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Declaration Du Roy Louis Xiii Portant Attribution En Heredite Tant En Exercice Que Hors Iceluy Des Droicts De Signatures Verifications De Rolles Aux Officiers Des Greniers A Sel De Limpost Seulement Verifiee En La Chambre Des Comptes Le 10 Fevrier 1631
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Book Synopsis Déclaration du Roy, portant attribution à chacun des officiers des greniers à sel de son Royaume, de 2 minots de sel pour leur provision, francs et exempts de tous droicts et frais ; et 30 sols pour leur droict de despense et relèvement. Vérifié en la Cour des Aydes, le 28 juin 1627 by : France
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Book Synopsis Declaration du Roy, portant que tous les officiers des gabelles, greniers à sel, mesurages & contre-mesurages de ce Royaume, jouiront de la confirmation en leurs offices à cause de l'advenement de Sa Majesté à la Couronne by : France
Download or read book Declaration du Roy, portant que tous les officiers des gabelles, greniers à sel, mesurages & contre-mesurages de ce Royaume, jouiront de la confirmation en leurs offices à cause de l'advenement de Sa Majesté à la Couronne written by France and published by . This book was released on 1644 with total page 11 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy, donnée en faveur de tous les Officiers de Finance de ce Royaume, Officiers du Conseil & suite de la Cour, Tresoriers de France, Oficiers des Elections, Greniers à Sel, Eaux & Forests, Presidiaux, Justices Royales & de Police, Officiers des Postes & Maistres des Courriers, & autres Officiers de Judicature & de Finance, pour jouïr durant neuf années, de la dispense de Quarante jours de leurs Offices, En payant par eux le Prest & droict Annuel, ainsi qu'il est contenu en ladite Declaration. Verifiée en la Grande chancellereie de France le dix-septiéme jour de Mars 1648 by : Louis XIV (roi de France).)
Download or read book Declaration du Roy, donnée en faveur de tous les Officiers de Finance de ce Royaume, Officiers du Conseil & suite de la Cour, Tresoriers de France, Oficiers des Elections, Greniers à Sel, Eaux & Forests, Presidiaux, Justices Royales & de Police, Officiers des Postes & Maistres des Courriers, & autres Officiers de Judicature & de Finance, pour jouïr durant neuf années, de la dispense de Quarante jours de leurs Offices, En payant par eux le Prest & droict Annuel, ainsi qu'il est contenu en ladite Declaration. Verifiée en la Grande chancellereie de France le dix-septiéme jour de Mars 1648 written by Louis XIV (roi de France).) and published by Chez P. Rocolet. This book was released on 1648 with total page 21 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du roy [Louis XIII], portant defenses à tous ses subjets de la Religion prétenduë reformée qui se sont contenus en leur devoir souz son obéissance, de s'en departir, ny abandonner leurs maisons, soit des villes ou des champs, sur les peines y portées.... by :
Download or read book Déclaration du roy [Louis XIII], portant defenses à tous ses subjets de la Religion prétenduë reformée qui se sont contenus en leur devoir souz son obéissance, de s'en departir, ny abandonner leurs maisons, soit des villes ou des champs, sur les peines y portées.... written by and published by . This book was released on 1644 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy, portant reglement des procedures qui doivent être observées par les officiers des elections, greniers à sel & autres juges qui connoissent des droits des fermes de Sa Majesté. Avec un reglement des vacations desdits officiers & juges, & pour la taxe & salaires des huissiers employés au recouvrement des droits de ses fermes. Du dix-septiéme février 1688.. by : Louis XIV ((roi de France ;)
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