Read Books Online and Download eBooks, EPub, PDF, Mobi, Kindle, Text Full Free.
Download De La Responsabilite Civile Envers Les Tiers Dans La Gestion Des Societes Par Actions Droit Francais Et Anglais Par Henri Decugis full books in PDF, epub, and Kindle. Read online De La Responsabilite Civile Envers Les Tiers Dans La Gestion Des Societes Par Actions Droit Francais Et Anglais Par Henri Decugis ebook anywhere anytime directly on your device. Fast Download speed and no annoying ads. We cannot guarantee that every ebooks is available!
Author : Library of Congress
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 712 pages
Book Rating : 4.3/5 (91 download)
Download or read book The National Union Catalog, Pre-1956 Imprints written by Library of Congress and published by . This book was released on 1971 with total page 712 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Albert P. Blaustein
Publisher : Dobbs Ferry, N.Y : Oceana Publications
ISBN 13 :
Total Pages : 200 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book A Bibliography on the Common Law in French written by Albert P. Blaustein and published by Dobbs Ferry, N.Y : Oceana Publications. This book was released on 1974 with total page 200 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Julia Redenius-Hoevermann
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 1174 pages
Book Rating : 4.:/5 (494 download)
Download or read book La responsabilité des dirigeants dans les sociétés anonymes en droit français et droit allemand written by Julia Redenius-Hoevermann and published by . This book was released on 2008 with total page 1174 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La thèse traite la responsabilité civile des dirigeants de sociétés anonymes en droit français et droit allemand. L’étude veut contribuer à la dépénalisation de la matière et à la réhabilitation de la responsabilité civile. Les fonctions de la responsabilité civile, c’est-à-dire la fonction réparatrice et la fonction normative, doivent ici servir de fil directeur. Il est démontré qu’un système équilibré, c’est-à-dire dans lequel les différents intérêts sont pris en compte, est tout à fait envisageable au regard des dispositions législatives, de la jurisprudence et des projets de réforme. Dans une première partie, les conditions de la responsabilité civile sont décrites et remises en question de manière critique, de même que de réformes sont proposées. Autant les conditions de la responsabilité civile des dirigeants envers la société in bonis (« Business judgement rule ») qu’envers la société en difficultés, les tiers et les actionnaires (« responsabilité pour manquement à l’obligation d’information des marchés de capitaux ») sont traitées. Toutefois, un système équilibré ne peut être dégagé seulement si, les moyens de la mise en œuvre (Action pro socio, class action, prescription) et la possibilité d’une limitation de la responsabilité civile sont pris en compte (cf. deuxième partie de l’étude). L’étude montre que la limitation de la responsabilité peut se faire autant a priori (par le contrôle des actionnaires au moment de l’assemblée générale, des administrateurs indépendants ou les commissaires aux comptes) qu’a posteriori (par ex. par une assurance D&O ou le plafonnement de la responsabilité civile).
Author : Georges Wilhelm
Publisher : Librairie Droz
ISBN 13 :
Total Pages : 208 pages
Book Rating : 4.3/5 (91 download)
Download or read book La responsabilité civile des administrateurs de sociétés anonymes written by Georges Wilhelm and published by Librairie Droz. This book was released on 1967 with total page 208 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Henri Lalou
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 502 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book La responsabilité civile written by Henri Lalou and published by . This book was released on 1928 with total page 502 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Albert Caleb
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 198 pages
Book Rating : 4.A/5 ( download)
Download or read book De la responsabilité des administrateurs dans les sociétés anonymes en droit français et suisse written by Albert Caleb and published by . This book was released on 1906 with total page 198 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Henri Mazeaud
Publisher : FeniXX
ISBN 13 : 2307484582
Total Pages : 969 pages
Book Rating : 4.3/5 (74 download)
Download or read book Traité théorique et pratique de la responsabilité civile délictuelle et contractuelle (3) written by Henri Mazeaud and published by FeniXX. This book was released on 1934-01-01T00:00:00Z with total page 969 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Author : Jean-Louis Baudouin
Publisher : Cowansville, Québec : Éditions Y. Blais
ISBN 13 : 9782894513729
Total Pages : 244 pages
Book Rating : 4.5/5 (137 download)
Download or read book La Responsabilite Civile des Courtiers en Valeurs Mobilieres et des Gestionnaires de Fortune written by Jean-Louis Baudouin and published by Cowansville, Québec : Éditions Y. Blais. This book was released on 1999 with total page 244 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Henri Mazeaud
