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Declaration Du Roi Qui Ordonne La Perception Des Quatre Sols Pour Livre Sur Les Differentes Especes De Tabacs Et Suppression Du Droit De Deux Sold Par Livre Pesant Sur Les Tabacs Ficeles Accordes A Ladjudicataire Des Fermes Generales
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Book Synopsis Déclaration du roi, qui ordonne la perception des quatre sols pour livre sur les différentes espèces de tabacs, et suppression du droit de deux sold par livre pesant, sur les tabacs ficelés, accordés à l'adjudicataire des fermes générales by : France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV)
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Book Synopsis Declaration du roi by : France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV)
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Book Synopsis Déclaration du roi, donnée à Versailles le 24. aout 1758 by : France
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Book Synopsis Declaration Du Roi, Qui Ordonne le perception des quatre sols pour livre sur les ... especes de Tabacs, [et] suppression du droit de deux sols pour livre pesant ... by :
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Book Synopsis Déclaration... qui ordonne la perception d'un droit de 30 sols par chacune livre de 16 onces sur tous les tabacs étrangers... [Enregistrée au Parlement.]. by : France
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Book Synopsis Déclaration... qui ordonne la perception d'un droit de 30 sols par chacune livre de 16 onces, sur tous les tabacs étrangers qui entreront dans le Royaume pour autre destination que pour celle de la ferme générale... Registrée en Parlement [le 8 mai 1749]. by : France
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Book Synopsis Déclaration du roy, qui ordonne la perception d'un droit de trente sols par chacune livre de seize onces, sur tous les tabacs étrangers qui entreront dans le royaume ... by :
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Book Synopsis Déclaration du roy by : France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV)
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Book Synopsis Déclaration du Roi, portant prorogation jusqu'au dernier septembre 1774 des quatre sols pour livre sur le tabac, établis par celle du 24 août 1758. Donnée à Marly le 17 mars 1767. Enrégistrée en la Cour des comptes, aides & finances de Provence by : Louis XV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Déclaration du roi, portant prorogation jusqu' au dernier septembre 1774, des quatre sols pour livre sur le tabac, établis par celle du 24 août 1758 : donnée à Marly le 17 mars 1767. Registrée en Parlement le 12 octobre 1767 by : France
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Book Synopsis Arrest Du Conseil D'État Du Roi, Qui ordonne que l'Adjudicataire général des fermes, sera mies en possession de la perception des Droits attribués aux Communautés d'Officiers établis sur les Ports, Quais, Halles, Marchés & Chantieres de la ville de Paris titres en vertu desquels ils jouissent desdits droits ; & qu'en attendant ils ne pourront les lever qu'en argent, à raison de Trois livres par muid: Leur fait Sa Majesté très expresses inhibitions & défenses de les percevoir en essence, à peine de concussion by :
Download or read book Arrest Du Conseil D'État Du Roi, Qui ordonne que l'Adjudicataire général des fermes, sera mies en possession de la perception des Droits attribués aux Communautés d'Officiers établis sur les Ports, Quais, Halles, Marchés & Chantieres de la ville de Paris titres en vertu desquels ils jouissent desdits droits ; & qu'en attendant ils ne pourront les lever qu'en argent, à raison de Trois livres par muid: Leur fait Sa Majesté très expresses inhibitions & défenses de les percevoir en essence, à peine de concussion written by and published by . This book was released on 1776 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :France. Monarque (1715-1774 : Louis XV) Publisher :A Lyon : De l'Imprimerie de P. Valfray ISBN 13 : Total Pages :3 pages Book Rating :4.:/5 (11 download)
Book Synopsis Déclaration du roi, portant prorogation jusqu'au dernier septembre 1774, des quatre sous pour livre sur le tabac, établis par celle du 24 août 1758 : donnée à Marli, le 17 mars 1767 : registrée en la Cour des aides by : France. Monarque (1715-1774 : Louis XV)
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