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De La Reparation Du Dommage Ecologique Pur
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Book Synopsis Le préjudice écologique pur by : Doro Gueye
Download or read book Le préjudice écologique pur written by Doro Gueye and published by Editions Publibook. This book was released on 2016 with total page 492 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La situation de notre planète est alarmante, car le réchauffement climatique, la pollution de l'air, de la terre et des eaux, les catastrophes écologiques sans précédent, provoquent la disparition de nombreuses espèces de la biodiversité et menacent la capacité de survie de l'homme sur terre. Jadis, les atteintes à l'environnement ont toujours été prises en compte sous le prisme des préjudices anthropocentriques, c'est-à-dire ceux qui affectent l'homme et ses biens. De nos jours sous l'impulsion d'une éthique écologique, défendue par les tenants de la conception écocentrique qui prônent la responsabilité de l'Homme envers les biens environnementaux, une grande partie de la doctrine considère les atteintes à l'environnement comme un préjudice écologique pur. Cette notion de préjudice écologique pur peut se définir comme la conséquence dommageable d'une atteinte au patrimoine commun environnemental, d'un certain seuil de gravité et découlant d'un fait imputable à l'homme. La spécificité des caractères du préjudice écologique pur fait que sa reconnaissance et sa réparation sont difficilement appréhendées par le droit de la responsabilité environnementale. La réparation du préjudice écologique pur est prise en compte, au niveau européen, par la directive du 21 avril 2004, qui a créé un mécanisme novateur de responsabilité environnementale, transposée en France par la loi du 1er août 2008 qui instaure une police administrative de la prévention et de la réparation des dommages à l'environnement. Le juge judiciaire français sensible aux atteintes écologiques, a toujours tenté de réparer le préjudice écologique pur sur le fondement du droit commun de la responsabilité civile, dont les règles étaient inadaptées à la spécificité de ce préjudice. La loi sur la biodiversité du 20 juillet 2016 a consacré la reconnaissance de la notion de préjudice écologique et sa réparation en nature ou pécuniaire dans le Code civil français, pour ainsi promouvoir la protection de l'environnement. La prise en compte de l'environnement comme patrimoine commun de l'humanité, l'apport du droit subjectif et fondamental à l'environnement, l'adaptation du régime de la responsabilité civile par la mise en place d'une action environnementale de groupe et l'instauration des dommages-intérêts punitifs, permettent de surpasser les exigences d'un préjudice personnel, certain et direct et de mieux réparer le préjudice écologique pur.
Book Synopsis Le dommage écologique pur en droit international by : Anouchka Didier
Download or read book Le dommage écologique pur en droit international written by Anouchka Didier and published by Graduate Institute Publications. This book was released on 2013-04-25 with total page 84 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La marée noire causée par les installations pétrolières Deepwater Horizon dans le golfe du Mexique en 2010 a rappelé le préjudice écologique incontestable provoqué par les déversements d’hydrocarbures. Cependant, combien vaut un oiseau mort ? Le droit vient-il encadrer la réparation d’un tel préjudice ? Plus généralement, le droit international parvient-il à appréhender les spécificités du dommage environnemental pur ? Ce travail s’attaque à la question – centrale bien que peu étudiée – de l’évaluation de l’atteinte environnementale considérée comme une atteinte aux intérêts collectifs. Faisant état de la fragmentation extrême dont souffre la réparation du dommage écologique pur, et ce malgré sa reconnaissance tacite par le droit international, l’auteur en appelle à la création d’un régime de responsabilité pour les Etats et les exploitants. Ce faisant, elle recommande des révisions de conventions pour une reconnaissance expresse du dommage écologique pur et pour des mesures de restauration qui iraient par-delà les estimations monétaires et utilitaristes de l’environnement, pour prendre en compte les valeurs de non-usage et d’existence. Prix Mariano Garcia Rubio 2012 en droit international.
