La responsabilité des architectes et entrepreneurs après la réception des travaux

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Publisher : Lille : s.n.
ISBN 13 :
Total Pages : 460 pages
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Book Synopsis La responsabilité des architectes et entrepreneurs après la réception des travaux by : Bernard Soinne

Download or read book La responsabilité des architectes et entrepreneurs après la réception des travaux written by Bernard Soinne and published by Lille : s.n.. This book was released on 1969 with total page 460 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

De la responsabilité de l'architecte et de la responsabilité de l'entrepreneur

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Total Pages : 56 pages
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Book Synopsis De la responsabilité de l'architecte et de la responsabilité de l'entrepreneur by : Henry Ravon

Download or read book De la responsabilité de l'architecte et de la responsabilité de l'entrepreneur written by Henry Ravon and published by . This book was released on 1873 with total page 56 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

La responsabilité des architectes, des entrepreneurs et autres locateurs d'ouvrages

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Total Pages : 252 pages
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Book Synopsis La responsabilité des architectes, des entrepreneurs et autres locateurs d'ouvrages by : Bernard Boubli

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De la responsabilité des architectes et des entrepreneurs

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Total Pages : pages
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Book Synopsis De la responsabilité des architectes et des entrepreneurs by : Louis Fraissaingea

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De la responsabilité des architectes et des entrepreneurs d'après les art. 1792 et 2270

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ISBN 13 :
Total Pages : 188 pages
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Book Synopsis De la responsabilité des architectes et des entrepreneurs d'après les art. 1792 et 2270 by : L. Fraissaingea

Download or read book De la responsabilité des architectes et des entrepreneurs d'après les art. 1792 et 2270 written by L. Fraissaingea and published by . This book was released on 1887 with total page 188 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Université de Grenoble. Faculté de droit. De la Responsabilité des architectes et entrepreneurs après les travaux

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ISBN 13 :
Total Pages : 240 pages
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Book Synopsis Université de Grenoble. Faculté de droit. De la Responsabilité des architectes et entrepreneurs après les travaux by : Bernard de Saint-Maurice

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Statuts et responsabilités des édificateurs

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Publisher : Presses de l’Université Saint-Louis
ISBN 13 : 2802803115
Total Pages : 254 pages
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Book Synopsis Statuts et responsabilités des édificateurs by : Jean Gillardin

Download or read book Statuts et responsabilités des édificateurs written by Jean Gillardin and published by Presses de l’Université Saint-Louis. This book was released on 2019-05-28 with total page 254 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les contributions réunies dans le présent ouvrage ont été présentées lors de séances de recyclage organisées les 3, 10, et 17 mars 1989 par la Faculté de droit des Facultés universitaires Saint-Louis. L'ensemble de ces manifestations ont porté sur deux évolutions remarquables du droit de la construction observées au cours de ces dernières années, à savoir : les statuts et les responsabilités des édificateurs. En effet, les activités des architectes, entrepreneurs et promoteurs sont de plus en plus régies par des règles spécifiques que les intéressés ne peuvent plus ignorer sous peine de s'exposer à des risques majeurs en cas d'inobservation des prescriptions rigoureuses et impératives qu'elles consacrent. La multiplication de ces normes, dont le champ d'application porte sur la nature même de l'intervention de chacun des édificateurs, a constitué progressivement le fondement de véritables statuts pour ceux-ci. À la suite d'une telle évolution, il a semblé également intéressant d'en mesurer les conséquences sur les responsabilités de ces professionnels et les divers régimes d'assurance qui les couvrent.

Responsabilité des architectes et des entrepreneurs

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Book Synopsis Responsabilité des architectes et des entrepreneurs by : Daniel Frank

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Nouvelle jurisprudence et traité pratique sur la responsabilité des architectes, ingénieurs, experts, arbitres et entrepreneurs

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Total Pages : 392 pages
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Book Synopsis Nouvelle jurisprudence et traité pratique sur la responsabilité des architectes, ingénieurs, experts, arbitres et entrepreneurs by : Onésime Masselin

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Responsabilité des architectes et des entrepreneurs ...

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Book Synopsis Responsabilité des architectes et des entrepreneurs ... by :

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L'Assurance de la responsabilité décennale des architectes et des entrepreneurs

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Book Synopsis L'Assurance de la responsabilité décennale des architectes et des entrepreneurs by : Etienne Le Roy

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La responsabilité des architectes et entrepreneurs

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Book Synopsis La responsabilité des architectes et entrepreneurs by : Jean-Emmanuel Corberand

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De la responsabilité des architectes et entrepreneurs après les travaux

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Book Synopsis De la responsabilité des architectes et entrepreneurs après les travaux by : Bernard de Saint Maurice

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La responsabilité des architectes & entrepreneurs ...

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Book Synopsis La responsabilité des architectes & entrepreneurs ... by : Jean-Emmanuel Corberand

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De la responsabilité décennale des architectes et entrepreneurs

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Total Pages : 120 pages
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Book Synopsis De la responsabilité décennale des architectes et entrepreneurs by : Victor Eftimiu

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Traité théorique et pratique de la responsabilité des architectes et des entrepreneurs suivi d'un appendice contenant les règlements concernant la construction des maisons à Montréal

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Book Synopsis Traité théorique et pratique de la responsabilité des architectes et des entrepreneurs suivi d'un appendice contenant les règlements concernant la construction des maisons à Montréal by : L. E. Pelissier

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Observations sur la responsabilité décennale des architectes et entrepreneurs

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Book Synopsis Observations sur la responsabilité décennale des architectes et entrepreneurs by : Géo Minvielle

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