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Declaration Du Roi Qui Proroge Pour Six Annees A Commencer Du Premier Janvier 1773 La Perception Au Profit De Lhopital General De Paris De Deux Sols Six Deniers Par Jour Sur Chaque Carrosse De Remise De La Ville Fauxbourgs De Paris Donnee A Versailles Le 28 Aout 1772
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Book Synopsis Déclaration Du Roi, Qui proroge pour six années, à commencer du premier Janvier 1773, la perception au profit de l'Hôpital Général de Paris, de Deux sols six deniers par jour sur chaque Carrosse de Remise de la ville & fauxbourgs de Paris by :
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Download or read book Declaration du roi written by France and published by . This book was released on 1754 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration... qui proroge pour 6 années, à commencer du 1er janvier 1761, la perception au profit de l'Hôpital général de 2 s. 6 d. par jour sur chaque carosse de remise de la ville ... de Paris... [Enregistrée au Parlement le 16 mai 1760.]. by : France
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Book Synopsis Déclaration... qui proroge la perception pendant une année, à commencer du 1er janvier prochain, de 10 sols par chaque voie de bois à brûler, au profit de l'Hôpital général de Paris... [Enregistrée au Parlement le 31 décembre 1737.]. by : France
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Book Synopsis Déclaration.,. qui ordonne que pendant 6 années... il soit continué d'être levé et perçu au profit de l'Hôpital général, 2 sols 6 deniers par jour sur chaque carrosse de remise... de Paris. [Enregistrée au Parlement.]. by : France
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Book Synopsis Déclaration... qui continue au profit de l'Hôpital Général, pendant une année à commencer du 1er janvier 1739, la perception de 10 sols par chaque voye de bois à brûler... [Enregistrée au Parlement le 5 septembre 1738.]. by : France
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Book Synopsis Déclaration ... portant qu'à commencer du 1er du présent mois de janvier jusques et compris le dernier jour de décembre de cette année, il sera perçu, au profit de l'Hôpital Général de Paris, le vingtième par augmentation de tous les droits anciens et nouveaux qui se lèvent tant dans l'intérieur ... de Paris qu'aux entrées et sur les ports et quais, même dans les halles, places, foires et marchez de la même ville ... etc ... ainsi et en la manière qu'il est prescrit par la déclaration du 29 octobre 1709 pour le dixième des mêmes droits ... Registrée en Parlement by : France
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