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Declaration Du Roy Louis Xiii Portant Attribution En Heredite De Quarente Deux Mil Cinq Cens Livres Daugmentation De Gages A Tous Les Officiers Comptables Autres Verifiee En La Chambre Des Comptes Le 20 Decembre Mil Six Cens Trente Cinq
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Book Synopsis Déclaration du roy [Louis XIII], portant attribution en hérédité, de quarente deux mil cinq cens livres d'augmentation de gages, à tous les officiers comptables & autres, vérifiée en la chambre des Comptes le 20 décembre mil six cens trente cinq by :
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Book Synopsis Declaration du Roy, Portant attribution en heredité, de quarente-deux mil cinq cens livres d'augmentation de gages, à tous les officiers comptables et autres... by :
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Book Synopsis Déclaration du roy [Louis XIII], portant attribution en hérédité de vingt mil livres d'augmentation de gages aux receveurs & payeurs des gages du Parlement, chambre des Comptes, Grand Conseil & cour des Aydes à Paris, Vérifiée en la chambre des Comptes le 20 décembre 1635 by :
Download or read book Déclaration du roy [Louis XIII], portant attribution en hérédité de vingt mil livres d'augmentation de gages aux receveurs & payeurs des gages du Parlement, chambre des Comptes, Grand Conseil & cour des Aydes à Paris, Vérifiée en la chambre des Comptes le 20 décembre 1635 written by and published by . This book was released on 1636 with total page 11 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Edit du roy written by France and published by . This book was released on 1713 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy, portant que les Officiers de la Cour de Parlement, Chambre des Comptes, Grand Conseil & Cour des Aydes de Paris, jouïront cy-après durant neuf années, commençans au premier jour de la présente année 1648 & finissans au dernier Décembre 1656. de la dispense de la rigueur des quarente iours que chacun officier doit survivre après le controlle de la Quittance de résignation de son Office, En payant le Droict annuel seulement, ainis qu'il a esté payé en consequence de la Declaration du mois d'Octobre 1638 Verifiée en la grande Chancellerie de France le dernier jour de Juillet mil six cens quarente-huict by :
Download or read book Declaration du Roy, portant que les Officiers de la Cour de Parlement, Chambre des Comptes, Grand Conseil & Cour des Aydes de Paris, jouïront cy-après durant neuf années, commençans au premier jour de la présente année 1648 & finissans au dernier Décembre 1656. de la dispense de la rigueur des quarente iours que chacun officier doit survivre après le controlle de la Quittance de résignation de son Office, En payant le Droict annuel seulement, ainis qu'il a esté payé en consequence de la Declaration du mois d'Octobre 1638 Verifiée en la grande Chancellerie de France le dernier jour de Juillet mil six cens quarente-huict written by and published by . This book was released on 1648 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration ... portant attribution de cent mil livres de taxations héréditaires, à distribuer tant aux officiers comptables de la Cour, qu'aux officiers de l'ordinaire et extraordinaire des guerres et autres officiers, avec descharge de la recherche des droicts dont ils ont jouy par le passé jusqu'à présent by : France
Download or read book Déclaration ... portant attribution de cent mil livres de taxations héréditaires, à distribuer tant aux officiers comptables de la Cour, qu'aux officiers de l'ordinaire et extraordinaire des guerres et autres officiers, avec descharge de la recherche des droicts dont ils ont jouy par le passé jusqu'à présent written by France and published by . This book was released on 1641 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy, Portant attribution en heredité de vingt mil livres d'augmentation de gages aux Receveurs et Payeurs des gages du Parlement ... by :
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Book Synopsis Déclaration... portant attribution de quatre mil livres de taxations équipolentes, à gages, aux trésoriers de France, au lieu des espices à eux attribuées pour la vérification des estats des comptables. Vérifiée en la Chambre des Comptes le dernier avril 1640 by : France
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Book Synopsis Declaration du Roy, Portant, attribution de quatre vingts mil livres d'augmentation de gages, tant aux Receveurs et Controlleurs generaux des Finances et du Taillon, qu'aux officiers des mareschaussées... by :
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Book Synopsis Édict... portant attribution de trois cens mil livres d'augmentation de gages aux officiers des Compagnies Souveraines, judicature et autres, à prendre sur le mesme fonds que leurs anciens gages. Vérifié en la Chambre des Comptes le 11 septembre 1645 by : France
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Book Synopsis Declaration du Roy, portant que les Officiers des Cours souveraines de ce Royaume, jouïront cy-apres durant neuf années, commençans au premier jour de la presente année mil six cens quarente-huict, & finissans au dernier Decembre mil six cens cinquante-six, de la dispense de la rigueur des quarente iours que chacun officier doit survivre apres le controlle de la Quittance de resignation de son Office, Aux conditions portées par ladite Declaration Verifiée en la Grande Chancellerie de France le dernier jour d'Avril mil six cens quarente-huict by : Antoine Etienne
Download or read book Declaration du Roy, portant que les Officiers des Cours souveraines de ce Royaume, jouïront cy-apres durant neuf années, commençans au premier jour de la presente année mil six cens quarente-huict, & finissans au dernier Decembre mil six cens cinquante-six, de la dispense de la rigueur des quarente iours que chacun officier doit survivre apres le controlle de la Quittance de resignation de son Office, Aux conditions portées par ladite Declaration Verifiée en la Grande Chancellerie de France le dernier jour d'Avril mil six cens quarente-huict written by Antoine Etienne and published by . This book was released on 1648 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy, Portant attribution de douze mil livres d'augmentation de gages hereditaires, aux troix tresoriers de sa maison... by :
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Book Synopsis Déclaration du roy [Louis XIII] par laquelle les controlleurs provinciaux de l'extraordinaire des guerres sont maintenus en la jouyssance de six cens livres a eux attribuez pour droict de registre, en l'année de leur exercice. Vérifiée en la chambre des comptes, le dernier janvier 1624 by :
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Book Synopsis Déclaration... portant que les 300.000 livres d'augmentations de gages créées par édit... de novembre 1704 seront réparties, tant aux officiers y dénommez, qu'à ceux compris dans les déclarations des 5 mai 1705, 10 avril 1706 et aux pourvus et titulaires des offices de controlleurs des greniers à sel, vérificateurs généraux du sexté, jurez vendeurs de porcs, à tous les officiers comptables de la Maison du Roy et leurs controlleurs et autres officiers. Registrée en Parlement by : France
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