De Lautorite Paternelle Sur La Personne Et Sur Les Biens Des Enfants Legitimes Ou Naturels

Author : Nadia Boughida Bakour
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 213 pages
Book Rating : 4.:/5 (495 download)

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Download or read book Exercice en commun et égalité de l'autorité parentale written by Nadia Boughida Bakour and published by . This book was released on 2008 with total page 213 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Pendant de nombreuses années, la puissance paternelle donnait au père les pleins pouvoirs sur sa famille, femme et enfants, ces derniers étaient considérés comme incapables. La loi du 4 juin 1970 va supprimer la notion de puissance paternelle et consacrer l’autorité parentale comme le mode normal de gestion de la personne de l’enfant et de ses biens par les deux parents, père et mère. En près de trente ans, quatre lois vont être votées en matière d’autorité parentale, toujours dans le but de mettre plus d’égalité dans les relations entre les différents membres de la famille et les différentes familles entre elles. La loi du 4 mars 2002 va consacrer le principe de coparentalité afin de permettre aux parents d'élever leurs enfants ensemble au delà de la séparation de ces derniers. Ce principe se trouve conforter par la mise en place de la résidence alternée, qui permet aux parents de s'investir pleinement auprès de l'enfant. La loi de 2002 qui a privilégié les parents biologiques a fait abstraction des personnes intervenant quotidiennement dans la vie de l'enfant, tel le beau parent. Les familles recomposées augmentent et le législateur n'aura bientôt plus d'autre choix que de se déterminer sur le statut du beau parent dans l'intérêt supérieur de l'enfant.