendu en détail. Vérifiée en la Cour des Aydes, le 18 mars 1631 by : France
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Book Synopsis Déclaration du roy [Louis XIII], portant révocation en l'estendue de tout le royaume, des edicts de creation du sol pour livre & droicts de seel & marque sur toutes sortes de marchandises, estoffes, ouvrages & manufactures. Ensemble des droicts de parisis sur les voictures qui se font tant par eau que par terre... vérifiée en la cour des Aydes, le 27 aoust 1636 by :
Download or read book Déclaration du roy [Louis XIII], portant révocation en l'estendue de tout le royaume, des edicts de creation du sol pour livre & droicts de seel & marque sur toutes sortes de marchandises, estoffes, ouvrages & manufactures. Ensemble des droicts de parisis sur les voictures qui se font tant par eau que par terre... vérifiée en la cour des Aydes, le 27 aoust 1636 written by and published by . This book was released on 1636 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration... portant qu'il sera levé durant 6 années prochaines et consécutives, 10 sols de nouvelles impositions, sur chacun muid de vin, et autres vaisseaux à l'équipolent, entrant en toutes les villes... de ce Royaume. Vérifié en la Cour des Aydes le 9 avril... 1629 by : France
Download or read book Déclaration... portant qu'il sera levé durant 6 années prochaines et consécutives, 10 sols de nouvelles impositions, sur chacun muid de vin, et autres vaisseaux à l'équipolent, entrant en toutes les villes... de ce Royaume. Vérifié en la Cour des Aydes le 9 avril... 1629 written by France and published by . This book was released on 1629 with total page 20 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy, qui fixe des peines contre les marchands de vin, eau-de-vie, & autres boissons, les bouchers, chaircuitiers, les commissionnaires, facteurs & autres qui auront fraudé les droits du Roy, & seduit les commis des fermes de Sa Majesté, & contre lesdits commis. Du 12. octobre 1715. Registrée en la Cour des aydes le 24. dudit mois by : Louis XV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Declaration du Roy, portant reglement pour la vente du vin en détail; pour l'exercice des commis, & pour le recouvrement des droits. Du 27. mars 1633.. by : Louis XIII ((roi de France ;)
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Book Synopsis Declaration du Roy: concernant le droit annuel des vendans vin. Donnée à Versailles le 6. juin 1685. Registrée en la Cour des aydes le 18. desdits mois & an by : Louis XIV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Déclaration... qui n'accorde qu'un mois, pendant chacun quartier, pour vendre le vin du cru sans payer l'annuel et qui ordonne que ledit mois passé, ledit droit annuel sera payé à proportion du temps qu'on aura continué à vendre vin du cru et, à l'égard des autres vins, qu'il sera payé en entier suivant l'édict de 1632. Registrée en la Cour des Aydes, le 8 mai 1634 by : France
Download or read book Déclaration... qui n'accorde qu'un mois, pendant chacun quartier, pour vendre le vin du cru sans payer l'annuel et qui ordonne que ledit mois passé, ledit droit annuel sera payé à proportion du temps qu'on aura continué à vendre vin du cru et, à l'égard des autres vins, qu'il sera payé en entier suivant l'édict de 1632. Registrée en la Cour des Aydes, le 8 mai 1634 written by France and published by . This book was released on 1633 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration... portant révocation de celle accordée aux marchands de vins, qui leur permettoit de recevoir les compagnies de nopces ; et par laquelle déclaration de révocation, le Roy confirme les maistres queux, cuisiniers-traiteurs de... Paris, de recevoir seuls les compagnies de nopces, et fait défenses ausdits marchands de vins d'en recevoir, ny de leur fournir quoy que ce soit, à peine de 100 livres, en conformité de l'arrest de la Cour du 1er aoust 1705... ; ensuite est l'arrest du Conseil d'en-haut du 29 octobre 1708, qui déboute lesdits marchands de vins de leur opposition à ladite déclaration... ; et encore ensuite est l'arrest du Parlement [du 19 décembre 1709] qui ordonne l'enregistrement de ladite déclaration by : France
