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Declaration Du Roy Donnee A Versailles Le 3 Mars 1693 Portant Que Ladjudication Des Octrois Des Villes Se Fera Dans Le Temps Des Baux Des Aydes Registree En La Cour Des Aydes Le 7 Du Mesme Mois
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Book Synopsis Declaration du Roy. Donnée à Versailles le 3. mars 1693. Portant que l'adjudication des octrois des villes se fera dans le temps des baux des aydes. Registrée en la Cour des aydes le 7. du mesme mois by : Louis XIV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Declaration du Roy, donnée à Versailles le quatre may 1688. Portant décharge du droit annuel, ceux qui tiennent des vignes, dixmes ou pressoirs à ferme, ou des vignes à moitié; qu'il sera dressé des estats des hameaux & escarts des villes, bourgs & paroisses, sujets aux droits des anciens & nouveaux cinq sols d'entrées & subventions du ressort de la Cour des aydes de Paris, & qui les décharge desdits droits;: qu'il ne sera procedé aux inventaires & marques des vins, que six semaines aprés l'ouverture des vendanges. Et reglement pour le payement du droit de gros & augmentation, annuel, octrois & perception des droits d'aydes, &c. Registrée en la Cour des aydes le 24. may 1688.. by : Louis XIV ((roi de France ;)
Download or read book Declaration du Roy, donnée à Versailles le quatre may 1688. Portant décharge du droit annuel, ceux qui tiennent des vignes, dixmes ou pressoirs à ferme, ou des vignes à moitié; qu'il sera dressé des estats des hameaux & escarts des villes, bourgs & paroisses, sujets aux droits des anciens & nouveaux cinq sols d'entrées & subventions du ressort de la Cour des aydes de Paris, & qui les décharge desdits droits;: qu'il ne sera procedé aux inventaires & marques des vins, que six semaines aprés l'ouverture des vendanges. Et reglement pour le payement du droit de gros & augmentation, annuel, octrois & perception des droits d'aydes, &c. Registrée en la Cour des aydes le 24. may 1688.. written by Louis XIV ((roi de France ;) and published by . This book was released on 1724 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy, en explication de l'Edit du mois de Janvier 1708, portant création des Offices de Medecins & Chirurgiens des Armées by : Francia. Rey (1643-1715: Luis XIV)
Download or read book Declaration du Roy, en explication de l'Edit du mois de Janvier 1708, portant création des Offices de Medecins & Chirurgiens des Armées written by Francia. Rey (1643-1715: Luis XIV) and published by . This book was released on 1709 with total page 26 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy. Donnée à Versailles le 23. aoust 1704. Qui oblige a faire declaration pour les eaux-de-vie avant de les fabriquer, & concernant les droits. Registrée en la Cour des aydes by : Louis XIV ((roi de France ;)
Download or read book Declaration du Roy. Donnée à Versailles le 23. aoust 1704. Qui oblige a faire declaration pour les eaux-de-vie avant de les fabriquer, & concernant les droits. Registrée en la Cour des aydes written by Louis XIV ((roi de France ;) and published by . This book was released on 1709* with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy, portant augmentation des droits sur le papier & parchemin timbrez, pendant la guerre seulement. Donnée à Versailles le dix-huitiéme avril 1690. Registrée en la Cour des aydes le 24. avril 1690.. by : Louis XIV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Declaration du Roy donnée à Versailles le 16 fevrier 1715. Concernant les exemptions du clergé seculier & regulier. Qui ordonne que les communautez religieuses segulieres [sic] & regulieres, ne pouront joüir de l'exemption d'autres droits que de ceux accordés par l'ordonnance des aydes & le titre commun de toutes les fermes & de ceux pour lesquels aucunes desdites communautez seront employez dans les etats qui seront annuellement arrestez au Conseil. Registrée en la Cour des aydes le 28 fevrier audit an by : Louis XIV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Declaration du Roy, donnée à Versailles le 26. novembre 1709. Concernant les droits de gros des vins manquans, déroge à celle du 4. may 1688. & suspend les fins de non recevoir pour les droits d'aydes, par le deffaut de poursuite dans le courant de chacune année, jusqu'à ce qu'autrement il en ait