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Declaration Du Roi Donnee A Marly Le 17 Nars 1767 Portant Prorogation Jusquau Dernier Septembre 1774 Des Quatre Sols Pour Livre Sur Le Tabac Etablis Par Celle Du 24 Aout 1758 Registree En Parlement
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Book Synopsis Declaration du roy, donnée à Marly le 18. aoust 1732. Registrée en parlement by : Louis XV (roi de France).)
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Book Synopsis Declaration du roi, donné à Marly le seizieme juin 1761. Portant prorogation de l'edit du mois de février 1760. Registrée en Parlement by : Louis, XV
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Book Synopsis Déclaration du Roi, Portant prorogation pour six années, qui commenceront au premier Août 1774, de différens droits en faveur de l'Hôpital Général & des Enfans-Trouvés, continués & établis par la Déclaration du 28 Juillet 1771. Donnée à Versailles le 12 Décembre 1773 by : Louis XVI (roi de France).)
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Book Synopsis Déclaration du Roi, portant prorogation pour six années, des quatre sols pour livre des droits des fermes & autres droits. Donnée à Versailles le 29 octobre 1761. Enregistrée en la Cour des comptes, aydes & finances de Provence by : Louis XV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Declaration du roy, donnée à Marly le 7. may 1715. qui ordonne la levée de quatre sols pour livre d'augmentation sur tous les droits des fermes... by : Louis XIV (roi de France)
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Book Synopsis Declaration du roi, donnée à Versailles le 29. octobre 1761, portant prorogation pour six années, des quatre sols pour livre des droits des fermes & autres droits by : France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV)
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