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Declaration Du Roi Qui Accorde Un Delai Definitif Pour Terminer Les Operations Ordonnees Par Ledit De Decembre 1764 Supprime La Caisse Des Armotissemens Etablie Par Ledit Edit Ordonne Que Les Dixiemes Damortissement Autres Droits Resultans Du Meme Edit Seront Verses A Compter De 1776 Entre Les Mains Du Sieur De Gagny Par Les Mains Duquel Seront Operes A Compter De Ladite Annee Les Remboursemens Des Parties De Rentes Interets Dus Par Le Roi Donnee A Versailles Le 30 Juillet 1775 Registree En Parlement A La Chambre Des Comptes Les 5 12 Septembre Audit An
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Book Synopsis Déclaration Du Roi, Qui accorde un délai définitif pour terminer les opérations ordonnées par l'Edit de décembre 1764 by :
Download or read book Déclaration Du Roi, Qui accorde un délai définitif pour terminer les opérations ordonnées par l'Edit de décembre 1764 written by and published by . This book was released on 1775 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration... qui accorde un délai définitif pour terminer les opérations ordonnées par l'édit de décembre 1764 ; supprime la Caisse des amortissemens établie par ledit édit, ordonne que les dixièmes d'amortissement et autres droits résultans du même édit seront versés, à compter de 1776, entre les mains du sieur de Gagny, par les mains duquel seront opérés, à compter de ladite année, les remboursemens des parties de rentes et intérêts dûs par le Roi... Registrée en Parlement et à la Chambre des Comptes les 5 et 12 septembre [1775]... by : France
Download or read book Déclaration... qui accorde un délai définitif pour terminer les opérations ordonnées par l'édit de décembre 1764 ; supprime la Caisse des amortissemens établie par ledit édit, ordonne que les dixièmes d'amortissement et autres droits résultans du même édit seront versés, à compter de 1776, entre les mains du sieur de Gagny, par les mains duquel seront opérés, à compter de ladite année, les remboursemens des parties de rentes et intérêts dûs par le Roi... Registrée en Parlement et à la Chambre des Comptes les 5 et 12 septembre [1775]... written by France and published by . This book was released on 1779 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du roi, qui accorde un délai définitif pour déterminer les opérations ordonnées par l'édit de Décembre 1764 by : France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)
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Book Synopsis Déclaration Du Roi, Qui accorde un délai définitif pour terminer les opérations ordonnées ... Supprime la Caisse des Amortissemens ... by :
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Book Synopsis Declaration du roi, portant règlement définitif pour la comptabilité de la caisse des amortissemens, établie par edit du mois de Decembre 1764 ... donnée à Verseilles le 10 Août 1780 by : France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)
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Book Synopsis Déclaration... qui prescrit l'ordre et la forme des comptes qui doivent être rendus par les receveurs généraux des finances, receveurs des tailles, trésoriers et autres comptables, des deniers provenans du recouvrement des quinzième et dixième d'amortissement, ordonnés par l'édit... de décembre 1764, et fixe les délais dans lesquels lesdits comptes doivent être rendus... Registrée en la Chambre des Comptes [le 3 septembre 1768]. by : France
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Book Synopsis Arrest Du Conseil D'Etat Du Roi, Qui ordonne que pour suppléer aux titres nouvels des Rentes & Interêts sur les Revenus du Roi, ordonnés par l'Edit de Décembre 1764, il sera, en exécution de la Déclaration du 30 Juillet 1775, arrêté des rôles au Conseil, des parties de rentes & intérêts qui restent à liquider: Et qui commet le sieur Panet pour délivrer des extraits desdits rôles by :
Download or read book Arrest Du Conseil D'Etat Du Roi, Qui ordonne que pour suppléer aux titres nouvels des Rentes & Interêts sur les Revenus du Roi, ordonnés par l'Edit de Décembre 1764, il sera, en exécution de la Déclaration du 30 Juillet 1775, arrêté des rôles au Conseil, des parties de rentes & intérêts qui restent à liquider: Et qui commet le sieur Panet pour délivrer des extraits desdits rôles written by and published by . This book was released on 1776 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration... qui règle la comptabilité de la Caisse générale des amortissemens établie par l'édit... de décembre 1764, pour la libération des dettes de l'État... Registrée en la Chambre des Comptes [le 22 juin 1767]. by : France
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Book Synopsis Déclaration... qui fixe définitivement les délais accordés pour la représentation des titres, en exécution de l'édit de décembre 1764... Registrée en Parlement [le 18 mars 1766]. by : France
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Book Synopsis Déclaration... pour fixer la nature des augmentations de gages et autres objets employés dans les états du Roi, qui doivent être compris dans le remboursement ordonné par l'édit de décembre 1764... Registrée en Parlement [le 28 juin 1765]. by : France
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