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Declaration Du Roy Donnee A Versailles Le 23 Decembre 1699 Concernant Les Lettres De Repy Publiee En Audiance Publique Le 3 Avril 1700
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Book Synopsis Déclaration du Roy, donnée à Versailles le 23 Decembre 1699, concernant les lettres de Repy. Publiée en audiance publique le 3 Avril 1700 by : France
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Book Synopsis Declaration du Roy, donnée à Versailles le 23 decembre 1699 en forme de reglement pour les lettres de Répy. Registrée en Parlement by :
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Book Synopsis Declaration du roy, en forme de reglement pour les lettres de Répy. Donnée à Versailles le 23. decembre 1699. Registrée en parlement by : Louis XIV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Declaration du roy. Donnée à Versailles le 6. may 1692. portant attribution aux officiers des maréchaussées du royaume, païs, terres & seigneuries de l'obéïssance de sa majesté, même des païs nouvellement conquis, de plusieurs exemptions de gages ... Publiée en audiance publique le 14. août 1692 by :
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Book Synopsis Declaration du roy, donnée à Versailles le 18. avril 1690. Portant augmentation des droits qui se levent sur le papier & parchemin timbré. Leuë et publiée en audiance publique le 26. may 1690 by :
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Book Synopsis Declaration du roy. Donnée à Versailles le 27. decembre 1693. contenant interpretation de l'edit de sa majesté du mois d'octobre susdite année 1693, avec attribution de fonctions, droits, privileges et exemption aux offices d'enquesteurs & commissaires examinateurs creez par ledit edit. Publié en audiance publique le 8. fevrier 1694 by :
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Book Synopsis Declaration du roy. Donnée à Versailles le 5. decembre 1690. portant que les offices de conseillers & procureurs de sa majesté du Consulat des dix villes, & des bourgs de S. Marcellin, le Buis, & S. Paul Trois-Châteaux de la province de Dauphiné ; ensemble les offices de receveurs des epices des cours superieures & jurisdictions royales de ladite province, créez par edits du mois de mars audit an 1690, demeureront à toûjours hereditaires. Publiée en audience publique le 8. mars 1690 by :
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Book Synopsis Declaration du Roy, en interprétation de celles des 6. janvier & 14. avril 1699. concernant les inscriptions de faux contre les procez verbaux des commis aux aydes. Donnée à Versailles le 18. decembre 1714. Registrée en la Cour des aydes le 29. decembre 1714.. by : Louis XIV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Declaration du roy. Donnée à Versailles le 17. novembre 1690. concernant le temps de la publication & enregîstrement des substitutions, & de l'insinuation des donations. Publiée en audience publique le 8. fevrier 1691 by :
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Book Synopsis Declaration du roy, en interpretation de l'edit du mois de mars 1673. concernant les billets & lettres de change. Donnée à Versailles le 26. février 1692. Registrée en Parlement by :
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Book Synopsis Declaration du roy. donnée à Versailles le 13 decembre 1692. portant union des offices de receveurs des epices des substituts du parquet des procureurs generaux de sa majesté creés par edit du mois d'avril 1691 aux offices des receveurs des epices des parlemens, chambre des comptes, & cour des aydes, excepté Paris ... Publiée en audience publique le 12 janvier 1693 by :
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Book Synopsis Déclaration du Roy, qui regle la forme de l'enregistrement des edits, lettres patentes, et reglemens concernant les Affaires du Roy, dans les Compagnies Supérieures. (Donnée à Versailles le 24 février 1673).- Régistrée au Parlement, Chambre des Comtes (sic), et Cour des Aydes, le 23 mars 1673 by : France
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Book Synopsis Declaration du roy. Donnée à Versailles le 24. juillet 1691. Concernant le droit ordonné estre levé sur le poisson salé mentionné en la presente declaration qui entrera dans l'estendüe des gabelles de lyonnois, vivarets, & Dauphiné. Publiée en audiance publique le 14. aoust 1691 by :
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Book Synopsis Declaration du roy. Donnée à Versailles le 5. may 1690. Contenant les peines ausquelles les commis aux receptes generales & particulieres des deniers de sa majesté, seront condamnez en cas de divertissement desdits deniers. Publiée en audiance publique le 12. juin 1690 by :
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Book Synopsis Declaration du roy, donnée à Versailles le 12. fevrier 1694. concernant l'affranchissement des tailles accordé par sa majesté par l'edit du mois de septembre 1693. Publiée en audience publique le 3. avril 1694 by : Louis XIV (roi de France)
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Book Synopsis Declaration du roy. Donnée à Versailles le 27. decembre 1693. contenant interpretation de l'edit de sa majesté du mois d'octobre susdite année 1693, avec attribution de fonctions, droits, privileges et exemption aux offices d'enquesteurs & commissaires examinateurs creez par ledit edit. Publié en audiance publique le 8. fevrier 1694 by : Louis XIV (roi de France)
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Book Synopsis Declaration du Roy, donnée à Versailles le premier may 1696, portant que conformément aux édits & declarations de Sa Majesté des mois de may 1645, 20 mars 1673 & fevrier 1674, les mesmes droits qui sont establis & reglez par les coûtumes pour les mutations qui se sont par contracts de ventes, soient payez à l'avenir... by :
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