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Declaration Du Roy Concernant Les Droits Dentree Ceux Attribuez Aux Inspecteurs Des Boissons Donnee A Paris Le 10 Avril 1717 Registree En La Cour Des Aydes
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Book Synopsis Declaration du Roy, concernant les droits d'entrée, & ceux attribuez aux inspecteurs des boissons. Donnée à Paris le 10. avril 1717. Registrée en la Cour des aydes by : Louis XV ((roi de France ;)
Download or read book Declaration du Roy, concernant les droits d'entrée, & ceux attribuez aux inspecteurs des boissons. Donnée à Paris le 10. avril 1717. Registrée en la Cour des aydes written by Louis XV ((roi de France ;) and published by . This book was released on 1722* with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy, concernant les droits d'entrée, & ceux attribués aux inspecteurs aux boissons. Donnée à Paris le dix avril 1717. Registrée en la Cour des aydes by : Louis XV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Déclaration du Roy, Concernant les Droits d'Entrée, Et ceux attribuez aux Inspecteurs des Boissons by :
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Book Synopsis Déclaration... concernant les droits d'entrée et ceux attribués aux inspecteurs des boissons... Registrée en la Cour des Aydes [le 24 avril 1717]. by : France
Download or read book Déclaration... concernant les droits d'entrée et ceux attribués aux inspecteurs des boissons... Registrée en la Cour des Aydes [le 24 avril 1717]. written by France and published by . This book was released on 1717 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy, portant reglement tant pour la regie des droits d'aydes, que pour les affirmations des procès verbaux & procedures concernant les droits des fermes generales. Donnée à Paris le trentiéme janvier 1717. Registrée aux Cours des aydes de Paris & Roüen les 20. fevrier, 4. & 12. mars 1717.. by : Louis XV ((roi de France ;)
Download or read book Declaration du Roy, portant reglement tant pour la regie des droits d'aydes, que pour les affirmations des procès verbaux & procedures concernant les droits des fermes generales. Donnée à Paris le trentiéme janvier 1717. Registrée aux Cours des aydes de Paris & Roüen les 20. fevrier, 4. & 12. mars 1717.. written by Louis XV ((roi de France ;) and published by . This book was released on 1722* with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy: concernant le droit annuel des vendans vin. Donnée à Versailles le 6. juin 1685. Registrée en la Cour des aydes le 18. desdits mois & an by : Louis XIV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Declaration du Roy, pour le reglement du droit de gros, sur les vins qui entrent & se consomment pour la provision des bourgeois & habitans de la ville & fauxbourgs de Paris: et pour les coulages & boissons des vins que receüillent les vignerons, & autres vendans vin en gros sujets audit droit. Donnée à Paris le seiziéme avril 1663. Verifiée en la Cour des aydes le 31. decembre 1663 by : Louis XIV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Declaration du roy by : France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV)
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Book Synopsis Declaration du Roy donnée à Versailles le 16 fevrier 1715. Concernant les exemptions du clergé seculier & regulier. Qui ordonne que les communautez religieuses segulieres [sic] & regulieres, ne pouront joüir de l'exemption d'autres droits que de ceux accordés par l'ordonnance des aydes & le titre commun de toutes les fermes & de ceux pour lesquels aucunes desdites communautez seront employez dans les etats qui seront annuellement arrestez au Conseil. Registrée en la Cour des aydes le 28 fevrier audit an by : Louis XIV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Declaration du Roy, donnée à Versailles le 26. novembre 1709. Concernant les droits de gros des vins manquans, déroge à celle du 4. may 1688. & suspend les fins de non recevoir pour les droits d'aydes, par le deffaut de poursuite dans le courant de chacune année, jusqu'à ce qu'autrement il en ait été ordonné. Registrée en la Cour des aydes le 12. decembre 1709 by : Louis XIV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Declaration du Roy, donnée à Versailles, au mois de septembre 1684. Portant reglement pour le payement du droit de gros des vins manquans des inventaires. Registrée en la Cour des aydes by : Louis XIV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Déclaration ... portant règlement pour la perception des droits attribuez aux offices de courtiers-commissionnaires de vins, cidres, bierres, eaux-de-vie et autres boissons et liqueurs, et à ceux des jaugeurs de futailles. Registrée en la Cour des Aydes le 10 décembre 1708 by : France
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Book Synopsis Declaration du Roy, servant de reglement pour les privileges des enfans des secretaires des chancelleries, décedez revêtus de leurs offices. Donnée à Paris le 20 mars 1717. Registré en Parlement le 24 avril 1717 by : France
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Book Synopsis Declaration du Roy , concernant l'usage des formules. Donnée au camp de Mastrick le 2. juillet 1673. Verifiée en la Cour de Parlement le 10 juillet 1673; et en la Cour des aydes le 15 dudit mois. Avec le tarif des droits desdites formules. Du 22. avril 1673.. by : Louis XIV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Declaration du Roy. Donné à Paris le 19. janvier 1669. Portant confirmation des privileges & exemptions accordées aux maistres des postes du Royaume. Registrée en la Cour des aydes by : Louis XIV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Déclaration... concernant la perception des droits d'inspecteurs aux boissons, et portant attribution de la connoissance des contestations relatives à la perception de ces droits aux élections et juges des traites, et par appel aux Cours des Aides... Registrée en la Cour des Aides le 5 [août 1781]... by : France
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