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Declaration Du Roy Donnee A Versailles Le 5 Septembre 1693 Portant Continuation De La Levee De Trente Sols Sur Chacun Muid De Vin En Faveur De Lhotel Dieu Hopital General Registree Le 11 Septembre Suivant
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Book Synopsis Declaration du Roy, pour continuer pendant trois années la levée de trente sols sur chaque muid de vin entrant à Paris au profit de l'Hostel-Dieu & de l'Hôpital General by : Francia. Rey (1643-1715: Luis XIV)
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Book Synopsis Declaration du Roy, portant attribution à l'Hôpital, de trente sols sur chaque muid de vin entrant dans Paris... by : Francia. Rey (1643-1715: Luis XIV)
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Book Synopsis Declaration du roy, donnée à Versailles le 6 mars 1729. Concernant le remboursement des rentes de l'Hôtel de ville, aux procureurs ou administrateurs des communautés, aux tuteurs, maris, ou autres, à la déduction des quinze pour cent. Registré en Parlement by : Louis, XV
Download or read book Declaration du roy, donnée à Versailles le 6 mars 1729. Concernant le remboursement des rentes de l'Hôtel de ville, aux procureurs ou administrateurs des communautés, aux tuteurs, maris, ou autres, à la déduction des quinze pour cent. Registré en Parlement written by Louis, XV and published by . This book was released on 1729 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy, portant deffenses à l'Hôpital Général & autrs, de prendre des Rentes à Fonds perdu plus bas que le denier vignt by : Francia. Rey (1643-1715: Luis XIV)
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Book Synopsis Declaration du Roy, du vingtième juillet 1656 pour la conversion des droits de subvention à l'entrée, en vingt-cinq sols sur muid de vin vendu en détail, és lieux où le huitiéme a cours : et pour la continüation des vingt sols d'entrée és lieux où le quatriéme se leve, &c by : France
Download or read book Declaration du Roy, du vingtième juillet 1656 pour la conversion des droits de subvention à l'entrée, en vingt-cinq sols sur muid de vin vendu en détail, és lieux où le huitiéme a cours : et pour la continüation des vingt sols d'entrée és lieux où le quatriéme se leve, &c written by France and published by . This book was released on 1698 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
