Droit pénal spécial

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ISBN 13 : 9782247042531
Total Pages : 361 pages
Book Rating : 4.0/5 (425 download)

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Book Synopsis Droit pénal spécial by : Michel Véron

Download or read book Droit pénal spécial written by Michel Véron and published by . This book was released on 2000 with total page 361 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'auteur traite, dans cet ouvrage, de l'intégralité des infractions sanctionnées par les livres II et III du Code pénal et des principales infractions du livre IV du même Code : infractions contre les personnes, contre les biens, contre la Nation, l'Etat et la paix publique, ainsi que des principales infractions de presse. L'étude de chaque infraction a été menée en insistant, tout particulièrement, sur les éléments constitutifs et en illustrant le commentaire du texte du Code pénal par de nombreux exemples concrets tirés des applications de la loi par la jurisprudence. L'auteur a choisi de faire l'étude comparée du nouveau Code pénal, entré en vigueur le 1er mars 1994, et des anciens textes. Il a pris en compte dans son analyse les nombreux compléments législatifs et jurisprudentiels récemment adoptés. Cette méthode permet de mettre en lumière les plus importantes modifications apportées par le législateur tout en soulignant la permanence des courants jurisprudentiels dominants. Droit pénal spécial correspond au contenu du cours généralement enseigné en 2e et 3e cycles sous cet intitulé dans les facultés de droit et au programme des examens et concours qui portent sur cette matière. Il est à jour au 1er octobre 2000. L'auteur a donc intégré dans les développements le contenu de la loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence, celui de la loi du 30 juin 2000 destinée à renforcer la lutte contre la corruption, notamment dans les contrats internationaux, et celui de la loi du 10 juillet 2000 modifiant la définition des délits intentionnels sous l'impulsion des " décideurs " publics ou privés.

Droit pénal spécial, 3e édition

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Publisher : Editions Ellipses
ISBN 13 : 2340050324
Total Pages : 744 pages
Book Rating : 4.3/5 (4 download)

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Book Synopsis Droit pénal spécial, 3e édition by : Dreyer Emmanuel

Download or read book Droit pénal spécial, 3e édition written by Dreyer Emmanuel and published by Editions Ellipses. This book was released on 2016-08-02 with total page 744 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cours magistral est une collection bien définie par le nom qu’elle porte. Les ouvrages de Cours magistral sont des « cours », c’est-à-dire une exposition du droit positif à l’intention des étudiants et des praticiens du droit. Mais leur cours se veut « magistral » en ce que les débats d’idées, la prise de position et une bibliographie raisonnée y sont toujours présents. Le droit pénal spécial est au coeur des études en droit pénal. Abordé en master, parce qu’il suppose la maîtrise du droit pénal général et de la procédure pénale, il permet d’entrer dans le détail des principales infractions. Le présent ouvrage est consacré non seulement à la protection pénale de la personne, mais aussi à celle des biens et de la chose publique. Les principales infractions y sont décrites et expliquées. De nombreux autres, qui sont parfois abusivement rattachées au droit pénal des affaires, y retrouvent également leur juste place (atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données ; corruption active et passive ; favoristisme et concussion ; blanchiment ; faux ; tromperie et falsification, etc.). L’ouvrage est par ailleurs enrichi des sources constitutionnelles et européennes du droit pénal contemporain. Il s’adresse aux étudiants désireux d’approfondir leurs connaissances ainsi qu’à tous ceux qui, se destinant aux carrières du barreau, de la police ou de la magistrature, sont amenés à préparer des examens et concours où le droit pénal joue un rôle majeur.

Droit pénal spécial

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ISBN 13 : 9782254174058
Total Pages : 808 pages
Book Rating : 4.1/5 (74 download)

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Book Synopsis Droit pénal spécial by : Jean Pradel

Download or read book Droit pénal spécial written by Jean Pradel and published by . This book was released on 2017-09 with total page 808 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit pénal spécial est cette branche du droit criminel qui envisage les infractions séparément (par opposition au droit pénal général qui se donne pour objet l'étude des grands principes généraux applicables à toutes - ou presque toutes - les infractions), précisant pour chacune d'entre elles ses éléments constitutifs, indiquant les peines applicables et mentionnant les particularités procédurales qu'elle comporte. Suivant l'ordre de présentation du Code pénal, cet ouvrage s'attache ainsi à l'analyse des infractions contre les personnes (Titre I), contre la famille (Titre II), contre les moeurs (Titre III), contre les biens (Titre IV) et enfin contre la Nation, l'Etat et la paix publique (Titre V). Cette 7e édition est bien sûr à jour de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté qui opère une importante modification du régime des circonstances aggravantes en matière de répression des discriminations. Sont également abordées les dispositions de la loi n° 2017-242 du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale et de la loi n° 2017-347 du 20 mars 2017 relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse. Enfin, l'ouvrage est à jour de la plus récente jurisprudence du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation et de la CEDH.

