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Declaration Du Roy Donnee A Versailles Le 22 Decembre1705 En Faveur Des Veuves Des Officiers De Justice Police Finances Des Officiers Des Maisons De Sa Majeste
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Book Synopsis Declaration du roy. Donnée à Versailles le 22. décembre1705. En faveur des veuves des officiers de justice, police, & finances, & des officiers des maisons de sa majesté... by : Louis, XIV
Download or read book Declaration du roy. Donnée à Versailles le 22. décembre1705. En faveur des veuves des officiers de justice, police, & finances, & des officiers des maisons de sa majesté... written by Louis, XIV and published by . This book was released on 1706 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roi, donnée à Versailles le 18. mars 1747. Au sujet de l'exécution des sentences, qui seront renduës en matiere criminelle par les officiers de justice des pays soumis à la domination de Sa Majesté, depuis le commencement de la presente guerre by :
Download or read book Declaration du Roi, donnée à Versailles le 18. mars 1747. Au sujet de l'exécution des sentences, qui seront renduës en matiere criminelle par les officiers de justice des pays soumis à la domination de Sa Majesté, depuis le commencement de la presente guerre written by and published by . This book was released on 1747 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy : pour la continuation du droit annuel, accordée par Sa Majesté pour neuf années, aux officiers de finance & judicature. Du 27 octobre 1674 by :
Download or read book Declaration du Roy : pour la continuation du droit annuel, accordée par Sa Majesté pour neuf années, aux officiers de finance & judicature. Du 27 octobre 1674 written by and published by . This book was released on 1674 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du roy, sur les Scellez des Officiers Militaires. Donnée à Versailles le 3. Fevrier 1731 by : Louis 15.>
Download or read book Declaration du roy, sur les Scellez des Officiers Militaires. Donnée à Versailles le 3. Fevrier 1731 written by Louis 15.> and published by . This book was released on 1731 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy, portant reglement sur le faict de la justice, police, finances, & soulagement des subjets de Sa Majesté. Vérifiée en Parlement le vingt-quatriesme jour d'Octobre mil six cens quarante-huict by : France
Download or read book Declaration du Roy, portant reglement sur le faict de la justice, police, finances, & soulagement des subjets de Sa Majesté. Vérifiée en Parlement le vingt-quatriesme jour d'Octobre mil six cens quarante-huict written by France and published by . This book was released on 1648 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
