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Declaration Du Roi En Interpretation De Ledit Du Mois De Juin 1771 Concernant Les Hypotheques Donnee A Versailles Le 23 Juin 1772
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Book Synopsis Déclaration du Roi, en interprétation de l'edit du mois de juin 1771, concernant les hypotheques. Donnée à Versailles, le 23 juin 1772 by : France
Download or read book Déclaration du Roi, en interprétation de l'edit du mois de juin 1771, concernant les hypotheques. Donnée à Versailles, le 23 juin 1772 written by France and published by . This book was released on 1772 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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Book Synopsis Déclaration... en interprétation de l'édit de juin 1771, concernant les hypothèques... Registrée en Parlement le 11 juillet [1772]... by : France
Download or read book Déclaration... en interprétation de l'édit de juin 1771, concernant les hypothèques... Registrée en Parlement le 11 juillet [1772]... written by France and published by . This book was released on 1773 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du Roi, en interprétation de l'édit du mois d'août 1758, qui ordonne que pendant six années consécutives, il sera payé au roi un don gratuit par toutes les villes, fauxbourgs & les bourgs du royaume. Donnée à Versailles le 3 janvier 1759 by :
Download or read book Déclaration du Roi, en interprétation de l'édit du mois d'août 1758, qui ordonne que pendant six années consécutives, il sera payé au roi un don gratuit par toutes les villes, fauxbourgs & les bourgs du royaume. Donnée à Versailles le 3 janvier 1759 written by and published by . This book was released on 1759 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du roi, en interprétation de l'édit du mois d'août 1758, qui ordonne que pendant six années consécutives il sera payé au Roi un don gratuit par toutes les villes, faubourgs et les bourgs du royaume. Donnée à Versailles le trois janvier 1759 by :
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Book Synopsis Declaration du roy. Donnée à Versailles le 14. janvier 1710. En interprétation de l'edit du mois de decembre 1709. concernant le rachat de l'annuel & du prest by : Louis XIV (roi de France)
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Download or read book Déclaration du roi written by France and published by . This book was released on 1759 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roi, donnée à Versailles le 20. juillet 1762, interprétative de l'Edit du mois d'août 1749, concernant les gens de main-morte. Avec arrêt de registre du 23. août 1762 by : Louis XV (roi de France).)
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Book Synopsis Déclaration du Roi, en interprétation de l'Édit du mois d'août 1758, qui ordonne que pendant six années conséctives, il sera payé au Roi un don gratuit par toutes les villes, fauxbourgs & les bourgs du Royaume by : France
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Book Synopsis Déclaration Du Roi, Portant révocation de plusieurs Aliénations & Exemptions; & rétablissement de différens Droits by :
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Book Synopsis Declaration du roy, en interpretation de la declaration du 12. juin 1694. touchant les receveurs des consignations. Donnée à Versailles le 19. janvier 1700. Registrée en parlement by : Louis XIV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Declaration du Roy en interpretation de l'article XVIII de l'edit concernant la juridiction ecclesiastique. Donnée à Versailles le 29. mars 1696. Registrée en Parlement le 4. avril 1696.. by : Louis XIV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Declaration du Roy, en interpretation de l'edit du mois de mars 1693. & de la declaration du quinze avril suivant, concernant la desunion des biens de l'ordre de Nôtre-Dame de Montcarmel & de S. Lazare. Donnée à Versailles le 24. aoust 1693 by : Louis XIV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Declaration du Roy, en interpretation de l'edit du mois de novembre dernier, qui restablit les offices municipaux. Donnée à Versailles le 20. decembre 1733. Registrée en parlement.. by : Louis XV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Déclaration du Roi, en interprétation de l'Edit du mois d'août 1758, portant établissement des dons gratuits by : France
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Book Synopsis Déclaration du Roi, donnée à Versailles, le 29 août 1778, en interprêtation de l'Edit des présidiaux du mois d'août mil sept cent soixante-dix-sept. Avec l'arrêt de registre du 11 mars 1780 by : Louis XVI (roi de France).)
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Book Synopsis Declaration du Roy, en explication de l'edit du mois de juin 1724, qui fixe les constitutions sur le pied du denier trente. Donnée à Fontainebleau le 26. septembre 1724.. by : Louis XV ((roi de France ;)
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