Book Synopsis De la réparation du dommage écologique pur by : Branca Martins Da Cruz
Download or read book De la réparation du dommage écologique pur written by Branca Martins Da Cruz and published by . This book was released on 2005 with total page 1424 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Issu des risques de la société de masse, le dommage écologique pur est aussi difficile à définir qu'à intégrer dans les cadres juridiques traditionnels Récemment attirée vers une responsabilité inspirée du Droit public (Dir. 2004/35/CE), sa réparation semblerait mieux servie par la responsabilité civile, plus respectueuse des droits des citoyens. L'évolution de l'institution est déjà en cours et les adaptations encore manquantes semblent aisément réalisables. La réparation serait donc adossée à deux piliers du Droit: le droit subjectif et la responsabilité civile. Ces adaptations, qui concilient la réparation du dommage avec les principes du Droit de l'environnement, impliqueraient l'élargissement de la responsabilité objective, l'adoption du risque intégral, la responsabilité directe des personnes morales et la généralisation des mécanismes de collectivisation des risques, permettant ainsi de répondre aux besoins de réparation, sans qu'un régime spécial créé ex novo soit nécessaire.
Book Synopsis La réparation du dommage écologique by : Patrick Girod
Download or read book La réparation du dommage écologique written by Patrick Girod and published by . This book was released on 1974 with total page 296 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La réparation du préjudice écologique "pur" by : Mathilde Vervynck
Download or read book La réparation du préjudice écologique "pur" written by Mathilde Vervynck and published by . This book was released on 2012 with total page 184 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La réparation du préjudice écologique en pratique by : APCEF
Download or read book La réparation du préjudice écologique en pratique written by APCEF and published by Iggybook. This book was released on 2019-05-01T00:00:00+02:00 with total page 53 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les solutions préconisées dans ce rapport ont été inspirées par un va et vient constant entre la doctrine juridique et l'analyse des cas concrets auxquels les membres de la Commission (directeurs juridiques de groupes industriels, courtiers d'assurance et risk managers, avocats, universitaires, gestionnaires d'espaces naturels, experts) avaient pu être confrontés. [...] La démarche a parfois précipité la remise en question de doctrines classiques, telles que la distinction entre réparation en nature et réparation par équivalent monétaire, ou encore le principe de libre disposition des dommages et intérêts par le demandeur. [...] Plusieurs des préconisations formulées dans ce rapport ont été discutées dans le cadre des travaux préparatoires à l'adoption de la loi du 8 août 2016 qui, comme chacun sait, est venue inscrire la réparation du préjudice écologique dans le Code civil ; certaines des propositions énoncées ont même été consacrées dans la loi, que ce soit la nécessaire affectation des dommages et intérêts versés au demandeur, l'ouverture de l'action en justice à toute personne justifiant d'un intérêt à agir ou encore la prise en compte, dans le cadre du procès civil, des mesures administratives de réparation. Sachant que le nouveau régime légal est loin d'épuiser toutes les questions que les juges auront à trancher, d'autres propositions du rapport pourraient, à l'avenir, aider les magistrats à mettre en application les nouveaux articles 1246 et suivants du Code civil. Aude Solveig Enstein, Rapporteur Général de la Commission
Book Synopsis La réparation du dommage écologique dans l'espace francophone by : Ahonagnon Noël Gbaguidi
Download or read book La réparation du dommage écologique dans l'espace francophone written by Ahonagnon Noël Gbaguidi and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2016 with total page 330 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans une approche pluridisciplinaire résolument axée sur les sciences humaines et sociales, les auteurs ont réexaminé la notion de dommage écologique au regard de la doctrine juridique, de la jurisprudence et des réalités sociales. Le statut juridique de l'environnement dans l'espace francophone, les fondements de la réparation du dommage écologique, l'action en réparation du dommage écologique et l'étendue de la réparation sont des champs d'étude explorés. L'ouvrage analyse aussi la situation de désagréments dans la perspective de l'écologie appliquée, décrit les représentations sociales, évalue le niveau de réparation des dommages causés à travers des cas pratiques.
