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Declaration Du Roy Louis Xiii Confirmative Des Edicts Concernans La Jurisdiction Attribuee Au Siege De La Connestablie Mareschaussee De France A La Table De Marbre Du Palais A Paris Sur Le Faict Du Payement De La Gendarmerie Officiers Dicelle Avec Les Edicts Du Roy Confirmez Par Ladicte Declaration Arrests Du Conseil Prive Attachez Soubs Le Contre Seel Dicelle
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Book Synopsis Déclaration du roy [Louis XIII], confirmative des édicts concernans la jurisdiction attribuée au siège de la connestablie & mareschaussée de France, à la table de marbre du Palais à Paris. Sur le faict du payement de la gendarmerie, officiers d'icelle ... Avec les edicts du roy confirmez par ladicte déclaration, & arrests du Conseil privé attachez soubs le contre-seel d'icelle by :
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Book Synopsis Déclaration ... confirmative des édicts concernans la jurisdiction attribuée au siège de la connestablie et mareschaussée de France, à la Table de marbre du Palais à Paris, sur le faict du payement de la gendarmerie, des officiers d'icelle, prévosts de MM. les mareschaux, vi-baillifs, vi-séneschaux, lieutenans, officiers et archers de leurs compagnies, avec les édicts du Roy [des 15 janvier et 3 août 1573 et 6 janvier 1574] confirmez par ladicte déclaration et arrests du Conseil Privé, attachez subs le contre-scel d'icelle by : France
Download or read book Déclaration ... confirmative des édicts concernans la jurisdiction attribuée au siège de la connestablie et mareschaussée de France, à la Table de marbre du Palais à Paris, sur le faict du payement de la gendarmerie, des officiers d'icelle, prévosts de MM. les mareschaux, vi-baillifs, vi-séneschaux, lieutenans, officiers et archers de leurs compagnies, avec les édicts du Roy [des 15 janvier et 3 août 1573 et 6 janvier 1574] confirmez par ladicte déclaration et arrests du Conseil Privé, attachez subs le contre-scel d'icelle written by France and published by . This book was released on 1618 with total page 72 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration ... pour l'exécution des précédans édict et arrest, concernans la jurisdiction de la connestablie et mareschaussée de France à la Table de marbre, sur les prévosts des mareschaux, visbaillifs et visseséneschaux, lieutenans, officiers et archers, avec deffenses à MM. du Grand Conseil de connoistre des matières attribuées audit siège by : France
Download or read book Déclaration ... pour l'exécution des précédans édict et arrest, concernans la jurisdiction de la connestablie et mareschaussée de France à la Table de marbre, sur les prévosts des mareschaux, visbaillifs et visseséneschaux, lieutenans, officiers et archers, avec deffenses à MM. du Grand Conseil de connoistre des matières attribuées audit siège written by France and published by . This book was released on 1634 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration ... confirmative d'autres édits concernans la jurisdiction qui appartient au siège de la connétablie et maréchaussée de France au Palais, à Paris ... [Enregistrée au Parlement le 13 février, à la Chambre de Comptes le 30 mars et à la Table de marbre le 19 avril 1618]. by : France
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Book Synopsis Déclaration du roy, par laquelle les princes, ducs & seigneurs dénommez, sont declarez criminels de leze majesté, si dans un mois après la publication des présentes, ils ne posent les armes, & ne viennent trouver sadite Majesté en personne. Publiée en Parlement le 6. aoust 1620 by : France
Download or read book Déclaration du roy, par laquelle les princes, ducs & seigneurs dénommez, sont declarez criminels de leze majesté, si dans un mois après la publication des présentes, ils ne posent les armes, & ne viennent trouver sadite Majesté en personne. Publiée en Parlement le 6. aoust 1620 written by France and published by . This book was released on 1620 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration... vérifiée en Parlement le 5 février, enregistrée au siège de la Connestablie le 10 du mesme mois... par laquelle S. M. ordonne qu'en réitérant et confirmant les édicts et déclarations cy-devant données, concernant la jurisdiction de la Connestablie et Mareschaussée de France, à la Table de marbre du Palais à Paris... les sieurs trésoriers généraux de l'extraordinaire des guerres et cavallerie légère, les trésoriers provinciaux et leurs commis, officiers et gens de guerre de pied et de cheval, commissaires, controolleurs et munitionnaires, playdent en première instance... concernant le maniement de leurs charges... par devant les officiers de la Connestablie et Mareschaussée de France, et, par appel, en la Cour... by : France
