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Declaration Du Roy Donnee A Marly Le 18 Aoust 1732 Registree En Parlement
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Book Synopsis Declaration du roy, donnée à Marly le 18. aoust 1732. Registrée en Parlement [au lie de justice. Touchant les remontrances] by : France
Download or read book Declaration du roy, donnée à Marly le 18. aoust 1732. Registrée en Parlement [au lie de justice. Touchant les remontrances] written by France and published by . This book was released on 1732 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du roy, donnée à Marly le 18. aoust 1732. Registrée en Parlement. Louis, par la grace de Dieu, roy de France et de Navarre...Par l'examen que nous avons fait faire en nostre Conseil, des dernieres remontrances de nostre Cour de Parlement de Paris, nous avons reconnu que la discussion des faits qui y sont exposés, auroit esté peu convenable à la Majesté royale, & penible même à nostre bonté... by :
Download or read book Declaration du roy, donnée à Marly le 18. aoust 1732. Registrée en Parlement. Louis, par la grace de Dieu, roy de France et de Navarre...Par l'examen que nous avons fait faire en nostre Conseil, des dernieres remontrances de nostre Cour de Parlement de Paris, nous avons reconnu que la discussion des faits qui y sont exposés, auroit esté peu convenable à la Majesté royale, & penible même à nostre bonté... written by and published by . This book was released on 1732 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy, donnée à Marly le 14 jour d'aoust 1701. Concernant le renvoy des procés. Registrée en Parlement by :
Download or read book Declaration du Roy, donnée à Marly le 14 jour d'aoust 1701. Concernant le renvoy des procés. Registrée en Parlement written by and published by . This book was released on 1709 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du roy, donnée à Marly le 5e novembre 1704 by : France
Download or read book Declaration du roy, donnée à Marly le 5e novembre 1704 written by France and published by . This book was released on 1704* with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy, donnée à Marly le 5 février 1731. Sur les cas prévôtaux ou présidiaux. Registrée en Parlement by :
Download or read book Declaration du Roy, donnée à Marly le 5 février 1731. Sur les cas prévôtaux ou présidiaux. Registrée en Parlement written by and published by . This book was released on 1731 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy, publiée en Parlement 18. Janv. 1634 by :
Download or read book Declaration du Roy, publiée en Parlement 18. Janv. 1634 written by and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy, pour le sixième denier laïque. Donnée à Marly, le 11 juillet 1702. Registrée en Parlement by :
Download or read book Declaration du Roy, pour le sixième denier laïque. Donnée à Marly, le 11 juillet 1702. Registrée en Parlement written by and published by . This book was released on 1702 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy. Qui dispense les greffiers des justices seigneuriales de la province de Bretagne d'expedier les sentences diffitinitives en parchemin timbré, dans les jurisdictions où elles s'expedioient en papier avant la declaration du 19 juin 1691. Et permet à toutes personnes de faire signifier des factums & memoires imprimés sur papier timbré, dans tous les procés qu'ils auront. Donnée à Marly le premier juin 1711. Registrée en parlement à Rennes le 18. aoust 1711.. by : Louis XIV ((roi de France ;)
Download or read book Declaration du Roy. Qui dispense les greffiers des justices seigneuriales de la province de Bretagne d'expedier les sentences diffitinitives en parchemin timbré, dans les jurisdictions où elles s'expedioient en papier avant la declaration du 19 juin 1691. Et permet à toutes personnes de faire signifier des factums & memoires imprimés sur papier timbré, dans tous les procés qu'ils auront. Donnée à Marly le premier juin 1711. Registrée en parlement à Rennes le 18. aoust 1711.. written by Louis XIV ((roi de France ;) and published by . This book was released on 1723 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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