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Decentralisation Fonction Publique Territoriale
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Book Synopsis Décentralisation: Fonction publique territoriale by : France. Ministère de l'intérieur et de la décentralisation
Download or read book Décentralisation: Fonction publique territoriale written by France. Ministère de l'intérieur et de la décentralisation and published by . This book was released on 1984 with total page 348 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Décentralisation, fonction publique territoriale by : Francia Ministère de l'Interieur et de la Decentralisation
Download or read book Décentralisation, fonction publique territoriale written by Francia Ministère de l'Interieur et de la Decentralisation and published by . This book was released on 1985 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le Droit de la décentralisation by : François Luchaire
Download or read book Le Droit de la décentralisation written by François Luchaire and published by FeniXX. This book was released on 1988-12-31T23:00:00+01:00 with total page 650 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Book Synopsis Comprendre les enjeux de la décentralisation by : Pierre Gévart
Download or read book Comprendre les enjeux de la décentralisation written by Pierre Gévart and published by Editions l'Etudiant. This book was released on 2006 with total page 172 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'ouvrage revient sur les origines de la décentralisation à travers ses textes fondateurs et ses effets sur le terrain. La fonction publique territoriale, l'intercommunalité ou les régions sont abordées. En 70 fiches et 150 sujets d'oraux et de devoirs, il permet de préparer les étudiants aux concours des Instituts d'études politiques ou ceux de la fonction publique.
Book Synopsis Quelle fonction publique territoriale pour réussir la décentralisation ? by :
Download or read book Quelle fonction publique territoriale pour réussir la décentralisation ? written by and published by . This book was released on 2000* with total page 101 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Décentralisation et droit de la fonction publique by : PIERRE. FRESSOZ
Download or read book Décentralisation et droit de la fonction publique written by PIERRE. FRESSOZ and published by . This book was released on 1996 with total page 1694 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'intersection des concepts de décentralisation et de fonction publique a pour objet principal la fonction publique territoriale (toutefois, la décentralisation n'est pas sans conséquence sur l'ensemble de la fonction publique). Quatre paradigmes permettent d'apprécier l'évolution du statut de la fonction publique territoriale : est-il paritaire ou spécifique, unitaire ou atomise, soumis au droit public ou au droit prive, et protège-t-il les fonctionnaires territoriaux ou les laisse-t-il dans une situation précaire ? l'histoire du droit applicable aux personnels locaux depuis la révolution montre que la genèse de la fonction publique territoriale tend vers un statut soumis au droit public, unitaire, protecteur et enfin paritaire avec celui de la fonction publique de l'état. La loi fondatrice du 26 janvier 1984 consacre cette évolution historique et développe la synergie entre la décentralisation et le droit de la fonction publique; mais le volet institutionnel et certains aspects protecteurs de cette loi ont été mal acceptes par les autorités locales. Aussi, les deux principales reformes (lois des 13 juillet 1987 et 27 décembre 1994) du titre iii du statut général orientent-elles le statut de la fonction publique territoriale vers une plus grande "autonomie" des collectivités locales, éventuellement au détriment de
Book Synopsis Pouvoir et responsabilité au sein de l'administration décentralisée by : Tony Jouzel
Download or read book Pouvoir et responsabilité au sein de l'administration décentralisée written by Tony Jouzel and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2014-07-01 with total page 381 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le principe démocratique veut que l'élu local soit le détenteur du pouvoir de décision mais également de la responsabilité correspondante. Au sein des collectivités territoriales, cela signifie que le fonctionnaire ne peut avoir qu'un rôle d'exécutant. Pourtant, cette répartition a commencé à changer. Parce que l'élu souhaite ménager sa responsabilité au regard du pouvoir qui lui incombe, le fonctionnaire peut occuper la place laissée ainsi libre.