Download or read book Déclaration... vérifiée en Parlement le 5 février, enregistrée au siège de la Connestablie le 10 du mesme mois... par laquelle S. M. ordonne qu'en réitérant et confirmant les édicts et déclarations cy-devant données, concernant la jurisdiction de la Connestablie et Mareschaussée de France, à la Table de marbre du Palais à Paris... les sieurs trésoriers généraux de l'extraordinaire des guerres et cavallerie légère, les trésoriers provinciaux et leurs commis, officiers et gens de guerre de pied et de cheval, commissaires, controolleurs et munitionnaires, playdent en première instance... concernant le maniement de leurs charges... par devant les officiers de la Connestablie et Mareschaussée de France, et, par appel, en la Cour... written by France and published by . This book was released on 1660 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declarations dv roy svr les edicts des dvels, portants confirmation & augmentation d'iceulx by : Louis XIII (King of France)
Download or read book Declarations dv roy svr les edicts des dvels, portants confirmation & augmentation d'iceulx written by Louis XIII (King of France) and published by . This book was released on 1613 with total page 30 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy, qui ordonne que lorsque des ordonnances, edits, declarations & lettres patentes émanées de la seule autorité du Roy, seront adressées au Parlement de Paris avec des lettres de cachet pour les faire enregistrer, le Parlement avant que d'y proceder pourra representer au Roy ce qu'il jugera à propos pour le bien public du royaume. Donnée à Vincennes le 15. septembre 1715 by : France
Download or read book Declaration du Roy, qui ordonne que lorsque des ordonnances, edits, declarations & lettres patentes émanées de la seule autorité du Roy, seront adressées au Parlement de Paris avec des lettres de cachet pour les faire enregistrer, le Parlement avant que d'y proceder pourra representer au Roy ce qu'il jugera à propos pour le bien public du royaume. Donnée à Vincennes le 15. septembre 1715 written by France and published by . This book was released on 1715 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII] pour la pacification des troubles de son royaume by :
Download or read book Edict du roy [Louis XIII] pour la pacification des troubles de son royaume written by and published by . This book was released on 1616 with total page 52 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du roy [Louis XIII], par laquelle tous les habitans & autres personnes qui sont de présent ès villes de la Rochelle & S. Jean d'Angely, & tous ceux qui les favoriseront, sont declarez criminels de leze majesté. Avec injonction à tous ses subjets de la Religion prétenduë reformée, de faire protestation de n'adhérer en aucune sorte à l'Assemblée de ladite ville de la Rochelle, ny à toutes autres qui se sont tenuës & tiennent sans expresse permission de sa Majesté.... by :
Download or read book Déclaration du roy [Louis XIII], par laquelle tous les habitans & autres personnes qui sont de présent ès villes de la Rochelle & S. Jean d'Angely, & tous ceux qui les favoriseront, sont declarez criminels de leze majesté. Avec injonction à tous ses subjets de la Religion prétenduë reformée, de faire protestation de n'adhérer en aucune sorte à l'Assemblée de ladite ville de la Rochelle, ny à toutes autres qui se sont tenuës & tiennent sans expresse permission de sa Majesté.... written by and published by . This book was released on 1644 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du roy sur le mouvement et la prise des armes d'aucuns de ses subjects de la religion pretendue redormée : portant nouvelle confirmation des edicts, & declarations cy-devant faictes en faveur de ceux de ladicte religion. Avec l'arrest de verification desdites lettres en la Cour de Parlement de Bourdeaus by : Louis XIII (roi de France.)
