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Declaration Du Roi Interpretative De Ledit De Juillet 1778 Concernant La Cour Des Monnoient Donnee A Versailles Le 29 Aout 1778
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Book Synopsis Déclaration du roi, concernant les requêtes civiles mises aux grands rôles de la cour du Parlement, depuis la Saint Jean 1776 jusqu'a la Saint Jean 1778. Donnée à Versailles, le 19 juillet 1778... by : Louis, XVI
Download or read book Déclaration du roi, concernant les requêtes civiles mises aux grands rôles de la cour du Parlement, depuis la Saint Jean 1776 jusqu'a la Saint Jean 1778. Donnée à Versailles, le 19 juillet 1778... written by Louis, XVI and published by . This book was released on 1778 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du Roi, interprétative de l'édit du mois d'août 1749 : Donné à Versailles, le vingt-quatrieme août mil sept cent quatre-vingt. Concernant les gens de main-morte. Registrée en Parlement by : France
Download or read book Déclaration du Roi, interprétative de l'édit du mois d'août 1749 : Donné à Versailles, le vingt-quatrieme août mil sept cent quatre-vingt. Concernant les gens de main-morte. Registrée en Parlement written by France and published by . This book was released on 1780 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du Roi, en interprétation de l'édit du mois d'août 1758, qui ordonne que pendant six années consécutives, il sera payé au roi un don gratuit par toutes les villes, fauxbourgs & les bourgs du royaume. Donnée à Versailles le 3 janvier 1759 by :
Download or read book Déclaration du Roi, en interprétation de l'édit du mois d'août 1758, qui ordonne que pendant six années consécutives, il sera payé au roi un don gratuit par toutes les villes, fauxbourgs & les bourgs du royaume. Donnée à Versailles le 3 janvier 1759 written by and published by . This book was released on 1759 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du roy. Donnée à Versailles le 14. janvier 1710. En interprétation de l'edit du mois de decembre 1709. concernant le rachat de l'annuel & du prest by : Louis, XIV
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Book Synopsis Édit du Roi, portant suppression de toutes les commissions de gardes du commerce ci-devant accordées, & création de douze commissions sous le titre d'officiers-gardes du commerce. Donné à Versailles au mois de Juillet 1778. Registré en Parlement le 7 Août 1778 by : France
Download or read book Édit du Roi, portant suppression de toutes les commissions de gardes du commerce ci-devant accordées, & création de douze commissions sous le titre d'officiers-gardes du commerce. Donné à Versailles au mois de Juillet 1778. Registré en Parlement le 7 Août 1778 written by France and published by . This book was released on 1778 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du roi, concernant les requêtes civiles, mises aux grands rôles du Parlement, depuis la Saint-Jean 1778, jusques & compris la Saint-Jean 1780. Donnée à Versailles, le 16 juillet 1780... by : Louis, XVI
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Book Synopsis Declaration du Roy, concernant la religion by : Louis XV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Déclaration du roi, qui proroge pendant dix années, à compter du 11 août 1782, l'exécution de celle du 11 août 1776, concernant la répartition de la Taille dans la généralité de Paris. Donnée à Versailles le 4 juillet 1781. Registrée en la Cour des Aides le 27 juillet 1781 by : Louis, XVI
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Book Synopsis Déclaration du roi. Donnée à Versailles, le treize février mil sept cent-vingt. Concernant la Taille & la Capitation. Registré en Parlement by : Louis, XVI
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Book Synopsis Declaration du Roi, donnée à Versailles le 18. mars 1747. Au sujet de l'exécution des sentences, qui seront renduës en matiere criminelle par les officiers de justice des pays soumis à la domination de Sa Majesté, depuis le commencement de la presente guerre by :
Download or read book Declaration du Roi, donnée à Versailles le 18. mars 1747. Au sujet de l'exécution des sentences, qui seront renduës en matiere criminelle par les officiers de justice des pays soumis à la domination de Sa Majesté, depuis le commencement de la presente guerre written by and published by . This book was released on 1747 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du roi, donnée a Versailles le 2 septembre 1754 by : Louis 15.>
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Book Synopsis Declaration du roi, donnée à Versailles le 2 septembre 1754 by : France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV)
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Book Synopsis Declaration du Roy, en explication de l'Edit du mois de Janvier 1708, portant création des Offices de Medecins & Chirurgiens des Armées by : Francia. Rey (1643-1715: Luis XIV)
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Book Synopsis Declaration du Roy by : France. Conseil d'État (13..-1791)
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Book Synopsis Déclaration du roi, concernant les huissiers du Parlement & ceux de la chancellerie établie près ladite cour. Donnée à Versailles, le vingt-sept juillet 1785... by : Louis, XVI
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Book Synopsis Déclaration du Roi, pour la discipline du Parlement. Donnée à Versailles le 10 décembre 1756. Registrée en Parlement by : France
Download or read book Déclaration du Roi, pour la discipline du Parlement. Donnée à Versailles le 10 décembre 1756. Registrée en Parlement written by France and published by . This book was released on 1756 with total page 26 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