Book Synopsis Fonction publique et décentralisation by : Gérard Marcou
Download or read book Fonction publique et décentralisation written by Gérard Marcou and published by Presses Univ. Septentrion. This book was released on 1987 with total page 344 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La fonction publique des collectivités territoriales se transforme rapidement. Elle s'est rapprochée de la fonction pubique de l'Etat mais conserve des spécificités irréductibles. La professionnalisation et le progrès des garanties statuaires entrent en contradiction avec le désir des élus locaux de conserver la plus grande liberté dans le choix de leurs collaborateurs. Ces mutations et ces contradictions se manifestent de la façon la plus nette à l'égard du recrutement et de la formation des fonctionnaires territoriaux. Les contributions réunies dans cet ouvrage étudient à la fois les évolutions de longue période, des problèmes actuels et les options gouvernementales les plus récentes.
Book Synopsis La recomposition territoriale : la décentralisation entre enjeux et obstacles by : marie-christine Steckel-assouere
Download or read book La recomposition territoriale : la décentralisation entre enjeux et obstacles written by marie-christine Steckel-assouere and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2016-09-01 with total page 312 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Grâce à l'exégèse de rapports officiels et de débats parlementaires relatifs aux collectivités territoriales et aux intercommunalités, cette étude passe au crible la destinée des départements, l'intérêt des métropoles, la portée des schémas départementaux de coopération intercommunale, le défi des communes nouvelles, la cohérence de la nouvelle répartition des compétences, sans oublier les questions de la démocratie locale, de la fragilité des finances locales, de la mobilité des agents publics, de réorganisation des administrations déconcentrées et des spécificités de l'Outre-mer.
Book Synopsis Les collectivités territoriales by : Emmanuel Auber
Download or read book Les collectivités territoriales written by Emmanuel Auber and published by Editions Sedes. This book was released on 2012-08-22 with total page 243 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: • L’organisation décentralisée de la République • Les principes d’unité et d’indivisibilité de la République • Le principe de libre administration • L’État de droit local et la démocratie locale Les collectivités territoriales sont désormais des acteurs incontournables du paysage politique et administratif, tant à l’échelle nationale qu’européenne. En combinant une approche juridique exigeante avec un éclairage historique, institutionnel et financier sur les moyens d’action des administrations locales, le présent ouvrage fournit les clefs de compréhension de la culture territoriale dans toutes ses dimensions. Entièrement mis à jour pour cette seconde édition, il fait le point sur les principaux enjeux de la décentralisation et met en perspective les projets de réforme en cours (organisation des collectivités territoriales, Grand Paris, fiscalité locale). La présentation didactique inclut de nombreux encadrés pratiques qui illustrent et approfondissent le propos. Emmanuel Auber est Directeur général des services d’une communauté de communes et enseignant à Sciences Po. Delphine Cervelle est administratrice territoriale et enseignante à Sciences Po.
Book Synopsis La Décentralisation en France by : Institut de la décentralisation
Download or read book La Décentralisation en France written by Institut de la décentralisation and published by FeniXX. This book was released on 1996-01-01T00:00:00+01:00 with total page 444 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis le début des années quatre-vingt, la décentralisation a profondément renouvelé, en France, l'organisation des pouvoirs et de la gestion des politiques publiques. Villes, départements, régions, libérés de l'archaïque tutelle de l'État, sont devenus de véritables lieux de décision, et des acteurs économiques à part entière. Ce nouveau partage du pouvoir, entre le centre et la périphérie, sur fond d'accélération du processus d'unification européenne, a ouvert un champ - largement inexploré - d'évolutions de tous ordres, remettant peu à peu en cause le modèle jacobin de l'État-Nation. À un moment où les doutes et les interrogations se multiplient, où de nombreuses voix s'élèvent pour défendre le « bilan positif », ou pour dénoncer au contraire les « effets pervers » des réformes locales, cet ouvrage ambitieux, qui réunit les contributions des meilleurs spécialistes, tente - pour la première fois - de dresser un « état » précis et fiable de la décentralisation en France. On y trouvera une évaluation de l'ampleur de cette « révolution silencieuse », et de l'impact des mutations, qu'elle induit dans tous les domaines. Mais aussi une analyse de l'efficacité des politiques mises en œuvre, de leurs acquis et de leurs limites, de leurs dysfonctionnements et de leurs perspectives d'avenir. Parce qu'elle est seule en mesure d'apporter des solutions de proximité aux grands problèmes de notre société, la décentralisation reste une réponse adaptée à la crise de l'État. Mais encore faut-il que cet État - et les élus locaux - acceptent de mettre fin à la centralisation résiduelle du système français, et d'opérer les adaptations nécessaires à l'émergence d'une authentique démocratie décentralisée. L'Institut de la décentralisation, créé en 1986, réunit élus, experts, universitaires, hauts fonctionnaires et responsables économiques. Centre d'études, de rencontres et de formation, il est à la fois un observatoire pluraliste et interdisciplinaire des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, et un lieu indépendant de recherches et de propositions. Il publie, notamment, la revue « Pouvoirs locaux » et une collection d'essais, « Droit de Cité ».
