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Declaration Du Roi Qui Fixe A Fix Mois Le Delai Pendant Lequel Les Declarations De Defrichemens Pourront Etre Contredites Par Les Commmunautes Dhabitans Ou Les Decimateurs
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Book Synopsis Déclaration... qui fixe à 6 mois le délai pendant lequel les déclarations de défrichemens pourront être contredites par les communautés d'habitans ou les décimateurs... Registrée en Parlement le 9 décembre [1775]... by : France
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Book Synopsis Déclaration Du Roi, Qui fixe à fix mois le délai pendant lequel les déclarations de défrichemens pourront être contredites par les Commmunautés d'Habitans ou les Décimateurs by :
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Book Synopsis Déclaration... qui fixe à six mois le délai pendant lequel les déclarations de défrichemens pourront être contredites par les... décimateurs... Registrée en Parlement [à Douai] le 13 janvier [et publiée au bailliage de Lille le 7 février] 1776 by : France
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