Download or read book Declaration du roy sur le mouvement et la prise des armes d'aucuns de ses subjects de la religion pretendue redormée : portant nouvelle confirmation des edicts, & declarations cy-devant faictes en faveur de ceux de ladicte religion. Avec l'arrest de verification desdites lettres en la Cour de Parlement de Bourdeaus written by Louis XIII (roi de France.) and published by . This book was released on 1615 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du roy [Louis XIII], portant renouvellement de tous les edicts de pacification, articles accordez, reiglements & arrests intervenus en consequence by :
Download or read book Déclaration du roy [Louis XIII], portant renouvellement de tous les edicts de pacification, articles accordez, reiglements & arrests intervenus en consequence written by and published by . This book was released on 1615 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy, donnée en faveur de tous les Officiers de Finance de ce Royaume, Officiers du Conseil & suite de la Cour, Tresoriers de France, Oficiers des Elections, Greniers à Sel, Eaux & Forests, Presidiaux, Justices Royales & de Police, Officiers des Postes & Maistres des Courriers, & autres Officiers de Judicature & de Finance, pour jouïr durant neuf années, de la dispense de Quarante jours de leurs Offices, En payant par eux le Prest & droict Annuel, ainsi qu'il est contenu en ladite Declaration. Verifiée en la Grande chancellereie de France le dix-septiéme jour de Mars 1648 by : Louis XIV (roi de France).)
Download or read book Declaration du Roy, donnée en faveur de tous les Officiers de Finance de ce Royaume, Officiers du Conseil & suite de la Cour, Tresoriers de France, Oficiers des Elections, Greniers à Sel, Eaux & Forests, Presidiaux, Justices Royales & de Police, Officiers des Postes & Maistres des Courriers, & autres Officiers de Judicature & de Finance, pour jouïr durant neuf années, de la dispense de Quarante jours de leurs Offices, En payant par eux le Prest & droict Annuel, ainsi qu'il est contenu en ladite Declaration. Verifiée en la Grande chancellereie de France le dix-septiéme jour de Mars 1648 written by Louis XIV (roi de France).) and published by Chez P. Rocolet. This book was released on 1648 with total page 21 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du Roy contenant declaration qu'il ne se veult d'oresenauant plus servir de ses Officiers...qui sont de la nouuelle pretendue Religion by : France
Download or read book Edict du Roy contenant declaration qu'il ne se veult d'oresenauant plus servir de ses Officiers...qui sont de la nouuelle pretendue Religion written by France and published by . This book was released on 1568 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration... donnée en faveur des receveurs des consignations des Conseils du Roy, Cour de Parlement, Grand Conseil, Cour des Aydes, Requestes de l'Hostel, Chambre du Trésor, bailliage du Palais, Table de Marbre, eaux et forests, connestablie, maréchaussée et Chastelet de Paris, portant règlement pour l'exercice et fonction de leurs charges. Vérifiée en Parlement, Cour des Aydes, les 21 juin et [ ] 1694 by : France
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Book Synopsis Déclaration du Roy, portant défenses à toutes personnes, de quelque qualité qu'elles soient, de tenir berlans ou académies, en aucunes villes ou endroits de son Royaume, ny s'assembler pour jouer aux cartes et aux dez by : France
Download or read book Déclaration du Roy, portant défenses à toutes personnes, de quelque qualité qu'elles soient, de tenir berlans ou académies, en aucunes villes ou endroits de son Royaume, ny s'assembler pour jouer aux cartes et aux dez written by France and published by . This book was released on 1611 with total page 13 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy, portant quà l'advenir il ne sera fait aucune imposition sur ses sujets, qu'en vertu d'edicts deuement vérifiez. Verifiée en Cour des aydes le 21 Juillet 1648 by :
Download or read book Declaration du Roy, portant quà l'advenir il ne sera fait aucune imposition sur ses sujets, qu'en vertu d'edicts deuement vérifiez. Verifiée en Cour des aydes le 21 Juillet 1648 written by and published by . This book was released on 1648 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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