Book Synopsis Le dommage écologique by : Farida Arhab
Download or read book Le dommage écologique written by Farida Arhab and published by . This book was released on 1997 with total page 832 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LA THESE SE PROPOSE D'ADMETTRE LA REPARATION DU DOMMAGE ECOLOGIQUE INDEPENDAMMENT DE LA LESION D'UN INTERET HUMAIN, ET DE LE SOUMETTRE A UN REGIME SPECIFIQUE DE RESPONSABILITE. LA PREMIERE PARTIE TENTE D'INTRODUIRE LE DOMMAGE ECOLOGIQUE DANS LE DROIT DE LA RESPONSABILITE EN TANT QUE NOUVELLE CATEGORIE DE DOMMAGE, ET DE CONSTRUIRE JURIDIQUEMENT CETTE NOTION. ELLE EN RETRACE AINSI L'EMERGENCE POUR ENSUITE PROPOSER DES INSTRUMENTS QUI PERMETTRAIENT DE RECONNAITRE JURIDIQUEMENT LE DOMMAGE ECOLOGIQUE A CETTE FIN, IL EST PRECONISE DE CONSACRER UN DROIT A L'ENVIRONNEMENT QUI CONTRIBUERAIT A L'AFFIRMION DE DROITS PROCEDURAUX. CE DROIT TROUVERAIT SON FONDEMENT DANS L'INSTAURATION D'UN PATRIMOINE COMMUN ENVIRONNEMENTAL. SONT ENSUITE ETUDIES LES MECANISMES NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DE CE DROIT A L'ENVIRONNEMENT ET DE LA PROTECTION DU PATRIMOINE. DES SOLUTIONS SONT AINSI APPORTEES AU PROBLEME DE LA REPRESENTATION EN JUSTICE DE CE NOUVEL INTERET COLLECTIF PAR LES ASSOCIATIONS ET ORGANISMES. LA DEUXIEME PARTIE S'ATTACHE A L'ELABORATION D'UN REGIME DE RESPONSABILITE PROPRE AU DOMMAGE ECOLOGIQUE. LE DROIT DE LA RESPONSABILITE DOIT SUBIR DES ADAPTATIONS PAR UN ASSOUPLISSEMENT DE SES CONDITIONS ET UN AMENAGEMENT DE LA REPARATION. EN OUTRE, LA RECONNAISSANCE DU DOMMAGE ECOLOGIQUE AURA UNE INFLUENCE SUR LES FONCTIONS DE LA RESPONSABILITE - CIVILE ET PENALE - LA REPARATION NE PEUT ETRE EFFICACE QUE SI ELLE ASSURE EGALEMENT LA PREVENTION. EN CONCLUSION, LE DOMMAGE ECOLOGIQUE MODIFIE LES CONCEPTS CLASSIQUES DU DROIT DE LA RESPONSABILITE QUI DEVIENT UN INSTRUMENT AU SERVICE DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT.
Book Synopsis L'affirmation d'un "droit à l'environnement" et la réparation des dommages environnementaux by : Vincent Rebeyrol
Download or read book L'affirmation d'un "droit à l'environnement" et la réparation des dommages environnementaux written by Vincent Rebeyrol and published by Répertoire Defrénois. This book was released on 2010 with total page 420 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Qu'ils aient des répercussions individuelles ou qu'ils soient purement écologiques, les dommages environnementaux sont traditionnellement appréhendés par le seul droit de la responsabilité civile, dont les règles ne sont pas toujours adaptées à la spécificité de ce type de dommage. Or, la consécration récente d'un droit de l'homme à l'environnement pourrait permettre d'adopter, en la matière, des solutions renouvelées. Les apports du droit subjectif sont d'abord tangibles en matière de réparation des dommages environnementaux individuels, où la notion d'atteinte au droit permet de s'affranchir des encombrantes conditions de fait générateur et de préjudice réparable exigées par le droit de la responsabilité. En outre, le mécanisme protecteur du droit subjectif impose une restauration effective de l'environnement là où le juge, statuant en matière de responsabilité civile, peut opter pour une simple réparation pécuniaire. Mais c'est en matière de réparation du dommage écologique pur que les apports du droit subjectif sont les plus spectaculaires, puisque le recours à cette figure permet d'évacuer la difficulté tirée de l'exigence d'un préjudice personnel. La mise en oeuvre de ce droit obéit en outre à une logique plus satisfaisante que celle de certains régimes spéciaux de réparation, comme celui instauré par la loi du ler août 2008, transposant la directive du 21 avril 2004, qui abandonne largement la protection de l'environnement aux seules autorités publiques. Ce sont ces apports potentiels que la présente étude se propose de mettre en exergue après avoir, au préalable, défini les contours du droit à l'environnement.
