Declaration Du Roy Donnee A Versailles Le 10e Janvier 1723

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Declaration du roy, donnée à Versailles le 10e. janvier 1723

Author : France
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 7 pages
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Book Synopsis Declaration du roy, donnée à Versailles le 10e. janvier 1723 by : France

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Declaration du Roy, qui fixe à un an le temps des entreposts des marchandises destinées pour les isles de l'Amerique : donnée à Versailles le 19. janvier 1723

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Author : France. Monarque (1715-1774 : Louis XV)
Publisher : A Paris : Chez Louis-Denis Delatour & Pierre Simon
ISBN 13 :
Total Pages : 4 pages
Book Rating : 4.:/5 (11 download)

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Book Synopsis Declaration du Roy, qui fixe à un an le temps des entreposts des marchandises destinées pour les isles de l'Amerique : donnée à Versailles le 19. janvier 1723 by : France. Monarque (1715-1774 : Louis XV)

Download or read book Declaration du Roy, qui fixe à un an le temps des entreposts des marchandises destinées pour les isles de l'Amerique : donnée à Versailles le 19. janvier 1723 written by France. Monarque (1715-1774 : Louis XV) and published by A Paris : Chez Louis-Denis Delatour & Pierre Simon. This book was released on 1723 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Declaration du roy. Donnée à Versailles le 14. janvier 1710. En interprétation de l'edit du mois de decembre 1709. concernant le rachat de l'annuel & du prest

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Author : Louis, XIV
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 8 pages
Book Rating : 4.3/5 (7 download)

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Book Synopsis Declaration du roy. Donnée à Versailles le 14. janvier 1710. En interprétation de l'edit du mois de decembre 1709. concernant le rachat de l'annuel & du prest by : Louis, XIV

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Declaration du Roy. Donnée à Versailles le 4. janvier 1724. Concernant la marque d'or & d'argent. Registrée en Parlement

Author : Louis XV ((roi de France ;)
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 8 pages
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Book Synopsis Declaration du Roy. Donnée à Versailles le 4. janvier 1724. Concernant la marque d'or & d'argent. Registrée en Parlement by : Louis XV ((roi de France ;)

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Déclaration du Roy, qui ordonne la continuation de la perception des droits y énoncez. Donnée à Versailles le 7 janvier 1738

Author :
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ISBN 13 :
Total Pages : 22 pages
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Book Synopsis Déclaration du Roy, qui ordonne la continuation de la perception des droits y énoncez. Donnée à Versailles le 7 janvier 1738 by :

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Declaration du roy, concernant les peines & réparations d'honneur, à l'occasion des injures & menaces entre les gentilshommes, & autres. Donné à Versailles le 12. avril 1723

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Author : Francia
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 8 pages
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Book Synopsis Declaration du roy, concernant les peines & réparations d'honneur, à l'occasion des injures & menaces entre les gentilshommes, & autres. Donné à Versailles le 12. avril 1723 by : Francia

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Declaration du Roy, portant défenses à tous sujets du Roy de s'interesser dans la Compagnie de Commerce nouvellement établie à Ostende

Author :
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ISBN 13 :
Total Pages : 8 pages
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Book Synopsis Declaration du Roy, portant défenses à tous sujets du Roy de s'interesser dans la Compagnie de Commerce nouvellement établie à Ostende by :

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Declaration du Roy, concernant les registres journaux. Donnée à Versailles le 4. octobre 1723. Registrée en Parlement en vacations le 20. octobre 1723

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Author : Louis XV (roi de France))
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ISBN 13 :
Total Pages : 39 pages
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Book Synopsis Declaration du Roy, concernant les registres journaux. Donnée à Versailles le 4. octobre 1723. Registrée en Parlement en vacations le 20. octobre 1723 by : Louis XV (roi de France))

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Declaration du Roy, en explication de l'Edit du mois de Janvier 1708, portant création des Offices de Medecins & Chirurgiens des Armées

Author : Francia. Rey (1643-1715: Luis XIV)
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ISBN 13 :
Total Pages : 26 pages
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Declaration du roy, donnée à Versailles le 30 septembre 1723 portant nouveau reglement sur le fait du commerce

Author : France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV)
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Total Pages : 16 pages
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Declaration du roy. Donnée à Versailles le 7 juillet 1727. Portant revocation et suppression du cinquantiéme à commencer du premier janvier 1728. Registré en Parlement

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Author : Louis, XV
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ISBN 13 :
Total Pages : 4 pages
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Book Synopsis Declaration du roy. Donnée à Versailles le 7 juillet 1727. Portant revocation et suppression du cinquantiéme à commencer du premier janvier 1728. Registré en Parlement by : Louis, XV

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Declaration du roy. Donnée à Versailles le 14. janvier 1710. En interprétation de l'edit du mois de decembre 1709. concernant le rachat de l'annuel & du prest

Author : Louis XIV (roi de France)
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ISBN 13 :
Total Pages : 14 pages
Book Rating : 4.:/5 (11 download)

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Declaration du roy, donnée à Versailles le 15. may 1723

Author : France
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ISBN 13 :
Total Pages : 7 pages
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Book Synopsis Declaration du roy, donnée à Versailles le 15. may 1723 by : France

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Declaration du roy, pour le payement du droit de confirmation, à cause de l'avenement du roy à la couronne. Donnée à Versailles le 27. septembre 1723

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Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 4 pages
Book Rating : 4.3/5 (7 download)

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Declaration du roy, concernant les estudes de droit. Donnée à Versailles au mois de janvier 1700. Registrée en parlement

Author : France
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ISBN 13 :
Total Pages : 8 pages
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Book Synopsis Declaration du roy, concernant les estudes de droit. Donnée à Versailles au mois de janvier 1700. Registrée en parlement by : France

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Declaration du roy. Concernant les peines & réparations d'honneur, à l'occasion des injures & menaces entre les gentil-hommes & autres. Donné à Versailles, le 12. avril 1723. Registrée en parlement le 4 may 1723

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Author : Louis XV (king of France)
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ISBN 13 :
Total Pages : 4 pages
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Declaration du Roi, concernant les congez qui doivent être donnez aux capitaines des vaisseaux françois & autres qui ont obtenu des lettres de naturalité. Donné à Versailles au mois de janvier 1723. Avec l'arrêt de registre du 11. février 1723

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Author : Louis XV ((roi de France ;)
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