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Declaration Du Roy Louis Xiii En Execution De Son Edict Du Mois De Mars Dernier Contenant Augmentation Des Droicts De Sceau En Toutes Les Chancelleries Du Royaume Publiee En La Chancellerie De France Le 16 Du Mois Doctobre 1631
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Book Synopsis Déclaration du roy [Louis XIII], en exécution de son edict du mois de mars dernier contenant augmentation des droicts de sceau en toutes les chancelleries du royaume, publiée en la Chancellerie de France, le 16 du mois d'octobre 1631 by :
Download or read book Déclaration du roy [Louis XIII], en exécution de son edict du mois de mars dernier contenant augmentation des droicts de sceau en toutes les chancelleries du royaume, publiée en la Chancellerie de France, le 16 du mois d'octobre 1631 written by and published by . This book was released on 1631 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du Roy, en exécution de son édict du mois de mars dernier, contenant augmentation des droicts de sceau en toutes les chancelleries du Royaume. Publiée à la Chancellerie de France, le 16 du mois d'octobre 1631 by : France
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Book Synopsis Déclaration du roy [Louis XIII], portant renouvellement de tous les édicts de pacification, articles accordez, reglemens & arrests intervenus en consequence.... by :
Download or read book Déclaration du roy [Louis XIII], portant renouvellement de tous les édicts de pacification, articles accordez, reglemens & arrests intervenus en consequence.... written by and published by . This book was released on 1644 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du roy, par laquelle les princes, ducs & seigneurs dénommez, sont declarez criminels de leze majesté, si dans un mois après la publication des présentes, ils ne posent les armes, & ne viennent trouver sadite Majesté en personne. Publiée en Parlement le 6. aoust 1620 by : France
Download or read book Déclaration du roy, par laquelle les princes, ducs & seigneurs dénommez, sont declarez criminels de leze majesté, si dans un mois après la publication des présentes, ils ne posent les armes, & ne viennent trouver sadite Majesté en personne. Publiée en Parlement le 6. aoust 1620 written by France and published by . This book was released on 1620 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du Roy, portant revocation des hereditez & survivances des offices, gages, droicts & taxations, tenus en heredité par tous les officiers de ce royaume by : France
Download or read book Edict du Roy, portant revocation des hereditez & survivances des offices, gages, droicts & taxations, tenus en heredité par tous les officiers de ce royaume written by France and published by . This book was released on 1646 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration ... pour l'observation des règlemens des chancelleries de ce Royaume, avec défenses aux Cours Souveraines et autres juges de recevoir aucuns officiers sans lettres de provision de S.M., scellées du grand sceau ; et que tous ceux qui ont esté receus sans lettres, seront tenus d'en obtenir dans trois mois ... Leue et publiée en la Grande Chancellerie de France, le dernier jour de juin 1653 by : France
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Book Synopsis Déclaration du Roy pour le restablissement de tous les ordres de son Royaume et soulagement de son peuple. Publiée en Parlement le 1er mars 1627 by : France
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Book Synopsis Déclaration... portant faculté à tous officiers, tant de judicature, finances, qu'autres de ce Royaume, d'entrer au droict annuel de leurs offices, durant les 7 années restantes à expirer des 9 portées par la Déclaration de S. M. du 6e octobre 1638, sans pour ce payer aucun prest ny avance, avec dispense du payement du droict annuel pour les années 1639 et 1640, et décharge des taxes qui ont esté ou pourront estre faites sur eux comme riches et aisez. Vérifiée en la Grande Chancellerie de France, le 28 jour de juillet 1640 by : France
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Book Synopsis Déclaration... contenant la continuation de la dispense des quarante jours, accordée par S. M. pour 9 années, aux officiers des Cours Souveraines et à tous autres officiers tant de judicature que de finance. Publié en la Grande Chancellerie de France, le sceau tenant, le 13e jour de mars 1657 by : France
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Book Synopsis Declaration du roy, contenant la continuation de la dispence des quarante iours, accordée par sa Majesté pour neuf années, aux officiers des cour souueraines, & à tous autres officiers tant de iudicature que de finance by : France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV).
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Book Synopsis Édict... portant attribution aux officiers de la Grande Chancellerie de France, tant anciens qu'à ceux nouvellement créés, des droicts par augmentation, mis sur le sceau en l'année 1648. Vérifié en ladite Grande Chancellerie... le 5e may 1655 by : France
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Book Synopsis Declaration du Roy, portant que les officiers de la Cour de Parlement, Chambre des Comptes, Grand Conseil & Cour des aydes de Paris, jouïront cy-après durant neuf années, commençans au premier jour de la présente année 1648 et finissans au dernier Décembre 1656, de la dispense de la rigueur des quarente jours que chacun officier doit survivre après le controlle de la Quittance de résignation de son office, En payant le Droict annuel seulement, ainis qu'il a esté payé en consequence de la Declaration du mois d'Octobre 1638. Verifiée en la grande Chancellerie de France le dernier jour de Juillet mil six cens quarente-huict (1648). by : Louis XIV (roi de France).)
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Book Synopsis Declaration du roy contenant la continuation de la dispence des quarante-iours by : France. Sovereign (1610-1643 : Louis XIII)
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Book Synopsis Declaration du Roy, portant augmentation du droit du Sceau dans toutes les chancelleries du Royaume. Avec l'arrest de registre du 9. août 1691 by : Louis XIV (roi de France).)
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Book Synopsis Déclaration du roy, portant confirmation de celle du feu Roy Louis XIII, pour la continuation des suffrages, processions et solemnités observées le jour et feste de l'Assumption de la très sacrée Vierge Marie, protectrice de son royaume by : France
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Book Synopsis Declaration du roy [Louis XIII], en faveur des princes, ducs, pairs, officiers de la couronne... & autres qui s'estoient esloignez de sa Majesté.... by :
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