Book Synopsis La réparation du dommage écologique by : Françoise Pavlik
Download or read book La réparation du dommage écologique written by Françoise Pavlik and published by . This book was released on 1988 with total page 85 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le dommage écologique by : Anne-Sylvie Dupont
Download or read book Le dommage écologique written by Anne-Sylvie Dupont and published by . This book was released on 2005 with total page 293 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le but de cette thèse est d'examiner dans quelle mesure le droit suisse de la responsabilité civile peut offrir une arme supplémentaire pour assurer la protection de l'environnement, à travers l'action de particuliers.
Book Synopsis La Réparation du dommage écologique en droit international public by : Laure Queme
Download or read book La Réparation du dommage écologique en droit international public written by Laure Queme and published by . This book was released on 1994 with total page 77 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis De la réparation by : Christophe Schaeffer
Download or read book De la réparation written by Christophe Schaeffer and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2011-01-15 with total page 211 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'approche pluridisciplinaire ou transversale d'un ouvrage portant sur la notion de "réparation" aurait pour objectif de montrer que certaines réponses aux questions les plus urgentes que soulèvent la complexité du monde sont à trouver dans l'interaction productive entre l'écologie et la psychologie. Réfléchir à la réparation, c'est en effet tenter de définir les enjeux d'un futur commun pour la planète et l'individu, penser une responsabilité conjointe et indissociable.
Book Synopsis Prévention et réparation du dommage écologique by : Arnault Comiti
Download or read book Prévention et réparation du dommage écologique written by Arnault Comiti and published by . This book was released on 2001 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Evaluation du dommage écologique by : Franco Giampietro
Download or read book Evaluation du dommage écologique written by Franco Giampietro and published by Council of Europe. This book was released on 1992-01-01 with total page 44 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La réparation du dommage écologique en matière maritime by : Céline Orengo
Download or read book La réparation du dommage écologique en matière maritime written by Céline Orengo and published by . This book was released on 2007 with total page 629 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le milieu maritime est le terreau idéal du développement du droit de la responsabilité et de l'indemnisation des dommages de pollution. Les pollutions nées de marées noires constituent un bon exemple de l'application du principe du pollueur-payeur. Avec les Conventions CLC/FIPOL, les Etats ont rompu avec la tradition maritime en établissant une responsabilité sans faute du propriétaire du navire et une indemnisation par un fonds collectif dans le cadre. Mais, une victime semble avoir été omise de ce régime : l'environnement marin qui n'est pas doté de la personnalité juridique et dont les atteintes ne peuvent pas être déterminées de manière monétaire. A ce titre, l'Oil Pollution Act de 1990, régime américain, pourrait inspirer le régime international d'indemnisation en matière de réparation des dommages causés aux ressources naturelles. En outre, l'OPA a inspiré un autre mécanisme international d'indemnisation : celui de la UNCC établi après la guerre du Golfe. Il serait donc bénéfique que le mécanisme des Conventions CLC/FIPOL évolue dans un tel sens. Un tel mouvement semble d'ailleurs être amorcé par le truchement de résolutions et d'un protocole modifiant considérablement ce régime.
Author : Publisher :Odile Jacob ISBN 13 :2738178545 Total Pages :305 pages Book Rating :4.7/5 (381 download)
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