Declaration Du Roy En Interpretation De Celle Du 3 Decembre 1743 Concernant Lentretien Des Lanternes Des Pompes Du Nettoyement Des Rues De La Ville De Paris Donnee A Fontainebleau Le 3 Octobre 1745

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Bibliotheca Lindesiana ...

Author : James Ludovic Lindsay Earl of Crawford
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ISBN 13 :
Total Pages : 1302 pages
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Book Synopsis Bibliotheca Lindesiana ... by : James Ludovic Lindsay Earl of Crawford

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Declaration du roy, pour la levée & perception de la somme de quatre cens cinquante mille livres sur les maison de la ville & fauxbourgs de Paris pour l'enlevement des boues, & l'entretien des lanternes & pompes publiques, sur laquelle sera tenu compte aux proprietaires desdites maison des sommes par eux payées pour la rachat fait en exécution de l'edit de Janvier 1704. Donnée à Versailles le 3. décembre 1743

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Declaration du roy, en interprétation de l'edit du mois de décembre 1743 portant rétablissement des droits sur les marchandises & denrées entrant dans la ville Fauxbourgs & Banlieue de Paris. Donnée à Versailles le 21 decembre 1743

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Declaration du roy, qui ordonne la continuation de la perception du doublement des droits du domaine, barrage, poids-le-roy de Paris, & autres droits y énoncez, pedant le bail de thibault-la-rue, adjudicataire des fermes générales unies. Donnée à Fontainebleau le 13 octobre 1743

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