Cours de droit pénal spécial des affaires

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Total Pages : 302 pages
Book Rating : 4.:/5 (8 download)

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Book Synopsis Cours de droit pénal spécial des affaires by : Paul Caujolle

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Cours de droit pénal spécial

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ISBN 13 :
Total Pages : 72 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)

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Book Synopsis Cours de droit pénal spécial by :

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Droit pénal des affaires

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ISBN 13 : 9782275053042
Total Pages : 449 pages
Book Rating : 4.0/5 (53 download)

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Book Synopsis Droit pénal des affaires by : Philippe Bonfils

Download or read book Droit pénal des affaires written by Philippe Bonfils and published by . This book was released on 2016-10-11 with total page 449 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit pénal des affaires est d'une importance essentielle, tant pour les acteurs de la vie des affaires que pour l'économie dans son ensemble, car il permet d'assurer le respect d'une moralité du droit des affaires et de l'activité économique. Aussi, la dépénalisation contemporaine du droit des affaires reste somme toute très limitée et le risque pénal est toujours aussi présent dans l'entreprise. Ce manuel, qui expose le cours et présente des exercices pratiques corrigés, envisage d'abord la spécificité du droit pénal des affaires, avant d'aborder le droit pénal commun des affaires et le droit pénal spécial des affaires. Sont ainsi présentées les règles générales du droit pénal des affaires (responsabilité pénale du chef d'entreprise et des personnes morales, règles de prescription...) et les principales infractions d'affaire (vol, escroquerie, abus de confiance, recel, blanchiment, faux, corruption, trafic d'influence, prise illégale d'intérêts, favoritisme, droit pénal des sociétés, droit pénal des procédures collectives, droit pénal de la concurrence, droit pénal de la consommation, droit pénal boursier). Destiné avant tout aux étudiants, cet ouvrage pourra intéresser aussi les professionnels, juristes ou entrepreneurs.

Cours de droit pénal et de procédure pénale

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Publisher : FeniXX
ISBN 13 : 2307364552
Total Pages : 821 pages
Book Rating : 4.3/5 (73 download)

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Book Synopsis Cours de droit pénal et de procédure pénale by : Jean-André Roux

Download or read book Cours de droit pénal et de procédure pénale written by Jean-André Roux and published by FeniXX. This book was released on 1920-01-01T00:00:00Z with total page 821 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Droit pénal spécial

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ISBN 13 : 9782275102313
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.1/5 (23 download)

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Book Synopsis Droit pénal spécial by : Emmanuel Dreyer

Download or read book Droit pénal spécial written by Emmanuel Dreyer and published by . This book was released on 2023-09-26 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit pénal spécial est la discipline à l'occasion de laquelle sont étudiées les infractions. Alors que le droit pénal général traite des principes gouvernant la responsabilité pénale, le droit pénal spécial permet de descendre dans le détail de chaque comportement incriminé afin d'en préciser la définition, la sanction et, éventuellement, les particularités de la poursuite. Le contenu de cette discipline correspond aux livres II, IIIe et IVe du Code pénal : crimes et délits contre les personnes, les biens, la nation, l'État et la paix publique. Peuvent s'y ajouter quelques contraventions et d'autres infractions contenues dans d'autres codes (abus de faiblesse du Code de la consommation, entrave à l'interruption volontaire de grossesse du Code de la santé publique, par exemple) ou dans des lois pénales annexes. Le présent manuel a pour ambition de renouveler la présentation de la matière en ne raisonnant plus par rapport aux intérêts susceptibles d'être atteints (car la peine n'a pas pour fonction de défendre une valeur) mais par rapport à l'action ou à l'abstention de celui qu'il s'agit de punir. L'objectif est de revenir aux fondamentaux du droit pénal en identifiant les comportements susceptibles de troubler l'ordre public (non un intérêt particulier) et en tentant d'en dresser une typologie. De façon rigoureuse et exhaustive, la plupart des infractions pénales sont envisagées ici dans l'interprétation la plus récente qu'en donne la Cour de cassation, sans jamais oublier les exigences constitutionnelles ou européennes qui gouvernent la matière pénale. L'ouvrage est destiné aux étudiants de master 1 ou 2 qui souhaitent approfondir le droit pénal spécial (et les infractions de droit commun applicables dans la vie des affaires : faux, escroquerie, filouterie ou abus de confiance, recel ou blanchiment, manquements au devoir de probité, etc.) ainsi qu'aux étudiants qui préparent des examens ou concours comprenant une épreuve de droit pénal spécial.

