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Declaration Du Roy Donnee A Versailles Le 14 Juillet 1699 Qui Ordonne Que Les Peines Prononcees Par Celle Du Cinq May 1690 Contre Les Receveurs Commis Aux Recettes Generales Particulieres Autres Qui Ont Le Maniement Des Deniers De Ses Fermes Qui Seront Convaincus De Les Avoir Divertis Ou Emportez Seront Encourues Par Les Receveurs En Titres Qui Tomberont Dans Le Cas De Ladite Declaration C Registree En La Cour Des Aydes Le Premier Aoust 1699
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Book Synopsis Declaration du Roy, donnée à Versailles le 14 juillet 1699. Qui ordonne que les peines prononcées par celle du cinq may 1690. contre les receveurs & commis aux recettes generales & particulieres, & autres qui ont le maniement des deniers de ses fermes, qui seront convaincus de les avoir divertis ou emportez, seront encouruës par les receveurs en titres qui tomberont dans le cas de ladite declaration, &c. Registrée en la Cour des aydes le premier aoust 1699.. by : Louis XIV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Déclaration du Roy... qui ordonne que les peines prononcées par celle du 5 may 1690 contre les receveurs et commis aux recettes générales et particulières, et autres qui ont le maniement des deniers de ses fermes, qui seront convaincus de les avoir divertis ou emportez, seront encourues par les receveurs en titres qui tomberont dans le cas de ladite déclaration, etc. Registrée en la Cour des Aydes le 1er aoust 1699 by : France
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Book Synopsis Déclaration du Roy, en interprétation de celle... de may 1690, contre les receveurs et commis aux recettes générales et particulières et autres qui ont le maniement des deniers de ses fermes, qui seront convaincus de les avoir divertis ou emportez ... Registrée en la Cour des Aydes le 1er aoust 1699 by : France
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Book Synopsis Déclaration du Roy, donnée à Versailles, le 25. septembre 1742. Qui établit les peines qui seront prononcées contre les commis & autres employez dans les postes, qui seront convaincus de malversations dans leurs emplois by : France
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Book Synopsis Declaration du Roy, donnée à Versailles le 27. may 1681. Qui ordonne l'execution de l'etat arresté au Conseil le 11. mars 1681. contenant les noms des villes, bourgs & autres lieux sujets aux anciens & nouveaux cinq sols, avec les augmentations. Ensemble l'estat & les noms des villes, bourgs & paroisses sujets seulement au droit des anciens cinq sols & augmentation by : Louis XIV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Declaration du Roy, qui ordonne l'execution de la Constitution de N.S.P. le Pape en forme de Bref du 12. Mars 1699. portant condamnation d'un Livre intitulé, Explication des Maximes des Saints sur la Vie intérieure, composé par Mr l'Archevesque de Cambray. Donnée à Versailles, le 4. Aoust 1699. Registrée en Parlement.. by : Louis XIV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Declaration du Roy, en interprétation de celles des 6. janvier & 14. avril 1699. concernant les inscriptions de faux contre les procez verbaux des commis aux aydes. Donnée à Versailles le 18. decembre 1714. Registrée en la Cour des aydes le 29. decembre 1714.. by : Louis XIV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Declaration du Roy, qui obligent ceux qui ont des grains d'en faire une declaration exacte, sur les peines qui y sont portées. Donnée à Versailles le 27. avril 1709 by : France
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Book Synopsis Declarations du Roy. Données à Versailles les 6. janvier & 14. avril 1699. Concernans les inscriptions de faux, contre les procez verbaux des commis aux aydes. Registrées en la Cour des aydes by : Louis XIV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Declaration du roy, en interpretation de la declaration du 12. juin 1694. touchant les receveurs des consignations. Donnée à Versailles le 19. janvier 1700. Registrée en parlement by : Louis XIV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Déclaration... [portant règlement pour les fonctions des employés des fermes en Artois, Cambrésis et Hainaut]... avec une Instruction [de la Compagnie des fermes générales] aux commis des fermes pour l'exécution d'icelle et un État des paroisses comprises dans les 3 lieues de l'Artois, du Cambrésis et du Hainault, limitrophes à la Picardie ou au Soissonnois by : France
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Book Synopsis Declaration du roy, en forme de reglement pour les lettres de Répy. Donnée à Versailles le 23. decembre 1699. Registrée en parlement by : Louis XIV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Declaration du Roy donnée à Versailles le 16 fevrier 1715. Concernant les exemptions du clergé seculier & regulier. Qui ordonne que les communautez religieuses segulieres [sic] & regulieres, ne pouront joüir de l'exemption d'autres droits que de ceux accordés par l'ordonnance des aydes & le titre commun de toutes les fermes & de ceux pour lesquels aucunes desdites communautez seront employez dans les etats qui seront annuellement arrestez au Conseil. Registrée en la Cour des aydes le 28 fevrier audit an by : Louis XIV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Declaration du Roy, qui ordonne la continuation de la perception des droits y énoncés. Donnée à Versailles le sept janvier 1738 by :
Download or read book Declaration du Roy, qui ordonne la continuation de la perception des droits y énoncés. Donnée à Versailles le sept janvier 1738 written by and published by . This book was released on 1738 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du Roy Donné à Versailles le 14 juillet 1682. portant tres expresse deffenses en conformité de l'Edit du mois d'Aoust 1669 à toutes Personnes, de quelque qualité qu'elles soient de sortir du Royaume pour s'aller établir dans les Pais Estrangers sans la permission de Sa Majesté; & qui en outre declare nuls les Contracts de vente, & autres dispositions faites par ceux de la Religion Pretenduë Reformée de leurs immeubles un an avant leur retraite hors du Royaume , & lesdits biens immeubles sujets à la confiscation portant par ledit Edit du mois d'Aoust 1669 en cas de retraite des Vendeurs. Publée en Audience publique le 11 Aoust 1682 by : Louis XIV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Declaration du Roy, donnée à Versailles le vingt-quatre juillet 1691. Pour autoriser l'usage dans lequel le fermier est, de jouïr des droits d'abord & de consommation sur le poisson qui entre en Anjou by : Louis XIV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Declaration du Roy, donnée à Versailles le 26. novembre 1709. Concernant les droits de gros des vins manquans, déroge à celle du 4. may 1688. & suspend les fins de non recevoir pour les droits d'aydes, par le deffaut de poursuite dans le courant de chacune année, jusqu'à ce qu'autrement il en ait été ordonné. Registrée en la Cour des aydes le 12. decembre 1709 by : Louis XIV ((roi de France ;)
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