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Declaration Du Roy Concernant Le Droit Annuel Des Vendans Vin Donnee A Versailles Le 6 Juin 1685 Registree En La Cour Des Aydes Le 18 Desdits Mois An
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Book Synopsis Declaration du Roy: concernant le droit annuel des vendans vin. Donnée à Versailles le 6. juin 1685. Registrée en la Cour des aydes le 18. desdits mois & an by : Louis XIV ((roi de France ;)
Download or read book Declaration du Roy: concernant le droit annuel des vendans vin. Donnée à Versailles le 6. juin 1685. Registrée en la Cour des aydes le 18. desdits mois & an written by Louis XIV ((roi de France ;) and published by . This book was released on 1685 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration... en interprétation de l'article II du titre du droit annuel des vendans vin de l'ordonnance de 1680. Registrée en la Cour des Aydes, le 18 de juin 1685 by : France
Download or read book Déclaration... en interprétation de l'article II du titre du droit annuel des vendans vin de l'ordonnance de 1680. Registrée en la Cour des Aydes, le 18 de juin 1685 written by France and published by . This book was released on 1685 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy, donnée à Versailles le quatre may 1688. Portant décharge du droit annuel, ceux qui tiennent des vignes, dixmes ou pressoirs à ferme, ou des vignes à moitié; qu'il sera dressé des estats des hameaux & escarts des villes, bourgs & paroisses, sujets aux droits des anciens & nouveaux cinq sols d'entrées & subventions du ressort de la Cour des aydes de Paris, & qui les décharge desdits droits;: qu'il ne sera procedé aux inventaires & marques des vins, que six semaines aprés l'ouverture des vendanges. Et reglement pour le payement du droit de gros & augmentation, annuel, octrois & perception des droits d'aydes, &c. Registrée en la Cour des aydes le 24. may 1688.. by : Louis XIV ((roi de France ;)
Download or read book Declaration du Roy, donnée à Versailles le quatre may 1688. Portant décharge du droit annuel, ceux qui tiennent des vignes, dixmes ou pressoirs à ferme, ou des vignes à moitié; qu'il sera dressé des estats des hameaux & escarts des villes, bourgs & paroisses, sujets aux droits des anciens & nouveaux cinq sols d'entrées & subventions du ressort de la Cour des aydes de Paris, & qui les décharge desdits droits;: qu'il ne sera procedé aux inventaires & marques des vins, que six semaines aprés l'ouverture des vendanges. Et reglement pour le payement du droit de gros & augmentation, annuel, octrois & perception des droits d'aydes, &c. Registrée en la Cour des aydes le 24. may 1688.. written by Louis XIV ((roi de France ;) and published by . This book was released on 1724 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy, donnée à Versailles, au mois de septembre 1684. Portant reglement pour le payement du droit de gros des vins manquans des inventaires. Registrée en la Cour des aydes by : Louis XIV ((roi de France ;)
Download or read book Declaration du Roy, donnée à Versailles, au mois de septembre 1684. Portant reglement pour le payement du droit de gros des vins manquans des inventaires. Registrée en la Cour des aydes written by Louis XIV ((roi de France ;) and published by . This book was released on 1718 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy, donnée à Versailles le 26. novembre 1709. Concernant les droits de gros des vins manquans, déroge à celle du 4. may 1688. & suspend les fins de non recevoir pour les droits d'aydes, par le deffaut de poursuite dans le courant de chacune année, jusqu'à ce qu'autrement il en ait été ordonné. Registrée en la Cour des aydes le 12. decembre 1709 by : Louis XIV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Dclaration [i.e. Declaration] du Roy, donnée à Versailles le 17. janvier 1705. Qui permet aux fermiers des aydes de faire exercer par diminution les vendans vins. Registrée en la Cour des aydes le 19. mars 1705.. by : Louis XIV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Declaration du Roy, pour le reglement du droit de gros, sur les vins qui entrent & se consomment pour la provision des bourgeois & habitans de la ville & fauxbourgs de Paris: et pour les coulages & boissons des vins que receüillent les vignerons, & autres vendans vin en gros sujets audit droit. Donnée à Paris le seiziéme avril 1663. Verifiée en la Cour des aydes le 31. decembre 1663 by : Louis XIV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Declaration du Roy donnée à Versailles le 16 fevrier 1715. Concernant les exemptions du clergé seculier & regulier. Qui ordonne que les communautez religieuses segulieres [sic] & regulieres, ne pouront joüir de l'exemption d'autres droits que de ceux accordés par l'ordonnance des aydes & le titre commun de toutes les fermes & de ceux pour lesquels aucunes desdites communautez seront employez dans les etats qui seront annuellement arrestez au Conseil. Registrée en la Cour des aydes le 28 fevrier audit an by : Louis XIV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Declaration du Roy. Donnée à Versailles le 3. mars 1693. Portant que l'adjudication des octrois des villes se fera dans le temps des baux des aydes. Registrée en la Cour des aydes le 7. du mesme mois by : Louis XIV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Declaration du Roy, portant augmentation des droits sur le papier & parchemin timbrez, pendant la guerre seulement. Donnée à Versailles le dix-huitiéme avril 1690. Registrée en la Cour des aydes le 24. avril 1690.. by : Louis XIV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Declaration du roy, concernant les estudes de droit. Donnée à Versailles au mois de janvier 1700. Registrée en parlement by : France
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Book Synopsis Declaration du Roy, donnée à Versailles le 14 juillet 1699. Qui ordonne que les peines prononcées par celle du cinq may 1690. contre les receveurs & commis aux recettes generales & particulieres, & autres qui ont le maniement des deniers de ses fermes, qui seront convaincus de les avoir divertis ou emportez, seront encouruës par les receveurs en titres qui tomberont dans le cas de ladite declaration, &c. Registrée en la Cour des aydes le premier aoust 1699.. by : Louis XIV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Declaration du Roy, concernant les droits de gros des vins manquans. Donnée à Versailles le ving-six Novembre 1709 by : Louis XIV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Declaration du Roy, concernant les contrôlleurs de la marque d'or & d'argent. Donnée à Versailles le 29. septembre 1696. Registrée en la Chambre des comptes le 14. novembre & Cour des aydes le 27. dudit mois 1696.. by : Louis XIV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Declaration du Roy, concernant les droits d'entrée, & ceux attribués aux inspecteurs aux boissons. Donnée à Paris le dix avril 1717. Registrée en la Cour des aydes by : Louis XV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Declaration du Roy, concernant les droits d'entrée, & ceux attribuez aux inspecteurs des boissons. Donnée à Paris le 10. avril 1717. Registrée en la Cour des aydes by : Louis XV ((roi de France ;)
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