Declaration du roi

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Déclaration du roi, qui ordonne la perception des quatre sols pour livre sur les différentes espèces de tabacs, et suppression du droit de deux sold par livre pesant, sur les tabacs ficelés, accordés à l'adjudicataire des fermes générales

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Book Synopsis Déclaration du roi, qui ordonne la perception des quatre sols pour livre sur les différentes espèces de tabacs, et suppression du droit de deux sold par livre pesant, sur les tabacs ficelés, accordés à l'adjudicataire des fermes générales by : France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV)

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Declaration Du Roi, Qui Ordonne le perception des quatre sols pour livre sur les ... especes de Tabacs, [et] suppression du droit de deux sols pour livre pesant ...

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Déclaration du roi, donnée à Versailles le 24. aout 1758

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Déclaration du roy, qui ordonne la perception d'un droit de trente sols par chacune livre de seize onces, sur tous les tabacs étrangers qui entreront dans le royaume ...

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Déclaration du roi, portant prorogation jusqu' au dernier septembre 1774, des quatre sols pour livre sur le tabac, établis par celle du 24 août 1758 : donnée à Marly le 17 mars 1767. Registrée en Parlement le 12 octobre 1767

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Déclaration du roi

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Déclaration du roi, qui ordonne la continuation de la perception de trente sols par muid de vin entrant dans la ville & fauxbourgs de Paris, pendant cinq années trois mois

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Book Synopsis Déclaration du roi, qui ordonne la continuation de la perception de trente sols par muid de vin entrant dans la ville & fauxbourgs de Paris, pendant cinq années trois mois by : France

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Instruction sur la Manière de recevoir les déclarations des Tabacs de toutes espèces et qualités, qui se trouveront en nature dans le Royaume au premier Septembre 1721, et de procéder à la marque d'iceux, et à la perception des droits, qui doivent être payés, pour raison de ladite Marque, par ceux qui auront du Tabac en Corde et en Poudre, en volume convenable, conformement à la Déclaration du Roi, en forme de Réglement du premier Août 1721, et à l'Arrêt de prise de possession du 26 du même mois

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Book Synopsis Instruction sur la Manière de recevoir les déclarations des Tabacs de toutes espèces et qualités, qui se trouveront en nature dans le Royaume au premier Septembre 1721, et de procéder à la marque d'iceux, et à la perception des droits, qui doivent être payés, pour raison de ladite Marque, par ceux qui auront du Tabac en Corde et en Poudre, en volume convenable, conformement à la Déclaration du Roi, en forme de Réglement du premier Août 1721, et à l'Arrêt de prise de possession du 26 du même mois by : Ferme générale

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Déclaration du roi, donnée à Marly le 17 Mars 1767, portant prorogation jusqu'au dernier septembre 1774, des quatre sols pour livre sur le tabac, établis par celle du 24 août 1758

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Book Synopsis Déclaration du roi, donnée à Marly le 17 Mars 1767, portant prorogation jusqu'au dernier septembre 1774, des quatre sols pour livre sur le tabac, établis par celle du 24 août 1758 by : France

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Déclaration du roi, donnée à Marly le 17 Mars 1767, portant prorogation jusqu'au dernier septembre 1774, des quatre sols pour livre sur le tabac, établis par celle du 24 août 1758

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Book Synopsis Déclaration du roi by : France

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Édit... qui ordonne pendant 9 années consécutives à commencer du 1er octobre prochain, la perception au profit du Roy des 4 sols pour livre de tous les droits qui se lèvent au profit des officiers créez et rétablis par édit... de juin 1730, sur les ports, quais... dans l'étendue de... Paris... Registré en Parlement [en vacations, le 30 septembre 1747]

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