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Declaration Du Roi Donnee A Versailles Le 26 Decembre 1750 Portant Suppression A Compter Du Premier Janvier 1751 Du Droit De Centieme Denier Des Quatres Sols Pour Livre Dicelui Etabli Par La Declaration Du Vingt Sept Mars Mil Sept Cens Quarante Huit Avec Larret De Registre Du 30 Janvier 1751
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Book Synopsis Déclaration du roi, donnée à Versailles le 26 décembre 1750, portant suppression, à compter du premier janvier 1751, du droit de centième denier, & des quatre sols pour livre d'icelui, établi par la déclaration du 27 mars 1748. Registrée en Parlement by : Louis, XV
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Book Synopsis Déclaration du roy. Donnée à Versailles le 27 mars 1748. Qui ordonne que les actes translatifs de propriété des biens réputés immeubles soient sujets à l'insinuation, dans les mêmes cas où les actes translatifs de propriété des immeubles y sont assujetis ; & qu'il soit payé pour ledit droit d'insinuation le centième denier de la valeur desdits biens & les quatre sols pour livre en sus by : Louis, XV
Download or read book Déclaration du roy. Donnée à Versailles le 27 mars 1748. Qui ordonne que les actes translatifs de propriété des biens réputés immeubles soient sujets à l'insinuation, dans les mêmes cas où les actes translatifs de propriété des immeubles y sont assujetis ; & qu'il soit payé pour ledit droit d'insinuation le centième denier de la valeur desdits biens & les quatre sols pour livre en sus written by Louis, XV and published by . This book was released on 1748 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du roi, par laquelle sa majesté proroge pour dix ans, à compter du premier janvier mil sept cent quatre-vingt-quatre, les droits établis en faveur de la ville de Paris, par la déclaration du vingt-cinq novembre mil sept cent soixante-deux, & pourvoir, tant aux dépenses, qu'à la libération des dettes de ladite ville. Donnée à Versailles le 23 août 1783. Registrée en Parlement le cinq septembre mil sept cent quatre-vingt-trois by : Louis, XVI
Download or read book Déclaration du roi, par laquelle sa majesté proroge pour dix ans, à compter du premier janvier mil sept cent quatre-vingt-quatre, les droits établis en faveur de la ville de Paris, par la déclaration du vingt-cinq novembre mil sept cent soixante-deux, & pourvoir, tant aux dépenses, qu'à la libération des dettes de ladite ville. Donnée à Versailles le 23 août 1783. Registrée en Parlement le cinq septembre mil sept cent quatre-vingt-trois written by Louis, XVI and published by . This book was released on 1783 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du roi, donnée à Versailles le 27 février 1766. Qui fixe les délais dans lesquels les receveurs généraux des finances & les receveurs des tailles compteront de leurs exercices des années 1762, 1763, 1764 & 1765 ; ordonne la manière dont il sera compté des vingtiemes & deux sols pour livres, & de l'augmentation de la capitation, dont la prolongation a été ordonnée par la déclaration du 16 juin 1761 ; et regle les taxations & frais de recouvrement desdites impositions by : Louis, XV
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Book Synopsis Déclaration du Roi, concernant le cadastre général, & la liquidation & remboursement des dettes de l'Etat. Donnée à Versailles le 21 novembre 1763 by : France
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Book Synopsis Declaration du roy, donnée à Versailles le 7. decembre 1706. Portant que les cottisez au rolle de la capitation payeront les deux sols pour livre, outre la portée de leur taxe... by : Louis, XIV
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Book Synopsis Declaration du Roi, qui ordonne qu'à commencer du 1er janvier 1759, le droit de 10 sols par chaque voye de bois à brûler qui sera vendue sur les ports, quais et chantiers de Paris, continuera d'être perçu pendant 6 années, au profit de l'Hôpital général de ladite ville ... by : Francia. Rey (1715-1774: Luis XV)
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Book Synopsis Déclaration du Roi, qui proroge pour six années, à commencer du premier Janvier mil sept cent soixante-un, la perception, au profit de l'Hôpital Général, de 2 sols 6 den. par jour, sur chaque carrosse de remise de la ville & fauxbourgs de Paris by : Francia. Rey (1715-1774: Luis XV)
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Book Synopsis Déclaration du Roi, portant prorogation pour six années, qui comenceront au premier Août 1774, de différens droits en faveur de l'Hôpital Général & des Enfans-Trouvés ... by : Francia. Rey (1715-1774: Luis XV)
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Book Synopsis Declaration du roy. Donnée à Versailles le 7 juillet 1727. Portant revocation et suppression du cinquantiéme à commencer du premier janvier 1728. Registré en Parlement by : Louis, XV
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Book Synopsis Declaration du roi, donnée à Versailles le 2 septembre 1754 by : France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV)
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