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De Par Le Roi Et Nosseigneurs Les Presidens Tresoriers De France Generaux Des Finances Ordonnance De Voyerie Qui Condamne A Lamende Le Nomme Martinon Compagnon Macon Pour La Contravention Par Lui Commise Aux Ordonnances Et Reglemens Sur Le Fait De La Voyerie Du 23 Novembre 1764
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Book Synopsis De par le roi, et nosseigneurs les présidens, trésoriers de France, généraux des finances.... Ordonnance de voyerie, qui condamne à l'amende le nommé Martinon compagnon maçon, pour la contravention par lui commise aux ordonnances et règlemens sur le fait de la voyerie. Du 23 novembre 1764 by : France
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Book Synopsis De par le roi, et nosseigneurs les présidens, trésoriers de France, généraux des finances.... Ordonnance de voyerie, qui condamne à l'amende le nommé Martinon compagnon maçon, pour la contravention par lui commise aux ordonnances et règlemens sur le fait de la voyerie. Du 23 novembre 1764 by : France. Bureau des finances (Lyon)
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Book Synopsis De par le Roi, et Nosseigneurs les présidens, trésoriers de France, généraux des finances... Ordonnance de voyerie, qui condamne un particulier y dénommé en l'amende de vingt-cinq livres... Du 14 avril 1769 Signé Bidault by : Lyon
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Book Synopsis De par le Roi, et Nosseigneurs les présidens, trésoriers de France, généraux des finances... Ordonnance de voyerie, qui condamne un particulier y dénommé en l'amende de vingt-cinq livres... Du 14 avril 1769 Signé Bidault by : Lyon. Bureau des Finances
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Book Synopsis De par le Roi, et Nosseigneurs les présidens, trésoriers de France, généraux des Finances ... ordonnance de voyerie, qui condamne les y dénommés en l'amende ... (les nommés Antoine Piegay, aubergiste et Giraudon, maitre-maçon). du 30 décembre 1768 signée Bidault by : Lyon. Bureau des Finances
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