Déclaration du roy [Louis XIII], contre les déserteurs de ses armes, vérifiée en Parlement le vingtième décembre 1635

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Declaration du roy, portant reuocation des intendans de Iustice, & remise des restes des Tailles iusques en quarante six inclusiument, et d'un demy quartier pour les années quarante-huitct & quarante-neuf ... Verifiée en la Cour des Aydes le 18. Iullet 1648

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Declaration du Roy, du 2. decembre 1661. portant reglement pour l'execution de l'edit d'establissement de la chambre de justice, du mois de novembre, registré en ladite chambre le 3. dudit mois de decembre audit an 1661

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Declaration du roy, pour la deffence du port d'armes

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Book Synopsis Declaration du roy, pour la deffence du port d'armes by : Louis XIII

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