Publisher : FeniXX
ISBN 13 : 2307484876
Total Pages : 825 pages
Book Rating : 4.3/5 (74 download)
Download or read book Traité théorique et pratique de la responsabilité civile délictuelle et contractuelle (2) written by Henri Mazeaud and published by FeniXX. This book was released on 1934-01-01T00:00:00Z with total page 825 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Author :
Publisher :
ISBN 13 : 9782807937253
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.9/5 (372 download)
Download or read book La responsabilité des dirigeants de sociétés, associations et fondations written by and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le livre XX du Code de droit économique et le Code des sociétés et des associations ont fait évoluer de manière significative la responsabilité des dirigeants d?entreprises. Le droit pénal et le droit pénal social ont également connu des développements réguliers qui impactent les entreprises et leurs dirigeants. La période de relative accalmie législative que nous connaissons enfin nous offre le loisir de faire le point, au carrefour de ces différentes matières.00L?objectif de cet ouvrage est d?aborder avec pragmatisme et pédagogie les questions que tout dirigeant d?entreprise soucieux de sa responsabilité personnelle devrait se poser.00Il s?adresse à un large panel de professionnels du droit (avocats, juristes et magistrats), de la comptabilité (réviseurs d?entreprises, experts-comptables et conseillers fiscaux) et de la gestion d?entreprises.00Le présent ouvrage traite de la responsabilité civile des dirigeants, de la naissance de l?entreprise à sa mort. La responsabilité des réviseurs d?entreprises est également abordée.0Les questions qui font l?actualité du droit pénal et du droit pénal social sont analysées, de la prévention du blanchiment au harcèlement, du statut de lanceur d?alerte à la confiscation.
Author : Alexandre Duriau
Publisher :
ISBN 13 : 9782807937383
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.9/5 (373 download)
Download or read book Les entreprises à l'épreuve du droit de la responsabilité civile extracontractuelle written by Alexandre Duriau and published by . This book was released on 2023 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Mireille Bacache-Gibeili
Publisher :
ISBN 13 : 9782247183418
Total Pages : 197 pages
Book Rating : 4.1/5 (834 download)
Download or read book Vers une réforme de la responsabilité civile française written by Mireille Bacache-Gibeili and published by . This book was released on 2018 with total page 197 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "Le droit français des obligations est en effervescence. Après la réforme du droit français des contrats, de la preuve et du régime de l'obligation en février 2016, une réforme de la responsabilité civile est envisagée à court terme, sur la base d'un projet de réforme rédigé par le ministère de la Justice, dont l'ultime version a été rendue publique en mars 2017. La future réforme de la responsabilité civile présente une importance majeure, en ce qu'elle aboutira à réécrire toute une partie du Code civil français, lequel n'a pas été modifié en ce domaine de manière substantielle depuis 1804. Le projet de réforme de la responsabilité civile repose sur diverses sources d'inspiration, notamment des expériences étrangères d'inspiration civiliste ou de common law. À cet égard, l'expérience québécoise constitue une référence pertinente, le droit québécois de la responsabilité civile ayant été réformé il y a une vingtaine d'années (Code civil du Québec, 1994), et la jurisprudence ayant connu depuis de très intéressants développements dans cette matière. Cette illustration étrangère, fondée sur un droit mixte (droit civil, common law) est dès lors particulièrement intéressante pour une étude croisée. Cet ouvrage - issu des actes du colloque du 1er décembre 2017 organisé en partenariat entre l'Équipe de recherche Louis Josserand (Université Lyon 3), l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française et le Groupe québécois de l'association Capitant - présente ainsi les aspects saillants du projet de réforme de la responsabilité civile, tout en favorisant la confrontation des points de vue sur un droit en devenir, qui suscite la discussion au sein de la communauté juridique française. Des universitaires français et québécois, spécialistes de droit de la responsabilité civile, mettent ici en lumière les problématiques les plus emblématiques de la future réforme française, à travers leurs interventions orientées sur l'étude des textes de la réforme et leurs implications pratiques"
Author : Daniel Bandle
Publisher :
ISBN 13 : 9783725539369
Total Pages : 362 pages
Book Rating : 4.5/5 (393 download)
Download or read book L'assurance D & O written by Daniel Bandle and published by . This book was released on 1999 with total page 362 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