Book Synopsis Les collectivités territoriales et la décentralisation by : Michel Verpeaux
Download or read book Les collectivités territoriales et la décentralisation written by Michel Verpeaux and published by La Documentation française. This book was released on 2024-01-10 with total page 217 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette 13e édition présente les collectivités territoriales (CT) françaises en 2024: - les grands types de collectivités (communes, intercommunalités, départements et régions). - les grands principes qui les régissent (dont : décentralisation et libre administration). - les moyens d’action et les interventions des collectivités territoriales. - la démocratie locale. - l’intercommunalité
Book Synopsis La fonction publique territoriale, acteur de la décentralisation, de l'aménagement du territoire et du développement local by : France
Download or read book La fonction publique territoriale, acteur de la décentralisation, de l'aménagement du territoire et du développement local written by France and published by . This book was released on 2000 with total page 81 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Présente l'historique de la fonction publique territoriale et son rôle. Suggère quelques pistes pour que les fonctionnaires territoriaux restent en mesure d'offrir aux collectivités locales l'appui indispensable à l'accomplissement de leur mission.
Book Synopsis La fonction publique territoriale, acteur de la décentralisation, de by : Michel-Antoine Rognard
Download or read book La fonction publique territoriale, acteur de la décentralisation, de written by Michel-Antoine Rognard and published by . This book was released on 2000-12-01 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les collectivités territoriales et la décentralisation - 12e édition by : Michel Verpeaux
Download or read book Les collectivités territoriales et la décentralisation - 12e édition written by Michel Verpeaux and published by La Documentation française. This book was released on 2021-06-15 with total page 156 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette 12e édition présente l’organisation territoriale de la France en 2021, après les transformations intervenues avec notamment le renforcement des pouvoirs des maires depuis la loi « Engagement et proximité » du 27 décembre 2019. Les évolutions relatives au statut de Paris ou la création de la Collectivité européenne d’Alsace (le 1er janvier 2021) ainsi que les conséquences de la crise sanitaire sur les finances locales sont également exposées. Les questions-réponses sont organisées autour de six thèmes : les différentes catégories de collectivités locales, les grands principes les régissant, leurs compétences, leurs finances, la démocratie locale et l’intercommunalité.
Book Synopsis La décentralisation by : Jacques Baguenard
Download or read book La décentralisation written by Jacques Baguenard and published by QUE SAIS-JE. This book was released on 2013-06-07T00:00:00+02:00 with total page 88 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Parce qu'elle détermine un mode d'aménagement du pouvoir au sein de l'Etat, la décentralisation suscite d'importantes discussions juridiques et provoque de profondes dissensions politiques. Cet ouvrage éclaire les aspects techniques et expose l'enjeu sociétal de la décentralisation : réconcilier la société civile avec le personnel politique.
Book Synopsis Parlons décentralisation en 30 questions by : La Documentation française
Download or read book Parlons décentralisation en 30 questions written by La Documentation française and published by La Documentation française. This book was released on 2021-09-14 with total page 105 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: François Mitterrand avait fait de la décentralisation l’une des propositions de sa campagne présidentielle. La loi du 2 mars 1982 permet de constituer les fondements d’une architecture de la décentralisation. Quels sont ces fondements ? Pourquoi la région a-t-elle été créée ? Être élu : un métier ou une fonction ? Cet ouvrage répond à 30 questions de façon claire et concise, aidant le grand public à mieux comprendre la décentralisation.