Droit pénal des affaires (2)

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Publisher : FeniXX
ISBN 13 : 2130778216
Total Pages : 658 pages
Book Rating : 4.1/5 (37 download)

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Book Synopsis Droit pénal des affaires (2) by : Mireille Delmas-Marty

Download or read book Droit pénal des affaires (2) written by Mireille Delmas-Marty and published by FeniXX. This book was released on 1990-01-01T00:00:00+01:00 with total page 658 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Cours de droit pénal spécial

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ISBN 13 :
Total Pages : 446 pages
Book Rating : 4.:/5 (489 download)

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Book Synopsis Cours de droit pénal spécial by : Georges Levasseur

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Cours de droit pénal spécial

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ISBN 13 :
Total Pages : 530 pages
Book Rating : 4.:/5 (265 download)

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Book Synopsis Cours de droit pénal spécial by : Georges Levasseur

Download or read book Cours de droit pénal spécial written by Georges Levasseur and published by . This book was released on 1965 with total page 530 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Droit pénal spécial

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ISBN 13 :
Total Pages : 169 pages
Book Rating : 4.:/5 (265 download)

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Book Synopsis Droit pénal spécial by : Henri Donnedieu de Vabres

Download or read book Droit pénal spécial written by Henri Donnedieu de Vabres and published by . This book was released on 1933 with total page 169 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Droit pénal spécial

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ISBN 13 :
Total Pages : 119 pages
Book Rating : 4.:/5 (282 download)

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Book Synopsis Droit pénal spécial by : Alain Blanchot

Download or read book Droit pénal spécial written by Alain Blanchot and published by . This book was released on 1992 with total page 119 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

L'essentiel du droit pénal des affaires

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Publisher : FeniXX
ISBN 13 : 2402487860
Total Pages : 123 pages
Book Rating : 4.4/5 (24 download)

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Book Synopsis L'essentiel du droit pénal des affaires by : Évelyne Monteiro

Download or read book L'essentiel du droit pénal des affaires written by Évelyne Monteiro and published by FeniXX. This book was released on 2000-01-01T00:00:00+01:00 with total page 123 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Douze chapitres pour présenter - de manière synthétique et rigoureuse - l'ensemble des connaissances que l'étudiant doit avoir sur le Droit pénal des affaires. Cet ouvrage a été spécialement conçu pour les étudiants des 1er et 2e cycles des facultés de Droit, ainsi que pour ceux qui sont engagés dans des filières de formation qui comprennent la connaissance du Droit pénal des affaires. Au sommaire : les appropriations frauduleuses et autres atteintes contre les biens : le vol ; l'escroquerie ; l'abus de confiance ; le recel et le blanchiment. Le droit pénal et les sociétés commerciales : les infractions relatives à la constitution des sociétés, à la publicité des sociétés, au fonctionnement des sociétés, à la dissolution et à la liquidation des sociétés. Les principales fraudes des milieux d'affaires : la fraude fiscale, les fraudes relatives à l'entreprise en difficulté, les infractions relatives au crédit, les infractions relatives à la vente ou à la prestation de services.

Droit pénal spécial

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Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (284 download)

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Book Synopsis Droit pénal spécial by : Jacques Léauté

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Droit pénal spécial 10ed

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Publisher : Editis - Interforum
ISBN 13 : 2247221793
Total Pages : 732 pages
Book Rating : 4.2/5 (472 download)

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Book Synopsis Droit pénal spécial 10ed by : Valérie Malabat

Download or read book Droit pénal spécial 10ed written by Valérie Malabat and published by Editis - Interforum. This book was released on 2023-06-29 with total page 732 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette branche du droit pénal étudie les différentes infractions, leurs éléments constitutifs, les modalités de leur répression. Chaque infraction devant être incriminée et définie par un texte, en application du principe de la légalité criminelle, l'étude de ces textes et de chaque infraction est primordiale pour l'universitaire comme pour le praticien. En un seul ouvrage, qui s'adresse aux étudiants en droit (licence, master) et aux candidats aux concours (CRFPA, commissaire de police, ENM) : • un cours complet sur les principales infractions ; • des compléments pédagogiques qui facilitent leur compréhension et préparent à l'examen. Le cours prend notamment en compte les dispositions sur le harcèlement, les disparitions forcées, la réduction en esclavage, le travail forcé, la réduction en servitude ou encore le terrorisme, ainsi que les modifications relatives notamment aux discriminations ou à la violation de domicile.

Droit pénal spécial et des affaires

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ISBN 13 : 9782297060653
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.0/5 (66 download)

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Book Synopsis Droit pénal spécial et des affaires by : Coralie Ambroise-Casterot

Download or read book Droit pénal spécial et des affaires written by Coralie Ambroise-Casterot and published by . This book was released on 2016 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: