La responsabilité civile et pénale des administrateurs et membres du Comité de direction des sociétés anonymes

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Publisher : Anthemis
ISBN 13 : 2807204120
Total Pages : 185 pages
Book Rating : 4.8/5 (72 download)

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Book Synopsis La responsabilité civile et pénale des administrateurs et membres du Comité de direction des sociétés anonymes by : Johan Vanden Eynde

Download or read book La responsabilité civile et pénale des administrateurs et membres du Comité de direction des sociétés anonymes written by Johan Vanden Eynde and published by Anthemis. This book was released on 2017-08-23 with total page 185 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la responsabilité civile et pénale des administrateurs et des membres du comité de direction des sociétés anonymes. Dans cet ouvrage, l’auteur dresse l’état des lieux actuel de la responsabilité des administrateurs et des membres du comité de direction des sociétés anonymes, tant en matière civile qu’en matière pénale. À travers une synthèse riche et complète, sont ainsi présentées : - les caractéristiques de l’administration de la société anonyme (responsabilités, mandat, conseil d’administration, administrateurs) ; - les responsabilités à l’égard de la société anonyme qui découlent de cette mission administrative, la violation des règles pénales générales et les infractions civiles ; - la responsabilité de l’administrateur à l’égard des tiers (la faute, le dommage, le lien de causalité) ; - les responsabilités civiles et pénales des détenteurs de délégations particulières à l’égard des tiers ; - la mise en application de la responsabilité des administrateurs. Cet ouvrage intéressera toutes les personnes désireuses d’obtenir un panorama global de la responsabilité des dirigeants de sociétés anonymes. Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels. À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.

De la responsabilité des administrateurs dans les sociétés anonymes en droit français et suisse

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Total Pages : 198 pages
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Book Synopsis De la responsabilité des administrateurs dans les sociétés anonymes en droit français et suisse by : Albert Caleb

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De la Responsabilité des administrateurs dans la société anonyme

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Book Synopsis De la Responsabilité des administrateurs dans la société anonyme by : Christian Petiton

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Responsabilité des administrateurs et des commissaires dans les sociétés anonymes d'après le droit civil et le droit pénal: législation en Belgique, en France et en droit comparé

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Total Pages : 868 pages
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Book Synopsis Responsabilité des administrateurs et des commissaires dans les sociétés anonymes d'après le droit civil et le droit pénal: législation en Belgique, en France et en droit comparé by : Franz Deseure

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La responsabilité des administrateurs hors de la faillite de la société anonyme : droit matériel, préparation du procès et procédure

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ISBN 13 : 9783719039523
Total Pages : 525 pages
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Book Synopsis La responsabilité des administrateurs hors de la faillite de la société anonyme : droit matériel, préparation du procès et procédure by : Lino Hänni

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La responsabilité civile des administrateurs de sociétés anonymes

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Publisher : Librairie Droz
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Total Pages : 208 pages
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Book Synopsis La responsabilité civile des administrateurs de sociétés anonymes by : Georges Wilhelm

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De la responsabilité civile des administrateurs dans la société anonyme

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Total Pages : 112 pages
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Book Synopsis De la responsabilité civile des administrateurs dans la société anonyme by : Christian Petiton

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La responsabilité des administrateurs et des organes de gestion des sociétés anonymes

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Total Pages : 366 pages
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Book Synopsis La responsabilité des administrateurs et des organes de gestion des sociétés anonymes by : Akram Yamulki

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La Résponsabilité des administrateurs dans la société anonyme ....

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Book Synopsis La Résponsabilité des administrateurs dans la société anonyme .... by : Alain Hirsch

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La Responsabilité des administrateurs de la société anonyme en droit franca̧is

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Total Pages : 8 pages
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Book Synopsis La Responsabilité des administrateurs de la société anonyme en droit franca̧is by : René Rodière

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Le conseil d'administration de la société anonyme

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ISBN 13 : 9783719014742
Total Pages : 244 pages
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Book Synopsis Le conseil d'administration de la société anonyme by : Rita Trigo Trindade

Download or read book Le conseil d'administration de la société anonyme written by Rita Trigo Trindade and published by . This book was released on 1996 with total page 244 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Elle porte aussi sur l'adaptation du droit de la responsabilité des administrateurs - en tant que principal moyen de contrôle judiciaire de l'activité de l'administration - à la situation particulière des conseils comprenant plusieurs membres.

De la responsabilité des fondateurs, des administrateurs et des commissaires de surveillance de la société anonyme

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ISBN 13 :
Total Pages : 204 pages
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Book Synopsis De la responsabilité des fondateurs, des administrateurs et des commissaires de surveillance de la société anonyme by : Furcy Larue

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La responsabilité civile des administrateurs de la société anonyme envers les créanciers en droit suisse

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ISBN 13 :
Total Pages : 294 pages
Book Rating : 4.:/5 (717 download)

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Book Synopsis La responsabilité civile des administrateurs de la société anonyme envers les créanciers en droit suisse by : Pierre Glasson

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De la responsabilité des administrateurs

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Total Pages : 312 pages
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Book Synopsis De la responsabilité des administrateurs by : Louis Lucien Guérin

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La responsabilité civile des administrateurs et la gestion de la société anonyme

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Total Pages : 181 pages
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Book Synopsis La responsabilité civile des administrateurs et la gestion de la société anonyme by : Jean Fassier

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La responsabilit ̌personnelle des administrateurs dans la gestion des sociťš anonymes

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Total Pages : 166 pages
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Book Synopsis La responsabilit ̌personnelle des administrateurs dans la gestion des sociťš anonymes by : Etienne Hommey

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De la Responsabilité des Administrateurs de Sociétés Anonymes en Droit Français Et en Droit Comparé (Classic Reprint)

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Publisher : Forgotten Books
ISBN 13 : 9780282191252
Total Pages : 284 pages
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Book Synopsis De la Responsabilité des Administrateurs de Sociétés Anonymes en Droit Français Et en Droit Comparé (Classic Reprint) by : Georges Godde

Download or read book De la Responsabilité des Administrateurs de Sociétés Anonymes en Droit Français Et en Droit Comparé (Classic Reprint) written by Georges Godde and published by Forgotten Books. This book was released on 2017-06-17 with total page 284 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Excerpt from De la Responsabilit' des Administrateurs de Soci't's Anonymes en Droit Franais Et en Droit Compar' Une soci't' qui ne doit plus rien d's que sa caisse est vide, telle nous appara+t la soci't' ano nymc laquelle cette 'tude est sp'cialement consa cr'e. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.