Download or read book Déclaration... portant révocation de celle accordée aux marchands de vins, qui leur permettoit de recevoir les compagnies de nopces ; et par laquelle déclaration de révocation, le Roy confirme les maistres queux, cuisiniers-traiteurs de... Paris, de recevoir seuls les compagnies de nopces, et fait défenses ausdits marchands de vins d'en recevoir, ny de leur fournir quoy que ce soit, à peine de 100 livres, en conformité de l'arrest de la Cour du 1er aoust 1705... ; ensuite est l'arrest du Conseil d'en-haut du 29 octobre 1708, qui déboute lesdits marchands de vins de leur opposition à ladite déclaration... ; et encore ensuite est l'arrest du Parlement [du 19 décembre 1709] qui ordonne l'enregistrement de ladite déclaration written by France and published by . This book was released on 1708 with total page 1 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy, par laquelle le Roy veut, que tous nobles & autres officiers & privilegiés payent le droit de huitiéme & quatriéme du vin de leur cru, s'il n'est par eux vendu en détail simplement aux huis & portes de leurs hôtels. Donnée à Estampes le 16 aoust 1498. Verifiée en le Cour des aydes, le dernier desdits mois & an by : Louis XII ((roi de France ;)
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Book Synopsis Declaration du Roy, donnée à Versailles, au mois de septembre 1684. Portant reglement pour le payement du droit de gros des vins manquans des inventaires. Registrée en la Cour des aydes by : Louis XIV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Declaration du Roy, pour le reglement du droit de gros, sur les vins qui entrent & se consomment pour la provision des bourgeois & habitans de la ville & fauxbourgs de Paris: et pour les coulages & boissons des vins que receüillent les vignerons, & autres vendans vin en gros sujets audit droit. Donnée à Paris le seiziéme avril 1663. Verifiée en la Cour des aydes le 31. decembre 1663 by : Louis XIV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Déclaration ... pour l'amortissement et réduction de tous les droits ... tant sur les vins que sur toutes autres sortes de marchandises, depuis le commencement des sources des rivières de Seine et autres y affluantes, jusques à Rouen, fixation des droits de rivières à 45 sols par muid de vin, avec imposition de droits sur les eaux de vie qui se voiturent ès dites rivières, pour tous lesdits droits être reçus à Paris, Confians-Saint-Honorine et Rouen ... Registrée en la Cour des Aydes, le 8 may 1634 by : France
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Book Synopsis Declaration du Roy, pour l'amortissement & reduction de tous les droits d'octrois, peages & impositions qui se levent, tant sur les vins, que sur toutes autres sortes de marchandises; depuis le commencement des sources des rivieres de Seine, & autres y affluans, jusques à Roüen. Fixation des droits de rivieres à quarante-cinq sols par muid de vin; avec imposition de droits sur les eaux de vies qui se voiturent esdites rivieres: pour tous lesdits droits estre reçûs à Paris, Conflans, Saint Honorine, & Rouën. Du douziéme janvier mil six cens trente-trois by : Louis XIII ((roi de France ;)
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Book Synopsis Declaration du roy, portant confirmation de privilege & exemption aux Controlleurs des Guerres. Verifiée en la Cour des Aydes le 16 may, 1635 by : Louis XIII (roi de France).)
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Book Synopsis Edit du Roy, portant révocation, suppression, extinction & abolition de tous les offices des despris de vin, courtiers-jaugeurs, & des droits à eux attribuez; ensemble de la nouvelle imposition de dix sols pour muid de vin entrant en toutes les villes & bourgs du Royaume, excepté aux entrées de la ville & fauxbourgs de Paris. Du mois de janvier 1632. Verifié en la Cour des aydes, le 5 fevrier 1632.. by : Louis XIII ((roi de France ;)
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Book Synopsis Declaration du Roy, portant qu'a l'advenir il ne sera fait aucune imposition sur ses sujets, qu'en vertu d'edicts deuëment verifiez. Vérifiée en la Cour des Aydes le 21. juillet 1648 by : Louis XIV (roi de France).)
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