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Declaration Du Roi Portant Prorogation Jusquau Dernier Septembre 1774 Des Quatre Sols Pour Livre Sur Le Tabac Etablis Par Celle Du 24 Aout 1758 Donnee A Marly Le 17 Mars 1767 Enregistree En La Cour Des Comptes Aides Finances De Provence
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Book Synopsis Déclaration du Roi, portant prorogation jusqu'au dernier septembre 1774 des quatre sols pour livre sur le tabac, établis par celle du 24 août 1758. Donnée à Marly le 17 mars 1767. Enrégistrée en la Cour des comptes, aides & finances de Provence by : Louis XV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Déclaration du roi, donnée à Marly le 17 Mars 1767, portant prorogation jusqu'au dernier septembre 1774, des quatre sols pour livre sur le tabac, établis par celle du 24 août 1758 by : France
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Book Synopsis Déclaration du roi, portant prorogation jusqu' au dernier septembre 1774, des quatre sols pour livre sur le tabac, établis par celle du 24 août 1758 : donnée à Marly le 17 mars 1767. Registrée en Parlement le 12 octobre 1767 by : France
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Book Synopsis Déclaration du roi, donnée à Marly le 17 Mars 1767, portant prorogation jusqu'au dernier septembre 1774, des quatre sols pour livre sur le tabac, établis par celle du 24 août 1758 by : France
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Author :France. Monarque (1715-1774 : Louis XV) Publisher :A Lyon : De l'Imprimerie de P. Valfray ISBN 13 : Total Pages :3 pages Book Rating :4.:/5 (11 download)
Book Synopsis Déclaration du roi, portant prorogation jusqu'au dernier septembre 1774, des quatre sous pour livre sur le tabac, établis par celle du 24 août 1758 : donnée à Marli, le 17 mars 1767 : registrée en la Cour des aides by : France. Monarque (1715-1774 : Louis XV)
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Book Synopsis Declaration du roi, portant prorogation jusqu'au dernier septembre 1774 by : France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV)
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Book Synopsis Declaration du roi, portant prorogation jusqu'au dernier septembre 1774 by : France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV)
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Book Synopsis Déclaration du roi, portant prorogation jusqu'au dernier septembre 1774, des quatre sous pour livre sur le tabac, établis par celle du 24 août 1758 by : France
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Book Synopsis Declaration du roi, donn'ee à Marly le 17 nars 1767. Portant prorogation jusqu'au dernier septembre 1774, des quatre sols pour livre sur le tabac, 'etablis par celle du 24 août 1758. Registr'ee en Parlement by : France
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Book Synopsis Déclaration... portant prorogation jusqu'au dernier septembre 1774 des 4 sous pour livre sur le tabac, établis par celle du 24 août 1758... Registrée en la Cour des Aides [le 13 avril 1767]. by : France
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Book Synopsis Déclaration du roi, qui ordonne la perception des quatre sols pour livre sur les différentes espèces de tabacs, et suppression du droit de deux sold par livre pesant, sur les tabacs ficelés, accordés à l'adjudicataire des fermes générales by : France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV)
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