été ordonné. Registrée en la Cour des aydes le 12. decembre 1709 by : Louis XIV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Declaration du Roy, en interprétation de celles des 6. janvier & 14. avril 1699. concernant les inscriptions de faux contre les procez verbaux des commis aux aydes. Donnée à Versailles le 18. decembre 1714. Registrée en la Cour des aydes le 29. decembre 1714.. by : Louis XIV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Declaration du Roy, donnée à Versailles le vingtiéme septembre 1701. Contre les marchands negocians, commissionnaires, & autres qui feront entrer, & sortir du Royaume des marchandises en fraude. Registrée en la Cour des aydes, le septiéme octobre 1701.. by : Louis XIV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Declaration du Roy, donnée à Versailles le 14 juillet 1699. Qui ordonne que les peines prononcées par celle du cinq may 1690. contre les receveurs & commis aux recettes generales & particulieres, & autres qui ont le maniement des deniers de ses fermes, qui seront convaincus de les avoir divertis ou emportez, seront encouruës par les receveurs en titres qui tomberont dans le cas de ladite declaration, &c. Registrée en la Cour des aydes le premier aoust 1699.. by : Louis XIV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Dclaration [i.e. Declaration] du Roy, donnée à Versailles le 17. janvier 1705. Qui permet aux fermiers des aydes de faire exercer par diminution les vendans vins. Registrée en la Cour des aydes le 19. mars 1705.. by : Louis XIV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Declarations du Roy. Données à Versailles les 6. janvier & 14. avril 1699. Concernans les inscriptions de faux, contre les procez verbaux des commis aux aydes. Registrées en la Cour des aydes by : Louis XIV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Declaration du Roy, donnée à Versailles le 5. septembre 1693. Portant continuation de la levée de trente sols sur chacun muid de vin, en faveur de l'Hôtel-Dieu & Hôpital general. Registrée le 11. septembre suivant by : Louis XIV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Declaration du Roy. Donné à Paris le 19. janvier 1669. Portant confirmation des privileges & exemptions accordées aux maistres des postes du Royaume. Registrée en la Cour des aydes by : Louis XIV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Declaration du Roy, portant que les officierssque [sic] des elections, greniers à sel, traittes & autres qui connoissent des droits des fermes ne pourront passer outre à l'instruction des inscriptions de faux contre les procès verbaux des commis & gardes, lorsqu'il y aura appel de la sentence qui aura jugé les moyens de faux pertinents & admissibles, jusqu'à ce que ledit appel ait été jugé, à peine de nullité des procedures, d'interdiction des juges & des dommages & interests des appellans. Donnée à Paris le 7. octobre 1721. Registrée en la Cour des aydes le 11. decembre 1721.. by : Louis XIV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Declaration du Roy, donnée à Marly au mois de février 1687. Qui regle la forme dans laquelle les expeditions des greffiers des elections & greniers à sel du Royaume seront à l'avenir délivrées; & les droits qui seront perçûs pour chacune d'icelles. Et registrée en la Cour des aydes le dix avril ensuivant by : Louis XIV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Déclaration du Roy. Du 7. juillet 1693. Portant réunion des offices de greffiers expeditionnaires gardes & conservateurs de minutes des lettres de la chancellerie establie prés la cour de parlement, aydes & finances de Dauphiné, crées par edit du mois de mars 1692. au corps des procureurs postulans en ladite cour, avec la confirmation au profit desdits procureurs, de postuler seuls à l'exclusion des procureurs de la chambre des comptes, du baillage de Graisivodan de l'election, & de ceux de la judicature de Grenoble, dans les justices domanialles & autres qui s'exercent tan au nom de Sa Majesté que des subalternes qui font et feront exercez à l'avenir dans l'enclos de la ville de Grenoble avec l'erection desdits procureurs du parlement en corps de communauté, & autres privileges à eux attribuez. Publiée en audience publique le 14 aoust 1693 by : Louis XIV ((roi de France ;)
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