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Declaration Du Roy Contenant Le Tarif Des Droits Qui Doivent Estre Percus Sur Les Actes Contracts Qui Seront Passez A Lavenir Par Les Notaires Tabellions Autres A Commencer Au Premier Juin Prochain Au Lieu De Ceux Qui Etoient Levez En Execution Du Tarif Du 17 Mars 1693 Suprime Par La Presente Declaration Donnee A Versailles Au Mois Davril 1694 Registree En Parlement Le 24 May 1694
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Book Synopsis Tarif par ordre alphabétique des Droits qui sont dûs et attribuez aux Offices de Conseillers Gardes Scels des sentences, jugemens, etc., crééz par édit du mois de Novembre 1696 ... Avec ceux des contracts et actes des Notaires et Tabellions Royaux par déclaration du 18 juin 1697, etc by : Conseillers Gardes Scels des Sentences, etc. (FRANCE)
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